Une réaction "Anonyme" à propos des jetons de présence

Voici ce que m'écrit le 22 février un lecteur "Anonyme" à propos des jetons de présence à la Commission des Finances :

Monsieur,


Comment votre blog peut-il être pris au sérieux alors que vous ne corrigez (ou ne voulez pas corriger) vos erreurs : le conseil se compose de 21 personnes.
Le Bourgmestre et les échevins n'ont pas renoncé à leurs jeton de présence de la commission puisqu'ils n'y ont pas droit (comme vous l'avez d'ailleurs précisé).
Par contre, dans les 15 conseillers restants (21-6), 8 personnes ont renoncé à percevoir leurs jetons de présence à la Commission des finances.

J'ai plusieurs commentaires à faire à propos de cette réaction.

• Mon interlocuteur semble particulièrement bien informé au sujet du nombre de personnes qui auraient renoncé. Il ne peut s'agir que d'un membre du Conseil communal. J'aurais apprécié une réaction nominative et signée. Décidément le courage politique n'est pas chose courante...

• J'ai mis un peu de temps avant de faire paraître ce commentaire, je vous l'accorde. Soucieux de vérité, j'ai d'abord souhaité vérifier les dires de mon contradicteur.
  

• Où trouver cette information ? Dans les procès verbaux du Collège. Ceux-ci sont consignés dans un registre officiel, qui est fort bien "tenu" par le secrétariat communal.
  

• Mais, il y un mais ! Je ne peux consulter les PV que deux mois après une réunion du Collège !

• Or, si certains conseillers ont renoncé à leur jeton de présence, ils l'ont signalé après le 11 janvier 2010. Je n'aurais donc pu en prendre connaissance via les PV du Collège.
  

• D'autant plus que lors de ma dernière visite à administration le registre n'était pas disponible. La bourgmestre l'avait emporté ..

• J'ai donc du me résoudre à questionner notre secrétaire communal qui m'a rapidement confirmé qu'effectivement 6 conseillers étaient venus se rajouter aux 2, qui avaient déjà envoyé une lettre de renoncement.

• Ce qui est étonnant c'est qu'en principe « Le conseiller ne peut renoncer au bénéfice du jeton de présence, sauf les cas de réduction de traitement en cas de dépassement de la limite d’une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire. »

• Cette interprétation de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie (UVCW) est partagée par le Ministre de l'Intérieur, Antoine Duquesne (MR), lors d'une interpellation orale au Sénat (1-2-2001).

Qui pourra trancher ce débat, au demeurant fort technique, et ... très éloigné des préoccupations du citoyen, plus préoccupé par exemple par la légèreté avec laquelle a été gérée la signalisation des travaux rue de Cousolre ?

J'y reviendrai prochainement.

Informations divers

L'information des conseillers et des citoyens est manifestement un problème à Montigny-le-Tilleul. Celui qui ne demande rien ne sait rien, sauf ce qu'on veut bien lui dire...

Il y a le site communal, très bien structuré, et complété avec beaucoup d'amabilité et de compétence par l'agent communal responsable. Mais il ne publie les PV du Conseil communal que le mois suivant.

Il y a l'Info contact communal, relooké de manière moderne, colorée et attractive. Mais il ne parait que tous les 3 mois.

Il y a un projet de newsletter à laquelle chacun peut s'abonner. J'ai effectué la démarche de m'abonner il y a plus de 2 semaines. Jusqu'à présent je n'ai rien reçu comme info par ce biais. Il y avait pourtant matière à informer. Par exemple le report au 3 mars de la soirée culturelle avec Hadja Labib, ainsi que la mise à double sens de la rue de Cousolre durant la semaine du congé de carnaval.

A deux reprises j'ai proposé d'éditer l'Info contact communal tous les 2 mois, plutôt que tous les 3 mois. Cette proposition a été refusée par la majorité MR-cdH. Sans explication...

Voici donc, en vrac, une série d'infos et de suivis de dossiers en cours.

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Commission des finances

J'ai toujours défendu l'intérêt de disposer d'une commission des Finances qui puisse analyser correctement tous les budgets. J'ai aussi demandé un jeton de présence pour les conseillers qui y participent. Cela découle tout simplement de l'application de la loi. (Code de la démocratie locale)

La bourgmestre soutenait qu'on ne fait pas de la politique pour de l'argent. Elle a "invité" (?!) les conseillers de "sa" majorité à renoncer à ce jeton de présence. Très courageusement le groupe PS décida de rejoindre le MR et le cdH sur ce point.

Encore fallait-il que ces personnes renoncent par écrit à leur "maigre" émolument. (35€ brut par réunion)

Résultat des courses : sur 14 conseillers concernés 2 seulement ont rentré leur lettre de renoncement. Une conseillère cdH (Maximilianne Bonte) et une conseillère MR (Marie-Hélène Knoops). Les autres ? Aux abonnés absents. Ils ont donc perçu leur jeton pour l'année 2009 et les années précédentes, pour autant qu'ils aient assisté aux commissions des Finances.

