ORDRE DU JOUR
Séance publique
1. Procès-verbal de la séance du 15 mars 2012 - approbation.
2. Plan zonal de sécurité - information.
3. Tutelle spécifique - approbation de la modification de la composition de la CCATM.
4. Eglise protestante de Marchienne-au-Pont - compte 2011.
5. Marché de fournitures - acquisition de jeux pour Paradis-Mômes - mode de passation et cahier spécial des charges.
6. Marché de fournitures - acquisition de jeux de société pour les services de la bibliothèque - mode de passation et cahier spécial des charges.
7. Marché de travaux - travaux de démolition de la buvette du terrain de football de Landelies - mode de passation et cahier spécial des charges.
8. Marché de travaux - travaux de désaffectation des citernes à mazout - Paradis mômes / Ecole Dr Cornet /École de Marbaix - mode de passation et cahier spécial des charges.
9. Marché de travaux - construction d’un ossuaire dans le cimetière de Landelies - mode de passation et cahier spécial des charges.
10. Marché de travaux - travaux de construction d’une cabine électrique dans le parc communal pour l’alimentation électrique du nouvel hôtel de ville - mode de passation et cahier général des charges.
11. Conseil communal des enfants - règlement.
12. Motion pour le maintien du niveau de service "voyageurs" sur la ligne 130A.
13. ICML - rapport d'activités - prise de connaissance.
Huis clos
14. CCATM – décès d’un membre effectif – prise de connaissance.
15. Contentieux administratif - affaire Fluxys.
16. Personnel communal – secrétaire communal faisant fonction – confirmation.
17. Personnel enseignant - désignation - ratification.
18. Personnel enseignant - désignation - ratification.
19. Personnel enseignant - démission - ratification.
Soyez attentif au message 200 : une information peu banale en vue !
Affichage des articles dont le libellé est conseil communal. Afficher tous les articles
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dimanche 15 avril 2012
dimanche 11 mars 2012
195 - Prochain conseil communal = Mascarade
Deux remarques à propos de cet ordre du jour
- C’est ce qui s'appelle un conseil communal d'entérinement : on annonce des achats, des travaux, des mises à disposition : bref, des dossiers qui ne suscitent presqu'aucun débat et ... tout le monde vote "à l'unanimité"
- Le seul point qui pourrait susciter un petit débat concerne le rapport d'activité de la bibliothèque. Mais à ce sujet il s'agit d'une "Prise de connaissance". Surtout : ne pas discuter !
Lamentable parodie de débat démocratique !
Voilà pourquoi j'ai quitté la majorité MR-cdH. Voilà pourquoi je réfléchis sérieusement à la poursuite ou non de mon engagement politique. Voilà pourquoi il n'y a que 2 courageux dans le "public". Voilà pourquoi le citoyen se désintéresse complètement de la politique !
Merci à nos deux professionnelles de la politique à l'initiative de cette mascarade !
*****
ORDRE DU JOUR
Séance publique
1. Procès verbal de la séance du 16 février 2012 - approbation.
2. Tutelle spéciale - approbation du budget communal de l'exercice 2012 - mention en marge.
3. Tutelle spécifique - contribution financière 2012 à la Zone de police Germinalt - mention en marge.
4. Marché de fournitures – acquisition d'une pilonneuse - mode de passation et cahier spécial des
charges.
5. Marché de fournitures – acquisition d'un marteau perforateur - mode de passation et cahier spécial des charges.
6. Marché de fournitures – acquisition d'un foyer au mazout pour le magasin du service exécution - mode de passation et cahier spécial des charges.
7. Marché de services – coordination-sécurité pour les travaux exécutés dans le cadre du dossier «Droit de tirage » - mode de passation et cahier spécial des charges.
8. Marché de travaux - remplacement des menuiseries à l’école du Grand Chemin et au niveau -1 de l’école Dr Cornet - mode de passation et cahier spécial des charges.
9. Urbanisme - schéma de structure communal – recours au Conseil d’Etat.
10. Extension de la cité de Malfalise – toponymie - dénomination des nouvelles rues – approbation définitive.
11. Ancien hôtel de ville de Landelies - mise à disposition d'un local au Logis montagnard SCRL.
12. Bibliothèque communale – Rapport d’activités – Prise de connaissance.
Huis clos
1. Personnel enseignant - désignation - ratification.
2. Personnel enseignant - désignation - ratification.
3. Personnel enseignant - mise en disponibilité - ratification.
4. Personnel enseignant - congé -ratification.
mardi 17 janvier 2012
186 - Prochain conseil communal 19-1-2012
Ordre du jour
Séance publique
1. Procès-verbal de la séance du 15 décembre 2011 - approbation.
2. Tutelle spéciale - taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers - mention en marge.
3. Finances communales - budget communal - services ordinaire et extraordinaire - exercice 2012.
4. Finances communales - affectation du fonds de réserve extraordinaire - exercice 2012.
5. Finances - petits investissements au service ordinaire de l'exercice 2012 - arrêt des listes.
6. Police - dotation communale à la zone de police Germinalt pour l'exercice 2012.
7. Délibération du Collège communal du 23 décembre 2011 - finances communales - modification d’inscriptions budgétaires - urgence impérieuse - application de l’article L1311-5 du CDLD.
