35 - PV du conseil communal du 17 décembre 2015

Vous pouvez prendre connaissance du PV de la séance du Conseil communal du 17 décembre 2015 en cliquant ICI

Bonne lecture !

34 - Ordre du jour Conseil communal 18 février 2016

Séance publique

1. Procès verbal de la séance du 21 janvier 2016 - approbation.
2. ASBL Commission Sportive Montigny - rapport d'activités.
3. Contrat d'objectifs - évaluation.
4. Tutelle spéciale d'approbation - règlement taxe sur les écrits publicitaires - règlement voté par le Conseil communal en date du 17/12/2015 - non approbation par les autorités de tutelle - mention en marge.
5. Tutelle spéciale d'approbation sur les actes du CPAS  - modification du statut administratif - évaluation du personnel.
6. Finances - activités culturelles de la bibliothèque - redevance communale - tarif.
7. Finances - dépenses impérieuses diverses - crédits indisponibles ou insuffisants - article 1311-5 CDLD.
8. Travaux - convention-cadre réglant les droits et devoirs des villes et communes et l'O.A.A. lors du suivi du contrat d'égouttage pour l'assainissement des eaux résiduaires urbaines dénommé en abrégé "Contrat d'Egouttage" ;
9. Marché de travaux - réfection de la cour maternelle de l’école Dr Cornet et du trottoir à l’angle de la rue Wilmet et la rue des Ecoles –  procédure négociée sans publicité - cahier spécial des charges.
10. Culture - contrat-programme avec le CCRC - avenant n° 3 - prorogation du délai.
11. Plan communal de mobilité - Approbation.
12. Recours en annulation devant le Conseil d'Etat - autorisation.

 Huis clos

13. ASBL Commission Sportive Montigny - démission de membres.
14. Personnel enseignant - enseignement fondamental - ratifications de désignation - mise en disponibilité - démission et réaffectation.
15. Personnel enseignant - enseignement artistique - ratifications de désignation - mise en disponibilité - démission et réaffectation.

33 - PV approuvé du conseil communal de novembre 2015

Vous pouvez prendre connaissance du PV de la séance du Conseil communal du 19 novembre 2015 en cliquant ici

Bonne lecture !

32 - Ordre du jour du Conseil communal du 21 janvier 2016

Date : jeudi 21 janvier 2016

Conformément à l'article L1122-12 du CDLD, décide de convoquer le Conseil le jeudi 21 janvier 2016 à 19 heures 30, à l'hôtel de ville (salle des mariages), aux fins de délibérer sur l’ordre du jour tel que repris ci-après :

Séance publique

1. Procès verbal de la séance du 17 décembre 2015 - approbation.
2. Conseil communal - vérification des pouvoirs d’un conseiller suppléant – 1er suppléant de la liste n°1 ECOLO - installation – prestation de serment.
3. Présentation des activités de l'IPFH.
4. Tutelle spéciale d'approbation - modification budgétaire n°2 de l'exercice 2015 - mention en marge.
5. Tutelle spéciale d'approbation - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers – exercice 2016 - mention en marge.
6. Tutelle spéciale d'approbation – taxe sur les panneaux publicitaires fixes – exercices 2016 à 2019 - mention en marge.
7. Tutelle spéciale d'approbation – règlement taxe - centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes affectés à la réalisation d’une opération mobile de télécommunications par l’opérateur d’un réseau public de télécommunication - exercice 2016 - mention en marge.
8. Finances - subsides aux associations sportives - crédits insuffisants - modification des crédits.
9. Délégation de compétences portant sur le mode de passation et les conditions des marchés publics et des concessions de travaux et de services.
10. CPAS - tutelle spéciale d'approbation - adhésion du CPAS de  Montigny-le-Tilleul à l’association de droit public chapitre XII «Urgence sociale des communes associées Charleroi Sud Hainaut».
11. Association de la commune de  Montigny-le-Tilleul à l’association de droit public chapitre XII «Urgence sociale des communes associées Charleroi Sud Hainaut».
12. Bibliothèque - convention avec le CPAS dans le cadre de l'organisation d'une formation d’initiation à l’informatique à destination des participants du groupe d’insertion « Entre nous ».
13. Suppression et constitution de voiries dans le cadre du permis unique pour l'exploitation de la carrière à Landelies - avis.
14. ORES - remplacement des lampes HGHP dans diverses rues de l'entité par des lampes LED - offre modifiée.

