4 - Ordre du jour du prochain conseil communal - 20 février 2014

Séance publique

1. Procès verbal de la séance du 16 janvier 2014 - approbation

2. Boni comptable du service extraordinaire – excédent de recettes – réaffectation sur l'exercice 2013 

3. Classes de neige février 2014 - modification des crédits 

4. Personnel mis à disposition de la commune par la Fédération Wallonie-Bruxelles - modification des crédits 

5. Secrétariat social - modification des crédits

6. Procédure de vente publique par soumissions et aux enchères du car communal - modification

7. Marché public de travaux - remplacement de la toiture de l’école Dr Cornet - mode de passation et cahier spécial des charges

8. Marché public de travaux - remplacement des menuiseries extérieures de la cure de Montigny-le-Tilleul - mode de passation et cahier spécial des charges

9. Marché public de travaux - mise en conformité de la cage d’escalier des locaux de la Police locale - mode de passation et cahier spécial des charges

10. Marché public de fournitures - barrières de foule, barrières de chantier et lampes de chantier - mode de passation et cahier spécial des charges

11. Marché public de services - coordination-sécurité pour les travaux exécutés dans le cadre de divers dossiers communaux - mode de passation et cahier spécial des charges

12. Marché public de services - campagne d'essais de sol pour la rue de la Montagne, la Place du Try, la rue Major Housiau et la rue des Couturelles - mode de passation et cahier spécial des charges

13. Travaux - plan d'investissement communal 2013-2016 - droit de tirage - approbation

14. Aménagement du territoire - Schéma de Développement de l'Espace Régional - avis

15. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Zone 30 N53 rue de la station - arrêté ministériel - avis

Huis clos

1.Personnel enseignant - procédure disciplinaire - audition.

2.Personnel enseignant - enseignement fondamental - désignations temporaires

3.Personnel enseignant - enseignement fondamental - congé.

4.Personnel enseignant - enseignement artistique- congé

3 - Regards sur 1 an de politique communale

Décembre 2013 a été l'occasion pour plusieurs partis politiques de Montigny-le-Tilleul de présenter leurs vœux et de faire un bilan de la 1ère année après élections.

Je vous propose mon regard sur cette 1ère année !

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Ce que j'apprécie

• La propreté dans la commune : très régulièrement j'observe des équipes d'ouvriers communaux qui assurent le nettoyage des filets d'eau, le ramassage de divers déchets, le balayage des aires de parking dans la Côte de Landelies, l'entretien des parterres, etc ...

• La journée "Santé" a permis de passer différents tests de santé, de rencontrer des spécialistes à qui poser ses questions, de prendre de l'information, ... et d'être ainsi mieux sensibilisés à l'importance du dépistage

• La journée de fête communale du 21 septembre : ambiance conviviale autour de la pelouse communale qui réussissait les mouvements de jeunesse et différentes associations. Première édition de la course de caisses à savon organisée par le Conseil consultatif de la Jeunesse.

• Les 2 soirées de rencontre avec les cercles culturels et sportifs de l'entité ont permis au Collège de prendre la mesure des enjeux, des difficultés, ... des cercles locaux. Et d'entendre leurs suggestions et demandes en matière de location de salles, de planning, d’équipement, ...

• La révision des subventions aux associations communales : il s'agit essentiellement d'un ajustement des "tarifs" pour prendre en compte la hausse du coût de la vie. C'est appréciable, même si cela reste insuffisant.

• Les 2 soirées d'information thématique sur le "Plan de mobilité" et les "Poubelles à puce" : comme quoi, quand le sujet est bien préparé, que l'information est bien diffusée, ... les gens se bougent !

• Les synergies développées par nos deux administrations : la Commune et le CPAS. Bravo !