8. Extension de la cité de Malfalise – toponymie - dénomination des nouvelles rues – approbation.
9. Urbanisme – conseiller en aménagement du territoire – maintien en 2012.
10. Urbanisme - schéma de structure communal – recours au Conseil d’Etat.
11. Patrimoine communal - reprise de voirie – rue du Faubourg - approbation.
12. Bibliothèque communale – règlement d’ordre intérieur – modification – approbation.
13. Bibliothèque communale – dossier de demande de reconnaissance – approbation.
14. ATL – règlement d’ordre intérieur – modifications – approbation.
15. Académie de musique – règlement de location des instruments de musique – modification – approbation.
Huis clos
16. Finances communales – contentieux - appel.
17. Subventions indirectes en 2012 – mise à disposition gracieuse d’un local au profit de diverses associations – octroi.
18. Personnel communal – service exécution – démission.
19. Enseignement fondamental - personnel enseignant - désignations.
Séance publique
1. Procès-verbal de la séance du 15 décembre 2011 - approbation.
2. Tutelle spéciale - taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers - mention en marge.
3. Finances communales - budget communal - services ordinaire et extraordinaire - exercice 2012.
4. Finances communales - affectation du fonds de réserve extraordinaire - exercice 2012.
5. Finances - petits investissements au service ordinaire de l'exercice 2012 - arrêt des listes.
6. Police - dotation communale à la zone de police Germinalt pour l'exercice 2012.
7. Délibération du Collège communal du 23 décembre 2011 - finances communales - modification d’inscriptions budgétaires - urgence impérieuse - application de l’article L1311-5 du CDLD.
8. Extension de la cité de Malfalise – toponymie - dénomination des nouvelles rues – approbation.
9. Urbanisme – conseiller en aménagement du territoire – maintien en 2012.
10. Urbanisme - schéma de structure communal – recours au Conseil d’Etat.
11. Patrimoine communal - reprise de voirie – rue du Faubourg - approbation.
12. Bibliothèque communale – règlement d’ordre intérieur – modification – approbation.
13. Bibliothèque communale – dossier de demande de reconnaissance – approbation.
14. ATL – règlement d’ordre intérieur – modifications – approbation.
15. Académie de musique – règlement de location des instruments de musique – modification – approbation.
Huis clos
16. Finances communales – contentieux - appel.
17. Subventions indirectes en 2012 – mise à disposition gracieuse d’un local au profit de diverses associations – octroi.
18. Personnel communal – service exécution – démission.
19. Enseignement fondamental - personnel enseignant - désignations.
dimanche 15 janvier 2012
185 - Information : en panne !
La prochaine séance du Conseil communal aura lieu ce jeudi 19 janvier 2012 à 19h30 dans la salle des Mariages de la Maison communale.
Au programme : essentiellement l'analyse du budget 2012.
Impossible de vous transmettre la totalité de l'ordre du jour : il n'est pas publié sur le site communal. Habituellement il est possible de consulter ces documents à l'adresse suivante : http://www.montigny-le-tilleul.be/ma-commune/viepolitique/actualites-politique/oj-pv-conseil
Tout comme vous n'y trouverez pas les PV des Conseils communaux des mois de septembre, octobre et novembre 2011.
Le 20 décembre pourtant j'envoyais une demande à Nathalie Gherardini, Echevine de l’information :
Au programme : essentiellement l'analyse du budget 2012.
Impossible de vous transmettre la totalité de l'ordre du jour : il n'est pas publié sur le site communal. Habituellement il est possible de consulter ces documents à l'adresse suivante : http://www.montigny-le-tilleul.be/ma-commune/viepolitique/actualites-politique/oj-pv-conseil
Tout comme vous n'y trouverez pas les PV des Conseils communaux des mois de septembre, octobre et novembre 2011.