Cerise sur le gâteau : le code de la démocratie locale prévoit qu'aucun conseiller ne peut renoncer au bénéfice du jeton de présence.Une disposition votée ... au parlement de la Région wallonne, par nos parlementaires professionnelles.

Résumé : tout le monde doit recevoir son "salaire".

Beaucoup de foin et de cinéma ... pour pas grand chose !

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Travaux à la rue Albert Ier à Landelies

La première partie des travaux commence la semaine prochaine. Il s'agira de réparer et remplacer des conduites d'eaux endommagées.

Plus tard se fera la réfection à proprement parlé de la rue. Des places de stationnement et un trottoir continu sont prévus. Ces aménagements auront pour conséquence que cette rue sera alors mise définitivement à sens unique. Bonne décision, sur le plan de la sécurité.

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Aucun investissement dans du matériel "culturel" en 2010

Cela fait 4 ans que je réclame un plan d'investissement pour l'équipement "Son et lumière" du Foyer culturel. En vain. Anne-Marie Corbisier avance quelques arguments :

• on investit dans la réparation de la toiture et l'achat de stores pour la cafeteria
  
• on est affilié au Centre culturel régional de Charleroi qui peut fournir le matériel manquant
• on achètera en 2011 une console pour gérer la sonorisation du Foyer
• on ne va pas équiper une régie lumière pour un seul cercle demandeur (!?)
  

L'échevine a sans doute perdu de vue son propre programme électoral de 2006. Il y était dit : "L'équipement technique des salles doit être complété et mieux entretenu. Cela évitera à nos cercles culturels d'investir dans des locations coûteuses".

Manifestement les vérités d'hier ne sont plus celles d'aujourd'hui. Cela arrive trop souvent en politique

Quant à l'entretien, cela fait plus d'un an qu'un "projecteur géant" a été installé. Il ne fonctionne toujours pas. Une lampe défectueuse, nous dit-on ...

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Achat de matériel "topographique"

La commune va investir dans l'achat de matériel qui permettra d'assurer la réalisation d'études techniques préalables à certains travaux et aménagements. Jusqu'à présent nous recourions aux services de bureaux d'étude, style Igretec. Dorénavant certaines études préparatoires seront réalisés par nos Services techniques.

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Les sites gravement pollués de la MLT : Forte taille et la carrière Saint-Martin

Le Collège a réécrit au Ministre Henry au sujet du suivi de ces deux dossiers. Toujours aucune réponse à ce jour.

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ICDI : suite et pas fin

Une réunion de travail a rassemblé les bourgmestres et des techniciens de chaque commune affiliée à l'intercommunale. L'objectif est de se mettre d'accord sur une nouvelle clef de répartition des contributions financières de chaque commune.

Cela suppose évidemment d'objectiver les méthodes de calcul dans le respect du principe du pollueur payeur. Celui qui pollue le plus doit aussi payer le plus. C'est la position que je défends depuis le début de ces débats.

Bien entendu certains coûts doivent être mutualisés. Et certains frais fixes méritent d'être maîtrisés bien mieux qu'ils ne le sont actuellement.

La réunion s'est, dit-on, bien déroulée. L'idée est de dégager un nouvel accord pour le début du mois de mai.

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Jeudi prochain je vous parlerai de la contribution communale dans les coûts des services d'incendie, de nouvelles constructions d'habitations sociales dans la cité Malfalise, du label Handicity, des PV du Collège communal, de l'agent sanctionnateur, etc ...

Il y a tant de choses à dire à propos de la gestion d'une commune !!!

Conseil communal du 21 janvier 2010 : premiers échos

La réunion du Conseil communal de la semaine passée prévoyait la discussion autour du budget 2010. Tout projet politique doit être budgétisé. Aucun projet ne peut être mis en œuvre s'il ne figure pas en bonne place dans le budget.

Débattre du budget c'est débattre de l'action politique prévue au cours de l'année qui s'ouvre. C'est donc peu dire que la soirée était importante.

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Je reviendrai en détail sur plusieurs aspects du budget qui justifient mon vote négatif :

• la méconnaissance par le Collège de la législation sur les jetons de présence
• le refus d'augmenter la fréquence de parution de l'Info contact communal
• l'absence de conseil communal des enfants pour la 3ème année consécutive
• le flou et le manque d'efficacité autour du Conseil consultatif de la Jeunesse
• le coût excessif du nouvel hôtel de ville et de la nouvelle école de Malfalise
• l'absence d'investissement dans l'équipement son et lumière du Foyer culturel

Je relève avec intérêt l'intention de mettre en œuvre un "Plan propreté" et une équipe "Anti tag". Attention : il s'agit d'intentions. En politique il n'y a que les actions concrètes qui comptent.