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Ce que je n'ai pas apprécié

• La manière de gérer la rentrée scolaire "chahutée" dans l'enseignement communal : je n'ai pas apprécié la mise en cause publique d'une des 3 directions d'école, ni le peu d'égards pour les questions légitimes de certains parents

• La vente du car communal : mauvaise solution basée sur des critères discutables, purement financiers, aux conséquences négatives en terme de service au public. Elle met un sérieux frein aux aides accordées jusque là de manière intelligente aux enfants de l'école libre

• Le manque de gestion participative : j'observe qu' Écolo demande régulièrement la constitution d'un groupe de travail pour préparer une réflexion collective. Jusqu'à présent sans réponse positive du Collège

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Ce qui manque

• Les séances du Conseil communal manquent de tonus. Les débats sont assez ternes : la majorité absolue MR n'apporte pas le nouveau souffle promis. Quant aux partis d'opposition : le PS est plus que discret, le cdH n'aborde pas vraiment les questions de fond, les interpellations d'Ecolo sont pertinentes, bien construites, ... mais manquent de mordant.

• Quelle est la plus-value de la majorité absolue MR ? Honnêtement je n'en vois pas. Je n'observe pas de réel changement politique à Montigny-le-Tilleul. L'Administration travaille bien, le politique me déçoit.

• La politique de la Jeunesse ?
• La politique de la Personne handicapée ?
• La politique des Quartiers qu'on nous annonçait avec tambours et trompettes ?
• L'attention réelle à l'Académie ?
• S'ils existent, les évaluations et bilans restent confidentiels,  : je n'ai toujours pas entendu le moindre rapport d'activité au Conseil communal sur les actions politiques en matière de logement, emploi, jumelages, CCATM, jeunesse, coopération au développement, ...
• Mises à part les deux soirées menées par l'ICDI et l'auteur de projet du Plan de mobilité, l'information reste stationnaire

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Conclusion

Eu égard à son potentiel, compte tenu de ses atouts et de son profil favorisé, ... Montigny-le-Tilleul n'a rien de transcendant. 

Ça tourne, ça tourne bien... , mais on peut mieux faire. Même nettement mieux. En favorisant la  participation et en misant sur l'intelligence collective.

2 - Enfin un plan de mobilité !

Ce lundi la population était invitée à une soirée d'information au sujet du PLAN DE MOBILITÉ. Une cinquantaine de citoyens ont eu l'occasion d'entendre un exposé de l'auteur de projet, de poser des questions et de faire des suggestions.

Une belle soirée, qui suscite néanmoins questions et regrets ...

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Qu'est-ce qu'un plan communal de mobilité ?

Un décret de la Région wallonne du 1 avril 2004 définit ainsi le plan communal de mobilité :

Le plan communal de mobilité contient au minimum

 1° un diagnostic de la mobilité sur le territoire communal, mettant notamment en évidence les enjeux et les dysfonctionnements majeurs

2° les objectifs à atteindre en matière de déplacements des personnes et des marchandises et en matière d’accessibilité

3° des mesures et recommandations, comprenant notamment

• des mesures visant à apposer une signalisation directionnelle appropriée et à rechercher une complémentarité entre les modes de déplacement
• des mesures destinées à développer les modes de déplacement les moins polluants
• des mesures destinées à réduire le nombre et la gravité des accidents de la route
• des mesures visant à faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite
• des mesures visant à améliorer la qualité du cadre de vie, notamment par une amélioration de la convivialité des espaces publics et par une diminution des nuisances liées à la mobilité
• des mesures destinées à assurer la planification optimale et coordonnée des investissements
• des recommandations sur l’aménagement du territoire considéré visant à limiter le volume global de déplacements

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Et à Montigny-le-Tilleul / Landelies ?

• Le 10 septembre 2007 (!)  la CCATM est installée (Commission consultative d'aménagement du territoire et de la mobilité)
• Le 20 janvier 2011 (!) le budget communal prévoit une dépense de 40.000€ pour l'élaboration d'un plan communal de mobilité (PCM)
• Le 17 novembre 2011 (!) la décision est prise de passer un marché de services ayant pour objet l'élaboration d'un PCM
• Le 27 janvier 2014 (!) la première phase du PCM est présenté à la population

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Un travail en 3 phases

1ère phase   : Diagnostic de la situation existante --> Janvier 2014

2ème phase : Définition des objectifs --> prévu pour mars 2014

3ème phase : Élaboration d'un plan d'actions --> prévu pour sept 2014

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Quel est le diagnostic dans notre commune ?