Le 20 décembre pourtant j'envoyais une demande à Nathalie Gherardini, Echevine de l’information :
Bonsoir Nathalie,
Je vois que les PV des 3 derniers conseils communaux ne sont pas encore publiés sur le site communal. Cela concerne le 17 novembre 2011, le 20 octobre 2011 et le 15 septembre 2011.
Pourrais-tu faire le nécessaire ? Grand merci et déjà Joyeux Noël à toute la famille !
Trois semaines plus tard : pas réponse, pas d'accusé de réception, et surtout : les 3 PV approuvés ne sont toujours pas à disposition des citoyens sur le site communal ...
samedi 10 décembre 2011
180 - Conseil communal ce jeudi 15 décembre
ORDRE DU JOUR
Séance publique
1. Procès-verbal de la séance du 17 novembre 2011 - approbation.
2. Installation de Monsieur Geoffrey MAUFORT en qualité de conseiller communal - prestation de serment.
3. Installation de Monsieur Christian NICODEME en qualité de conseiller communal - prestation de serment.
4. Tableau de préséance - modification.
5. Tutelle spéciale – approbation de la modification budgétaire n°2 de l’exercice 2011 – mention en marge.
6. CPAS – budget de l’exercice 2012.
7. Finances communales – budget 2012 – crédits provisoires à hauteur d’un douzième.
8. Finances communales – convention relative à l’octroi d’un prêt « CRAC » conclu dans le cadre du financement alternatif des investissements de travaux subsidies (hôtel de ville – lot 2).
9. Travaux - marché de travaux – pose d’une nouvelle étanchéité sur la toiture de l’école maternelle Dr Cornet rue Wilmet - mode de passation et cahier spécial des charges.
10. Travaux - marché de travaux – remplacement des corniches et des rives de l’école maternelle de Landelies - mode de passation et cahier spécial des charges.
11. Prises de parts E dans le capital de l’intercommunale IGRETEC pour l’égouttage prioritaire rue de la Briqueterie et rue de Marbaix.
12. Prises de parts E dans le capital de l’intercommunale IGRETEC pour l’égouttage prioritaire rue des Villas.
13. Foyer culturel – marché de fournitures – acquisition d’un transpalette - mode de passation et cahier spécial des charges.
14. Culture – Contrat programme CCRC – prolongation jusque 2013.
15. Personnel – cession de points APE au CPAS.
16. Sécurité routière – règlement complémentaire de police relatif à la circulation routière à la rue Albert 1er.
17. IGRETEC - ordre du jour de l’assemblée générale du 19 décembre 2011.
18. IPFH - ordre du jour de l’assemblée générale du 19 décembre 2011.
19. IEH - ordre du jour de l’assemblée générale du 20 décembre 2011.
20. IGH - ordre du jour de l’assemblée générale du 20 décembre 2011.
21. ISPPC - ordre du jour de l’assemblée générale du 21 décembre 2011.
22. ICDI – ordre du jour de l’assemblée générale du 22 décembre 2011.
23. IHF - ordre du jour de l’assemblée générale du 18 janvier 2012.
24. Enseignement fondamental - personnel enseignant - désignations - congés - affectations.
25. IEH - désignation d’un délégué en remplacement de Monsieur Anthony DUFRANE.
26. BRUTELE - désignation d’un délégué en remplacement de Monsieur Anthony DUFRANE.
27. IPFH - désignation d’un délégué en remplacement de Madame Sandra MANZO.
28. IGRETEC - désignation d’un délégué en remplacement de Madame Vanina GERARD.
29. ICDI - désignation d’un délégué en remplacement de Madame Johanne DEMANET.
30. CCATM – désignation d’un membre en remplacement de Madame Vanina GERARD
Séance publique
1. Procès-verbal de la séance du 17 novembre 2011 - approbation.
2. Installation de Monsieur Geoffrey MAUFORT en qualité de conseiller communal - prestation de serment.
3. Installation de Monsieur Christian NICODEME en qualité de conseiller communal - prestation de serment.
4. Tableau de préséance - modification.
5. Tutelle spéciale – approbation de la modification budgétaire n°2 de l’exercice 2011 – mention en marge.
6. CPAS – budget de l’exercice 2012.
7. Finances communales – budget 2012 – crédits provisoires à hauteur d’un douzième.
8. Finances communales – convention relative à l’octroi d’un prêt « CRAC » conclu dans le cadre du financement alternatif des investissements de travaux subsidies (hôtel de ville – lot 2).
9. Travaux - marché de travaux – pose d’une nouvelle étanchéité sur la toiture de l’école maternelle Dr Cornet rue Wilmet - mode de passation et cahier spécial des charges.
10. Travaux - marché de travaux – remplacement des corniches et des rives de l’école maternelle de Landelies - mode de passation et cahier spécial des charges.