Idem pour le projet de plan de mobilité : on en parle. Il parait que la réflexion est en cours au sein de la CCATM (Commission consultative d'aménagement du territoire et de la Mobilité). Et au sein de la Commission Vélo (là, j'ai des doutes ...).

Wait and see.

Quoi qu'il en soit : le fait d'avoir régulièrement abordé ces questions a fini par titiller le Collège qui se décide enfin à considérer ces points comme importants. Comme quoi l'obstination finit pas être payante, ... du moins je l'espère !

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Je m'en voudrais de ne pas faire mention de l'initiative du Collège, soutenue par tous les membres du Conseil : le versement d'une somme de 2.500€ en faveur des sinistrés à Haïti.

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Pour le reste nous avons encore abordé :

• une question relative aux pistes cyclables à la rue de Gozée
  
• la mise en sens unique de la rue Albert Ier à Landelies
• le suivi du dossier "ICDI"
• l'intervention communale dans le financement du Centre régional d'incendie

Autant de sujets que je développerai tout au long du mois de janvier, ... non sans déplorer une fois encore la passivité complète du groupe PS.

Pour paraphraser Jean Lefèvre : "Mais où est donc passé la 7ème compagnie"?

Argent et mandats politiques

La personne qui s'engage en politique sur le plan communal ne le fait évidemment pas dans l'intention de s'enrichir via son mandat. Elle est motivée par le désir de contribuer au mieux-être de ses concitoyens et d'apporter sa pierre à l'édifice. Il s'agit d'un choix personnel fondé sur des convictions et des valeurs.

Certains mandats sont bénévoles, d'autres sont rémunérés. C'est logique. Un bourgmestre, un échevin ou un président de CPAS qui consacre chaque semaine un nombre important d'heures à l'exercice de son mandat doit être soutenu financièrement. C'est indispensable.

Le "simple" conseiller communal mérite également son jeton de présence. La hauteur de ces "émoluments" est prévu par le Code de la Démocratie locale.

Ainsi, à Montigny-le-Tilleul le jeton de présence d'un "simple" conseiller s'élève à 75 € par séance. Ce montant doit évidemment faire l'objet d'une déclaration fiscale et est donc imposé. Il y a en principe 10 séances sur l'année. En fin d'année il reste au conseiller un petit 400 € en main. Ce montant ne lui permet pas de couvrir les frais qu'entraine sa participation aux manifestations publiques et associatives...

Le débat autour de la gestion de l'ICDI m'a permis de découvrir le montant des émoluments mensuels des membres du Comité de gestion : 947 € pour un "simple" membre, 1184 € pour le vice-président et 1579 € pour le Président ! Le nombre de réunions auxquelles ils participent est de 4 par mois.

Je ne remets évidemment pas en cause la qualité du travail des membres d'un comité de gestion. Il n'empêche : les montants en question ne sont pas anodins ... Je ne suis dès lors plus étonné par le fait que ces postes sont très recherchés. Et que la récente réforme des intercommunales a eu bien du mal à se concrétiser.

Diable ! 947 € c'est plus que le revenu d'intégration d'un allocataire social. Et 1579 € par mois c'est le salaire mensuel d'un enseignant débutant.

J'ai fait cette remarque lors du dernier conseil communal. Un membre de la majorité m'a répondu qu'il n'y avait pas de comparaison entre les responsabilités d'un enseignant et celle du président du comité de gestion d'une intercommunale. Les enseignants apprécieront ...



Dans un autre registre, le Code de la démocratie locale prévoit un jeton de présence lorsqu'un conseiller assiste à la réunion d'une Commission communale. A Montigny-le-Tilleul il y a une seule Commission officielle : la Commission des finances. Tous les conseillers communaux en font partie. Le jeton de présence a été aligné sur le montant minimum fixé par le Code de la démocratie locale : 35 € !

Chaque fois qu'un budget communal est présenté ou modifié il fait l'objet d'une analyse technique préalable en commission. Dans notre commune la commission se réunit en moyenne 3 fois par an.

Au total une centaine d'euros pour une dizaine d'heures de travail préparatoire et de participation effective aux réunions : avouez que ce n'est pas cher payé.


Si je parle de tout cela c'est en repensant au Conseil communal du 14 mai de cette année. Ce jour-là j'ai exigé le respect de la loi : l'octroi d'un jeton de présence pour la Commission des Finances.

Fâchée, la Bourgmestre m'a dit : "On ne fait pas de la politique pour de l'argent". Rejointe en chœur par l'ensemble des conseillers de la majorité et de l'opposition. Tous ont affirmé qu'ils renonceraient officiellement à cette "rémunération".

Facile à dire. Sachez en effet qu'une bonne partie de ces personnes est administrateur ou membre d'un comité de gestion dans une intercommunale ou dans une société de logement. Ou dans les deux.

Un petit tour sur le site "Cumuleo.be" est éclairant !

A l'année prochaine. Bon réveillon.