L'auteur de projet a établi un relevé des difficultés liées à la mobilité dans l'entité. Plusieurs interventions de citoyens en fin de séance ont permis de compléter ce relevé. Citons dans le désordre :

• Stationnement fréquent sur les trottoirs
• Sécurité rue de Leernes
• Peu d'aménagements pour les cyclistes
• Manque de signbalétique pour le réseau des petits sentiers
• Qualité et état des trottoirs
• Axes principaux peu sécurisés pour les piétons
• Arrêt SNCB de Landelies peu valorisé et inadapté pour les personnes à mobilité réduite
• Horaires de soirée et de WE des transports en commun
• Carrefours accidentogènes à sécuriser en priorité
• Vitesse excessive à plusieurs endroits
• Une grande disparité pour la visibilité, la sécurité et l'accessibilité des écoles
• Stationnement très problématique aux heures d'entrée et de sortie des écoles
• ...

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Mes conclusions

1. Excellente soirée d'information préparée par l'auteur de projet
2. Beaucoup de questions et suggestions pertinentes émanant des citoyens
3. Quelques regrets 

• Aucune présentation de notre CCATM et de ses membres présents
• L'absence de la Police à cette soirée abordant de nombreux problèmes de sécurité routière
• 10 années se sont écoulées depuis la vote du décret sur les plans communaux de mobilité ! Et 3 autres années se sont écoulées depuis le vote du budget prévoyant un PCM --> Quelle lenteur !
• Depuis 5-6 ans mes nombreuses questions au Collège sont restées lettre morte  : le problème de sécurité rue de Leernes, les plans de mobilité scolaire, les aménagements pour cyclistes, l'état des trottoirs, la non-pertinence de mettre tout l'Edenpark en zone 30, l'importance de maintenir un arrêt de train à Landelies, ...
• Aujourd'hui, tout se trouve dans le diagnostic de l'auteur de projet !

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Une demande

 Le document "Diagnostic" présenté lundi devrait être publié sur le site communal. Les citoyens devraient être encouragés à le lire et à communiquer commentaires et suggestions !

1 - Je reprends mon blog !

Quinze mois se sont écoulés depuis les élections communales du 14 octobre 2012. A cette date je mettais un terme - provisoire ? - à un engagement politique qui m'a permis d'être conseiller communal pendant 18 ans.

Aujourd'hui je décide de reprendre mon blog et l'écriture régulière d'un billet relatif à l'actualité citoyenne à  Montigny-le-Tilleul et à Landelies. Pourquoi ?

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Durant mes 3 mandats successifs de conseiller communal j'ai régulièrement insisté sur l'importance de l'information des citoyens de notre commune. Information  des activités qui se déroulent dans l'entité ... mais aussi des enjeux citoyens et des choix qui sont discutés au sein du Conseil communal. On est loin du compte !

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Où en sommes-nous ? État des lieux

Des initiatives louables ont été prises en matière d'information. Le site communal a été mis en ligne, l'Info Contact communal a été relooké, une newsletter a été créée. Une réunion citoyenne annuelle est organisée.

• Le site communal a le mérite d'exister, mais il doit être modernisé pour le rendre plus convivial et plus attractif. Sa mise à jour doit être plus régulière.

• L'info contact est agréable à lire. La présentation est agrémentée par une mise en page moderne, de nombreuses illustrations et l'usage de couleurs vives. Mais il ne parait que 4 fois par an et n'aborde pas les enjeux citoyens. Il se limite trop souvent à annoncer des activités ou informer de démarches, de permanences, d'horaires, ... Rien sur l'actualité politique du Conseil et du Collège, très peu sur les projets à l'étude, trop peu sur les grands enjeux de société qui influent sur la vie de notre commune

• La newsletter remplit bien son rôle d'information souple et rapide sur les travaux, les fermetures de voiries, le report d'une collecte d'immondice.