11. Prises de parts E dans le capital de l’intercommunale IGRETEC pour l’égouttage prioritaire rue de la Briqueterie et rue de Marbaix.
12. Prises de parts E dans le capital de l’intercommunale IGRETEC pour l’égouttage prioritaire rue des Villas.
13. Foyer culturel – marché de fournitures – acquisition d’un transpalette - mode de passation et cahier spécial des charges.
14. Culture – Contrat programme CCRC – prolongation jusque 2013.
15. Personnel – cession de points APE au CPAS.
16. Sécurité routière – règlement complémentaire de police relatif à la circulation routière à la rue Albert 1er.
17. IGRETEC - ordre du jour de l’assemblée générale du 19 décembre 2011.
18. IPFH - ordre du jour de l’assemblée générale du 19 décembre 2011.
19. IEH - ordre du jour de l’assemblée générale du 20 décembre 2011.
20. IGH - ordre du jour de l’assemblée générale du 20 décembre 2011.
21. ISPPC - ordre du jour de l’assemblée générale du 21 décembre 2011.
22. ICDI – ordre du jour de l’assemblée générale du 22 décembre 2011.
23. IHF - ordre du jour de l’assemblée générale du 18 janvier 2012.
******
Huis clos24. Enseignement fondamental - personnel enseignant - désignations - congés - affectations.
25. IEH - désignation d’un délégué en remplacement de Monsieur Anthony DUFRANE.
26. BRUTELE - désignation d’un délégué en remplacement de Monsieur Anthony DUFRANE.
27. IPFH - désignation d’un délégué en remplacement de Madame Sandra MANZO.
28. IGRETEC - désignation d’un délégué en remplacement de Madame Vanina GERARD.
29. ICDI - désignation d’un délégué en remplacement de Madame Johanne DEMANET.
30. CCATM – désignation d’un membre en remplacement de Madame Vanina GERARD
mardi 15 novembre 2011
177 - Ordre du jour du Conseil communal du 17 novembre 2011
Ce jeudi 17 novembre, à 19h30, en la salle des mariages de la Maison communale ! Bienvenue à tous !
Séance publique
1. Procès-verbal de la séance du 20 octobre 2011 - approbation.
2. Installation de Madame Dominique SCHMITZ en qualité de conseillère communale - prestation de serment.
3. Installation de Madame Véronique VAN RENTERGHEM en qualité de conseillère communale - prestation de serment.
4. Démission de Madame Johanne DEMANET de son mandat de conseillère communale - acceptation.
5. Fabrique d'église St Martin à Landelies - exercice 2011 - modification budgétaire n°1.
6. Fabrique d'église St Martin à Montigny-le-Tilleul - exercice 2011 - modification budgétaire n°1.
7. Travaux - marché de travaux remplacement des conduites en plomb de la cure de Montigny-le-Tilleul mode de passation et cahier spécial des charges.
8. Travaux - marché de travaux avenants n° 9 et 10 pour les travaux de réfection de la rue de Marchienne dépassement de plus de 10 % - approbation
9. Travaux - marché de travaux isolation du vide technique du pavillon maternel de l'école Dr Cornet mode de passation et cahier spécial des charges.
10. Urbanisme et mobilité - marché de services - plan de mobilité - mode de passation et cahier spécial des charges.
11. Personnel - programmation sociale 2011 - octroi.
12. Redevance communale pour l'organisation des classes de neige.
Huis clos
13. Subsides communaux aux mouvements patriotiques.
14. Personnel communal - secrétaire communal faisant fonction - confirmation
15. Enseignement fondamental - Personnel enseignant - désignations - congés - affectations.
A jeudi !