    Huis clos

15. ASBL ICML - démission de membre et désignation de membre en remplacement du membre démissionnaire.
16. Personnel communal - mise à la pension prématurée définitive pour cause d’inaptitude physique définitive.
17. Personnel enseignant - enseignement fondamental - ratifications de désignation - mise en disponibilité - démission et réaffectation.
18. Personnel enseignant - enseignement artistique - ratifications de désignation - mise en disponibilité - démission et réaffectation.

31 - Un langage fort, un contenu authentique : je soutiens !

Quand un politique parle de respect des engagements, de valeurs, d'authenticité, quand un homme assume dignement ses choix : je dis respect !

Un type de discours qu'on aimerait entendre ailleurs qu'à Verviers ... et plus souvent !

http://www.televesdre.eu/m/contrechamp_marc_elsen_bourgmestre_cdh_sortant_verviers_diffuse_le_22_10_2015_-87650-999-221.html

30 - 1er article d'une nouvelle série ...

Je reprends aujourd'hui la publication de billets réguliers sur mon blog. Mon objectif reste le même : informer le citoyen et lui proposer une réflexion critique sur l'actualité politique à Montigny-le-Tilleul et Landelies.

Sur quelles bases ? 

• J'assiste chaque mois aux réunions du Conseil communal sur les bancs du public. 
• Je lis ce que le Collège publie dans l'Info-contact communal ou sur le site http://www.montigny-le-tilleul.be/
• Je participe à la vie de la commune
• Je m'appuie sur mon vécu de 18 années en tant que conseiller communal (cdH pendant 13 ans - Indépendant pour le reste)

Une majorité élargie 

Le 14 juillet, au cœur de l'été, un événement majeur vient perturber profondément la vie paisible de notre commune : le décès de Véronique Cornet, bourgmestre depuis 2001. Une personnalité forte qui aura marqué la vie communale et les personnes qu'elle rencontrait, partisans comme "adversaires" politiques. Tous sont bouleversés !

Le 7 août la presse annonce : "La majorité absolue MR s'élargit au PS à Montigny-le-Tilleul". 

Depuis les élections communales de 2012, le MR dispose d'une majorité absolue de 13 sièges sur 21. A l'époque il choisit d'exercer seul le pouvoir, rejetant ainsi dans l'opposition le cdH, avec lequel il avait pourtant conclu un accord de majorité de 12 ans en juin 2006 ...

MR et PS décident de s'allier pour 9 ans : les 3 années restantes de la présente législature et les 6 suivantes. Pour les prochaines élections tout est donc déjà décidé ...

Ils s'appuient dorénavant sur une majorité de 16 sièges sur 21. Il reste 5 conseillers dans l'opposition : 4 cdH et 1 Écolo. Une échevine PS fait son entrée au Collège et hérite des compétences suivantes : Accueil du citoyen, Jeunesse, Affaires sociales et Bien-être animal !

Qu'est-ce qui motive ce choix ?

Quand on s'engage en politique c'est pour exercer des responsabilités. L'opposition est certes indispensable, mais permet rarement de peser sur les décisions.

Il est donc légitime de développer des stratégies pour participer à la majorité. Dans cette optique il n'y a de reproche fondamental à faire à personne : ni au PS qui a bien manœuvré (depuis Charleroi), ni au MR qui a également bien manœuvré (depuis Charleroi).

Je me questionne pourtant sur plusieurs aspects de ces "manœuvres" :

1. Pourquoi le MR élargit-il encore sa majorité alors qu'il disposait d'une majorité absolue ?
2. Pourquoi choisit-il de s'allier au PS alors qu'il avait conclu en 20006 un accord de majorité de 12 ans avec le cdH
3. Et surtout : qu'est-ce que cela va changer ?

Pourquoi élargir encore une majorité absolue ?

Véronique Cornet rassemblait sur son seul nom énormément de voix de préférence. Son décès risque de faire chuter le prochain score électoral du MR à Montigny-le-Tilleul.

Véronique Cornet avait un leadership fort. C'était la cheffe de file, la patronne de la majorité. Personne dans le Collège actuel n'a le charisme et la "puissance" de l'ancienne bourgmestre.

Il faut donc que le MR consolide ses bases, pour apparaître plus fort dans l'exercice du pouvoir aujourd’hui, et pour s'assurer d'être encore au pouvoir en 2018. Hors de question de perdre la majorat à Montigny-le-Tilleul, fief libéral depuis 1830 ... sans interruption !