• Les réunions citoyennes rassemblent peu de monde parce qu'elles ne sont pas attractives. Elles n'apportent que des réponses ponctuelles à des questions pratico-pratiques qui concernent souvent des "problèmes de voirie ou de voisinage"

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Mais

Ces choses ont le mérite d'exister, mais ... il faut plus de souffle et d'ambition ! Malgré ces différents canaux d'information je ne suis pas satisfait, et je l'ai signalé régulièrement. Mon insatisfaction porte sur le contenu de l'information et sa fréquence, et surtout sur le manque d’évocation des enjeux citoyens.

Celui qui n'assiste pas aux réunions du Conseil communal ... ne sait rien de ce qui s'y discute. Et même en y allant ... ce n'est pas évident !

Faut pas s'étonner dans ces conditions du désintérêt du citoyen pour la politique ... et du manque assez généralisée de choix argumentés au moment d'exprimer son vote lors des élections.

 A moins que ça ne convienne fort bien au pouvoir en place !?

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Ce que je souhaite

• Des soirées citoyennes plus nombreuses et centrées sur une thématique, comme celles qui ont été consacrées à la politique des déchets et le passage aux poubelles à puce.
• Une parution plus fréquente de l'Info Contact communal, avec un écho contextualisé des débats, pour lequel les différentes tendances politiques pourraient s'exprimer
• Une soirée annuelle de débat public au cours de laquelle chaque tendance politique pourrait intervenir "à égalité" sur des sujets de l''actualité communale
• Des conseils communaux plus dynamique, avec une présentation "vivante" des enjeux de chaque point de l'ordre du jour et avec des interventions de l'opposition qui suscitent le vrai débat.

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Et mon blog dans tout ça ?

En assistant régulièrement aux réunions du Conseil communal, en relayant ce que disent les gens que je rencontre, ... je veux informer, situer les enjeux, susciter le questionnement, dynamiser le débat.

Comme j'ai tenté de le faire pendant 3 ans en publiant au total 215 billets ... qui ont drainé ... 

20.734 visites différentes

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Je vous retrouve avec plaisir dans quelques jours pour parler ... des poubelles à puce !

Conseil communal du 16 janvier 2014

Ordre du jour de la séance du 16 janvier 2014 à 19 heures 30, au foyer culturel

 

 

Séance publique

 

1.Procès verbal de la séance du 19 décembre 2013 - approbation.

2.Patrimoine mobilier - vente publique d'un camion et d'une sableuse.

3.Logement - programme communal d'actions 2014-2016 en matière de logement.

 

Huis clos

 

1.Personnel enseignant - enseignement fondamental - désignations temporaires (3)

2.Personnel enseignant - enseignement fondamental - réaffectation.

2

/

2

"Osez comparer"

Plus d'un Belge sur deux dispose d'une formule tarifaire en télécom qui ne correspond pas ou plus à ses besoins réels. Résultat: beaucoup de consommateurs paient encore trop cher ce dont ils ont réellement besoin.

C'est pourquoi le SPF Economie se rend à nouveau dans les communes, depuis ce lundi matin, pour aider concrètement les consommateurs à comparer les offres. Une campagne qui se déroulera jusqu'au 29 novembre, et un site qui restera accessible bien plus longtemps.

Plus d'infos sur : 

http://www.rtbf.be/info/economie/detail_tarifs-des-telecoms-osez-comparer?id=8138182


QUESTION

440 communes participent à l'opération. Pas Montigny-le-Tilleul / Landelies.
Pourquoi ?

Conseil communal du 21 novembre à 19h30

Date : Le jeudi 21 novembre 2013 à 19 heures 30

Conformément à l'article L1122-12 du CDLD, décide de convoquer le Conseil le jeudi 21 novembre 2013 à 19 heures 30, au foyer culturel (salle de la cafétaria), rue Wilmet, aux fins de délibérer sur l’ordre du jour tel que repris ci-après :
Séance publique