mardi 18 octobre 2011
175 - Ordre du jour de ce jeudi 20 octobre
Séance publique
1. Procès-verbal de la séance du 15 septembre 2011 - approbation.
2. Démission de Monsieur Anthony DUFRANE de son mandat de conseiller communal
3. Démission de Madame Sandra MANZO de son mandat de conseiller communal
4. Boni du service extraordinaire - excédent de recette - réaffectation.
5. Boni du service extraordinaire - excédent de recette - réaffectation.
6. Finances - modification budgétaire n°2 des services ordinaire et extraordinaire du budget de l'exercice 2011.
7. Finances - fonds de réserve extraordinaire - exercice 2011 - affectation.
8. Finances - marché de services - emprunts bancaires - mode de passation et cahier spécial des charges.
9. Enseignement - marché de fournitures - mobiliers divers - mode de passation et cahier spécial des charges.
10. Fabrique d'église St Martin à Landelies - budget 2012.
11. Fabrique d'église Notre-Dame au Bois à Montigny-le-Tilleul - exercice 2011 - modification budgétaire n°1.
12. Fabrique d'église Notre-Dame au Bois à Montigny-le-Tilleul - budget 2012.
13. Eglise protestante à Marchienne-au-Pont - exercice 2011 - modification budgétaire n°1.
14. Eglise protestante à Marchienne-au-Pont - budget 2012.
15. Protocole d’accord entre les Bourgmestres des Communes situées sur le territoire de la Zone Hainaut-Est relatif à la constitution d’une Pré-Zone opérationnelle et approbation de la convention conclue entre le Ministère de l’Intérieur et la Commune de Charleroi concernant la constitution de la Pré-zone opérationnelle Hainaut-Est.
16. Travaux - marché de travaux – réfection de la rue de Leernes – mode de passation et cahier spécial des charges.
17. Travaux - marché de travaux – remplacement des châssis du foyer culturel – mode de passation et cahier spécial des charges.
18. Travaux - marché de fournitures - remplacement de la chaudière mazout de l’école de Marbaix – section maternelle - mode de passation et cahier spécial des charges.
19. Travaux - marché de fournitures - acquisition d’un rouleau à tarmac - mode de passation et cahier spécial des charges.
20. Travaux - marché de fournitures - acquisition de cellules de columbarium - mode de passation et cahier spécial des charges.
21. Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers – exercice 2012.
22. ICDI - assemblée générale extraordinaire du 9 novembre 2011.
23. Cimetière de Montigny-le-Tilleul - reprise de sépultures en terrains non concédés.
Huis clos
24. Subsides communaux aux diverses associations culturelles et sportives locales.
25. Personnel communal - mise à la pension.
26. Enseignement fondamental - Personnel enseignant - désignations - congés - affectations.
27. Enseignement artistique - Personnel enseignant - désignations - congés - affectations.
1. Procès-verbal de la séance du 15 septembre 2011 - approbation.
2. Démission de Monsieur Anthony DUFRANE de son mandat de conseiller communal
3. Démission de Madame Sandra MANZO de son mandat de conseiller communal
4. Boni du service extraordinaire - excédent de recette - réaffectation.
5. Boni du service extraordinaire - excédent de recette - réaffectation.
6. Finances - modification budgétaire n°2 des services ordinaire et extraordinaire du budget de l'exercice 2011.
7. Finances - fonds de réserve extraordinaire - exercice 2011 - affectation.
8. Finances - marché de services - emprunts bancaires - mode de passation et cahier spécial des charges.
9. Enseignement - marché de fournitures - mobiliers divers - mode de passation et cahier spécial des charges.
10. Fabrique d'église St Martin à Landelies - budget 2012.
11. Fabrique d'église Notre-Dame au Bois à Montigny-le-Tilleul - exercice 2011 - modification budgétaire n°1.
12. Fabrique d'église Notre-Dame au Bois à Montigny-le-Tilleul - budget 2012.
13. Eglise protestante à Marchienne-au-Pont - exercice 2011 - modification budgétaire n°1.
14. Eglise protestante à Marchienne-au-Pont - budget 2012.
15. Protocole d’accord entre les Bourgmestres des Communes situées sur le territoire de la Zone Hainaut-Est relatif à la constitution d’une Pré-Zone opérationnelle et approbation de la convention conclue entre le Ministère de l’Intérieur et la Commune de Charleroi concernant la constitution de la Pré-zone opérationnelle Hainaut-Est.
16. Travaux - marché de travaux – réfection de la rue de Leernes – mode de passation et cahier spécial des charges.
17. Travaux - marché de travaux – remplacement des châssis du foyer culturel – mode de passation et cahier spécial des charges.
18. Travaux - marché de fournitures - remplacement de la chaudière mazout de l’école de Marbaix – section maternelle - mode de passation et cahier spécial des charges.
19. Travaux - marché de fournitures - acquisition d’un rouleau à tarmac - mode de passation et cahier spécial des charges.
20. Travaux - marché de fournitures - acquisition de cellules de columbarium - mode de passation et cahier spécial des charges.
21. Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers – exercice 2012.