C'est l'analyse largement partagée par les acteurs et observateurs de la vie politique locale et régionale.

Je crois encore que le MR est à court de personnes compétentes pour exercer seul tous les rouages de la vie communale. A force d'occuper toutes les présidences de commissions et conseil ...

Pourquoi s'allier au PS ?

Le choix du partenaire peut être dicté par diverses considérations : politiques, philosophiques, stratégiques, personnelles ... C'est sans doute un mixte du tout qui aura joué ici.

Je recommande pourtant la prudence. Ce qui en politique est vrai aujourd'hui, ne l'est plus nécessairement demain. Les accords se font et se défont en fonction des intérêts des uns et des autres. Sans beaucoup de scrupules ...

Pour Montigny-le-Tilleul les élections de 2006 et les années suivantes illustrent parfaitement mes propos.

Qu'est-ce que cela pourrait changer ?

A mon avis : pas grand chose ... 

Deux mois et demi après l'entrée du PS au Collège, nous n'avons toujours pas écho de la nouvelle Déclaration de politique communale. 

Et au vu de la position dominante du MR et de la pâleur des interventions actuelles du PS ... je fais le pari que peu de choses changeront à Montigny et à Landelies. 

Sauf que l'électeur se souviendra de la stratégie étonnante du MR et du PS lors des prochaines élections. Wait and see

29 - Conseil communal du 15 octobre 2015 - Ordre du jour

Séance publique

1. Procès verbal de la séance du 17 septembre 2015 - approbation.
2. ISPPC - présentation du Directeur général de l'intercommunale.
3. Collège communal - répartition des attributions scabinales.
4. CPAS - élection de plein droit des conseillers de l'action sociale présentés par les groupes politiques.
5. Tutelle spéciale - approbation de la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2015.
6. Finances - compte communal 2014.
7. Finances - budget communal - services ordinaire et extraordinaire - modification budgétaire n°2 - exercice 2015.
8. Finances - budget communal de l'exercice 2016 - services ordinaire et extraordinaire - projet - communication.
9. Fabrique d'église St Martin de Landelies - budget de l'exercice 2016.
10. Fabrique d'église St Martin de Montigny-le-Tilleul - budget de l'exercice 2016.
11. Fabrique d'église Notre Dame au Bois de Montigny-le-Tilleul - modification budgétaire n°1 - exercice 2015.
12. Règlement taxe - Centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes affectés à la réalisation d’une opération mobile de télécommunications par l’opérateur d’un réseau public de télécommunication - exercice 2016.
13. Règlement taxe - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers - exercice 2016.
14. Règlement taxe - taxe sur les panneaux publicitaires fixes – exercices 2016 à 2019.
15. Règlement taxe - taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés - exercices 2015 à 2019.
16. Enseignement - frais de piscine pour les écoles communales - modification de la redevance.
17. Enseignement - classes de neige 2016 - fixation de la redevance à charge des parents.
18. Marché de fournitures - acquisition d'ordinateurs portables pour le service enseignement et les directions d'école.
19. Marché de fournitures - acquisition de tablettes tactiles et accessoires pour l'EPN de la bibliothèque.
20. ORES - harmonisation du parc d'éclairage public suite au remplacement des lampes HgHP - approbation.
21. ORES - remplacement des lampes HGHP dans diverses rues de l'entité par des lampes LED - approbation de la convention-cadre.
22. IMIO -  ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 19 novembre 2015.
23. Travaux - marché de fournitures - fournitures de jeux extérieurs pour l'école Dr Cornet et l'école du Grand Chemin.
24. Travaux - marché de travaux - travaux de la rue de la Montagne, rue Major Housiau et place Biarrent (phase 1).

 Huis clos

25. ASBL Commission sportive - démission d'un membre - prise d'acte.
26. Personnel enseignant - enseignement fondamental - nomination définitive.
27. Personnel enseignant - enseignement fondamental - ratifications de désignation - mise en disponibilité - démission et réaffectation.
28. Personnel enseignant - enseignement fondamental - directeur faisant fonction - désignation.
29. Personnel enseignant - enseignement artistique - nomination définitive.
30. Personnel enseignant - enseignement artistique - ratifications de désignation - mise en disponibilité - démission et réaffectation.