1. Procès verbal de la séance du 17 octobre 2013 - approbation.
2. Présentation par un délégué d'ORES de la fusion des intercommunales IDEG, IEH, IGH, INTEREST, INTERLUX, INTERMOSANE, SEDILEC et SIMOGEL, par constitution d'une nouvelle intercommunale ORES Assets.
3. Tutelle spéciale d'approbation - règlement d'ordre intérieur du conseil communal - mention en marge.
4. CPAS - budget de l'exercice 2013 - modification budgétaire n°1
5. Eglise protestante de Marchienne-au-Pont - modification budgétaire n°1 - exercice 2013.
6. Eglise protestante de Marchienne-au-Pont - budget 2014.
7. Fabrique d'église St Martin à Montigny-le-Tilleul - modification budgétaire n°1 de l'exercice 2013.
8. Marché public de fournitures - jeux de société pour les services de la bibliothèque - mode de passation et cahier spécial des charges.
9. Marché public de fournitures – mobiliers divers pour les services de la bibliothèque - mode de passation et cahier spécial des charges.
10. Marché public de fournitures – instruments de musique pour l’académie - mode de passation et cahier spécial des charges.
11. Taxe sur les immeubles inoccupés pour les exercices 2014 à 2019.
12. Taxe sur les secondes résidences - exercice 2014 à 2019.
13. Taxes communales – additionnels au précompte immobilier – exercices 2014 à 2019.
14. Marché public de fournitures - barrières de foule et de barrières de chantier pour le service exécution-  mode de passation et cahier spécial des charges.
15. Marché public de fournitures - lève-palette avec fourches pour Mecalac -  mode de passation et cahier spécial des charges.
16. Marché public de fournitures - godet pour Mecalac -  mode de passation et cahier spécial des charges.
17. Marché public de fournitures - rotor pour grue Palfinger -  mode de passation et cahier spécial des charges.
18. Marché public de fournitures - station de rabotage -  mode de passation et cahier spécial des charges.
19. Marché public de travaux - réfection de la rue du Corby -  mode de passation et cahier spécial des charges
20. Enseignement - convention cadre avec le service de promotion de la santé à l'école - renouvellement.
21. IEH - ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2013 - fusion des intercommunales IDEG, IEH, IGH, INTEREST, INTERLUX, INTERMOSANE, SEDILEC et SIMOGEL, par constitution d'une nouvelle intercommunale ORES Assets.
22. IGH - ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2013 - fusion des intercommunales IDEG, IEH, IGH, INTEREST, INTERLUX, INTERMOSANE, SEDILEC et SIMOGEL, par constitution d'une nouvelle intercommunale ORES Assets.
23. IEH - ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 2 décembre 2013 - adoption du plan stratégique 2013.
24. IGH - ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 2 décembre 2013 - adoption du plan stratégique 2013.
25. ICDI - ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 18 décembre 2013.
26. Cartographie de l'éolien en Wallonie - enquête publique - avis
27. Contrat de Rivière Sambre & Affluents - protocole d'accord 2014-2016.
28. Environnement - déchets - collecte FFOM - délégation ICDI.
29. Ancien hôtel de ville de Landelies - mise à disposition d'un local au Logis montagnard SCRL - prolongation.
30. Règlement d'ordre intérieur du conseil communal - modification.
31. Programmation sociale de l'année 2013 - octroi.

Huis clos

1. Pourvoi en cassation à l'encontre de l'Arrêt de la Cour d'Appel de Mons du 23 juin 2011 - autorisation .
2. Mise à disposition de personnel - convention.
3. Commission Communale de l'Accueil -  approbation.
4. Conseil consultatif des aînés - désignations.
5. Commission de l'information - désignation.
6. Octroi des subsides communaux aux ASBL communales.
7. Octroi d’une subvention à l’association « Comité de la fête de la jeunesse laïque de Montigny-le-Tilleul»
8. Octroi de subsides aux associations sportives.
9. Octroi de subsides aux mouvements de jeunesse.
10. Octroi de subsides aux associations culturelles.
11. Personnel enseignant - enseignement artistique - désignation définitive.
12. Personnel enseignant - enseignement artistique - désignations temporaires (3).
13. Personnel enseignant - enseignement artistique - changement d'affectation.
14. Personnel enseignant - enseignement fondamental -  désignations temporaires (13)