22. ICDI - assemblée générale extraordinaire du 9 novembre 2011.
23. Cimetière de Montigny-le-Tilleul - reprise de sépultures en terrains non concédés.
Huis clos
24. Subsides communaux aux diverses associations culturelles et sportives locales.
25. Personnel communal - mise à la pension.
26. Enseignement fondamental - Personnel enseignant - désignations - congés - affectations.
27. Enseignement artistique - Personnel enseignant - désignations - congés - affectations.
mardi 14 juin 2011
165 - Conseil communal du 16-6-2011 - Ordre du jour
Séance publique
1. Procès-verbal de la séance du 19 mai 2011 - approbation.
2. CPAS - règlement des comptes de l’exercice 2010.
3. Fabrique d'église Notre Dame aux Bois - compte 2010.
4. Finances communales – vérification de l’encaisse communale à la date du 30 avril 2011.
5. Finances communales – règlement des comptes de l’exercice 2010.
6. Finances communales – exercice 2011 – modification budgétaire n°1.
7. Finances communales – exercice 2011 – affectation du fonds de réserve.
8. Académie de musique Paulin Marchand - établissement d’une redevance pour prêt d’instrument de musique.
9. Travaux - marché de travaux – réfection de voiries communales dans le quartier de Malfalim – mode de passation et cahier spécial des charges.
10. Travaux - marché de travaux – remplacement de la toiture de la chaufferie de Paradis-môme – mode de passation et cahier spécial des charges.
11. Enseignement – restructuration des implantations scolaires – organisation d’une troisième direction d’école.
Huis clos
12. Enseignement fondamental - personnel enseignant – ratification de désignations.
13. Enseignement fondamental - personnel enseignant - appel aux candidats directeurs.
14. Enseignement fondamental - personnel enseignant – nomination d’un directeur.
15. Enseignement artistique - personnel enseignant - ratification de désignation – congé.
1. Procès-verbal de la séance du 19 mai 2011 - approbation.
2. CPAS - règlement des comptes de l’exercice 2010.
3. Fabrique d'église Notre Dame aux Bois - compte 2010.
4. Finances communales – vérification de l’encaisse communale à la date du 30 avril 2011.
5. Finances communales – règlement des comptes de l’exercice 2010.
6. Finances communales – exercice 2011 – modification budgétaire n°1.
7. Finances communales – exercice 2011 – affectation du fonds de réserve.
8. Académie de musique Paulin Marchand - établissement d’une redevance pour prêt d’instrument de musique.
9. Travaux - marché de travaux – réfection de voiries communales dans le quartier de Malfalim – mode de passation et cahier spécial des charges.
10. Travaux - marché de travaux – remplacement de la toiture de la chaufferie de Paradis-môme – mode de passation et cahier spécial des charges.
11. Enseignement – restructuration des implantations scolaires – organisation d’une troisième direction d’école.
Huis clos
12. Enseignement fondamental - personnel enseignant – ratification de désignations.
13. Enseignement fondamental - personnel enseignant - appel aux candidats directeurs.
14. Enseignement fondamental - personnel enseignant – nomination d’un directeur.
15. Enseignement artistique - personnel enseignant - ratification de désignation – congé.
mardi 19 avril 2011
160 - Ce jeudi 21 avril : conseil communal
ORDRE DU JOUR
Séance publique
1. Procès verbal de la séance du 17 mars 2011 - approbation.
2. Intercommunale ISPPC - exposé de Monsieur le Président et de Monsieur le Secrétaire général.
3. Tutelle spéciale - arrêté du Collège provincial du 3 mars 2011 - approbation du budget communal de l'exercice 2011 - mention en marge.
4. Fabrique d'église St Martin de Landelies - compte 2010.
5. Église protestante de Marchienne-au-Pont - compte 2010.
6. Finances - organisation d'examens de sélection - crédits insuffisants
7. Finances - travaux conjoints de réfection de la rue des Pinsons - crédits insuffisants
8. Marché public de fournitures - acquisition de jeux de sociétés – mode de passation et cahier spécial des charges.
9. Marché public de fournitures - acquisition de mobiliers de bibliothèque – mode de passation et cahier spécial des charges.
10. Travaux – marché de fournitures – acquisition d'une tondeuse – mode de passation et cahier spécial des charges.
11. Travaux – marché de fournitures – acquisition de lampes de chantier – mode de passation et cahier spécial des charges.
12. Travaux – marché de travaux – rénovation de la salle Henri Laloyaux – mode de passation et cahier spécial des charges.
13. Travaux - marché de travaux - remplacement des corniches de la salle Henri Laloyaux – décompte final
14. Travaux - marché de travaux - égouttage et réfection de la rue de Leernes – travaux conjoints SPGE/Commune - mode de passation et cahier spécial des charges.
