Contrôles systématiques à la Police

Les policiers chargés de l'accueil au sein des postes de Police doivent faire face à de nombreuses situations, on peut l'imaginer. Dépôts de plainte, retraits de permis de conduire, auditions de témoins, de suspects, de victimes, arrestations, ...

Il est indispensable que la Police puisse dans certains cas opérer un contrôle d'identité et une consultation de la Banque de données nationales. Par exemple pour s'assurer qu'une personne n'est pas en situation illégale, en fuite ou recherchée. Il y va de la sécurité des policiers, du maintien de l'ordre public ... et donc de notre sécurité à tous.

Au nom de ce principe, le Conseil de Police de la zone Germinalt a récemment décidé que le préposé à l'accueil d'un poste de police

• contrôlera systématiquement les identités des personnes qui se présentent au poste, quel que soit le motif de leur visite
  
• consultera systématiquement la Banque de données nationales
  
• n'aura pas à justifier la raison des contrôles aux visiteurs.

Lors du dernier Conseil communal de juin 2009, tout le monde était sur le point d'approuver cette décision sans débat. J'ai alors fait part de ma réserve par rapport au caractère sytématique de la mesure.

Ça n'a pas de sens de plonger pour chaque visiteur dans la Banque de données nationales. Certaines visites ont un caractère qui ne nécessité pas cette démarche intempestive : la brave dame qui vient se plaindre de son voisin parce qu'il tond sa pelouse le dimanche, la mère de famille qui signale que certains trottoirs sont inaccessibles aux landaus, le témoin d'un accident de roulage qui est auditionné, etc ...

Une étude juridique émanant du Comité P va dans ce sens : "Le Commissaire général est d'avis que de tels contrôles systématiques doivent être possibles, mais réglementées de manière univoque" et encore "la réglementation doit fixer les finalités qui justifient un tel contrôle et les modalités qui garantissent le respect du principe de proportionnalité".

La Bourgmestre était prête à enlever du texte le mot "sytématique" ... Mais le chef de Zone intervint en séance! MR, cdH et PS votèrent donc cette disposition, à laquelle je me suis opposé.

"Big brother" à Montigny-le-Tilleul ? Peut-être pas, mais le risque d'envahissement de notre vie privée par de multiples systèmes de surveillance et de contrôle est bien réel.