15. Travaux - marché de travaux - préau pour l’école des Fougères - mode de passation et cahier spécial des charges.
16. Affaires sociales - questionnaire label Handicity 2012.
17. Environnement - charte d'engagement "Commune Maya".
18. Urbanisme - Schéma de structure communal - Adoption du projet.
Huis clos
19. Désignation d'un secrétaire communal faisant fonction - ratification
20. Personnel communal - service animation - promotion au grade de chef de service C3.
21. Enseignement fondamental – personnel enseignant – ratification de désignations.
22. Enseignement artistique - personnel enseignant - nomination définitive - démission.
23. Environnement - application des procédures en amendes administratives - désignation en qualité de Fonctionnaire sanctionnateur adjoint.
24. Affaires sociales - Handicontact - désignation.
Séance publique
1. Procès verbal de la séance du 17 mars 2011 - approbation.
2. Intercommunale ISPPC - exposé de Monsieur le Président et de Monsieur le Secrétaire général.
3. Tutelle spéciale - arrêté du Collège provincial du 3 mars 2011 - approbation du budget communal de l'exercice 2011 - mention en marge.
4. Fabrique d'église St Martin de Landelies - compte 2010.
5. Église protestante de Marchienne-au-Pont - compte 2010.
6. Finances - organisation d'examens de sélection - crédits insuffisants
7. Finances - travaux conjoints de réfection de la rue des Pinsons - crédits insuffisants
8. Marché public de fournitures - acquisition de jeux de sociétés – mode de passation et cahier spécial des charges.
9. Marché public de fournitures - acquisition de mobiliers de bibliothèque – mode de passation et cahier spécial des charges.
10. Travaux – marché de fournitures – acquisition d'une tondeuse – mode de passation et cahier spécial des charges.
11. Travaux – marché de fournitures – acquisition de lampes de chantier – mode de passation et cahier spécial des charges.
12. Travaux – marché de travaux – rénovation de la salle Henri Laloyaux – mode de passation et cahier spécial des charges.
13. Travaux - marché de travaux - remplacement des corniches de la salle Henri Laloyaux – décompte final
14. Travaux - marché de travaux - égouttage et réfection de la rue de Leernes – travaux conjoints SPGE/Commune - mode de passation et cahier spécial des charges.
15. Travaux - marché de travaux - préau pour l’école des Fougères - mode de passation et cahier spécial des charges.
16. Affaires sociales - questionnaire label Handicity 2012.
17. Environnement - charte d'engagement "Commune Maya".
18. Urbanisme - Schéma de structure communal - Adoption du projet.
Huis clos
19. Désignation d'un secrétaire communal faisant fonction - ratification
20. Personnel communal - service animation - promotion au grade de chef de service C3.
21. Enseignement fondamental – personnel enseignant – ratification de désignations.
22. Enseignement artistique - personnel enseignant - nomination définitive - démission.
23. Environnement - application des procédures en amendes administratives - désignation en qualité de Fonctionnaire sanctionnateur adjoint.
24. Affaires sociales - Handicontact - désignation.
dimanche 13 mars 2011
155 - Ordre du jour du Conseil communal du 17 mars 2011
Séance publique
1. Procès verbal de la séance du 17 février 2011 - approbation.
2. Culture - rapport d'activités de la bibliothèque - exercice 2010.
3. Jeunesse - conseil consultatif de la jeunesse - adoption.
4. Urbanisme - rapport d'activités de la CCATM - exercice 2010.
5. Urbanisme - extension de la cité de Malfalise - ouverture de voirie - phase 2.
6. Travaux – marché de travaux – modification du marquage des raquettes de basket-ball du hall omnisport –mode de passation et cahier spécial des charges.
7. Travaux – marché de travaux – traitement du parquet du foyer culturel – mode de passation et cahier spécial des charges.
8. Travaux – marché de fournitures – acquisition de tables et chaises pour le local des ouvriers – mode de passation et cahier spécial des charges.
9. Travaux – marché de fournitures – acquisition d’un véhicule utilitaire pour le magasin – mode de passation et cahier spécial des charges.
10. Travaux – marché de fournitures – acquisition d’un compresseur à moteur thermique pour le « détagage » – mode de passation et cahier spécial des charges.
11. Plan Propreté - état d'avancement - prise de connaissance.
Huis clos
12. Enseignement fondamental – personnel enseignant – ratification de désignations – congés.
1. Procès verbal de la séance du 17 février 2011 - approbation.
2. Culture - rapport d'activités de la bibliothèque - exercice 2010.
3. Jeunesse - conseil consultatif de la jeunesse - adoption.
4. Urbanisme - rapport d'activités de la CCATM - exercice 2010.
5. Urbanisme - extension de la cité de Malfalise - ouverture de voirie - phase 2.
6. Travaux – marché de travaux – modification du marquage des raquettes de basket-ball du hall omnisport –mode de passation et cahier spécial des charges.
7. Travaux – marché de travaux – traitement du parquet du foyer culturel – mode de passation et cahier spécial des charges.
8. Travaux – marché de fournitures – acquisition de tables et chaises pour le local des ouvriers – mode de passation et cahier spécial des charges.
9. Travaux – marché de fournitures – acquisition d’un véhicule utilitaire pour le magasin – mode de passation et cahier spécial des charges.
10. Travaux – marché de fournitures – acquisition d’un compresseur à moteur thermique pour le « détagage » – mode de passation et cahier spécial des charges.
11. Plan Propreté - état d'avancement - prise de connaissance.
Huis clos
12. Enseignement fondamental – personnel enseignant – ratification de désignations – congés.
samedi 12 février 2011
151 - Ordre du jour du prochain conseil communal du 17 février 2011 à 19h30
Séance publique
1. Procès verbal de la séance du 20 janvier 2010 - approbation.
2. Bibliothèque – marché de fournitures - acquisition du logiciel « Socrate pour internet » et paramétrage du serveur - mode de passation.
3. Bibliothèque - marché de fournitures - acquisition d'un vidéoprojecteur - mode de passation et cahier spécial des charges.
4. Informatique - marché de fournitures - acquisition de PC - mode de passation et cahier spécial des charges.
5. Finances - Convention relative à l’octroi d’un prêt « CRAC » conclu dans le cadre du financement alternatif des travaux subsidiés – réalisation d’une infrastructure dans le cadre de la synergie commune/CPAS – 3.371.290,00 €.
6. Finances - Remboursement anticipatif des emprunts N° 1725, 1726, 1727, 1728, 1729, 1730, 1738, 1739, 1740, 1741 et 1578
7. Patrimoine - déclassement et vente de deux véhicules automobiles et un camion.
8. Travaux – marché de fournitures – camion porte-outils – mode de passation et cahier spécial des charges.
9. Travaux – marché de fournitures – tronçonneuse pour bordures – mode de passation et cahier spécial des charges.
10. Travaux – marché de fournitures – découpeuse à tarmac – mode de passation et cahier spécial des charges.
11. Travaux – marché de travaux – implantation de trois radars préventifs – mode de passation et cahier spécial des charges.
12. Travaux – réfection de voiries – formulaire de droit de tirage.
13. Sécurité civile - Pré-Zone opérationnelle Hainaut-Est – Avenant N°2 à la convention PZO 2010 - Retrait de décision.
Huis clos
14. Enseignement fondamental – personnel enseignant – ratification de désignations – écartement – congé exceptionnel.
1. Procès verbal de la séance du 20 janvier 2010 - approbation.
2. Bibliothèque – marché de fournitures - acquisition du logiciel « Socrate pour internet » et paramétrage du serveur - mode de passation.
3. Bibliothèque - marché de fournitures - acquisition d'un vidéoprojecteur - mode de passation et cahier spécial des charges.
4. Informatique - marché de fournitures - acquisition de PC - mode de passation et cahier spécial des charges.
5. Finances - Convention relative à l’octroi d’un prêt « CRAC » conclu dans le cadre du financement alternatif des travaux subsidiés – réalisation d’une infrastructure dans le cadre de la synergie commune/CPAS – 3.371.290,00 €.
6. Finances - Remboursement anticipatif des emprunts N° 1725, 1726, 1727, 1728, 1729, 1730, 1738, 1739, 1740, 1741 et 1578
7. Patrimoine - déclassement et vente de deux véhicules automobiles et un camion.
8. Travaux – marché de fournitures – camion porte-outils – mode de passation et cahier spécial des charges.
9. Travaux – marché de fournitures – tronçonneuse pour bordures – mode de passation et cahier spécial des charges.
10. Travaux – marché de fournitures – découpeuse à tarmac – mode de passation et cahier spécial des charges.
11. Travaux – marché de travaux – implantation de trois radars préventifs – mode de passation et cahier spécial des charges.
12. Travaux – réfection de voiries – formulaire de droit de tirage.
13. Sécurité civile - Pré-Zone opérationnelle Hainaut-Est – Avenant N°2 à la convention PZO 2010 - Retrait de décision.
Huis clos
14. Enseignement fondamental – personnel enseignant – ratification de désignations – écartement – congé exceptionnel.
dimanche 12 décembre 2010
144 - Encore quelques brèves ...
Le conseil communal du mois de novembre m'a permis de poser des questions, d'émettre des critiques et de faire de suggestions. Comme il se doit pour un conseiller de l'opposition.
Les voici ... dans le désordre !
A propos de l'enseignement communal
Le 30 octobre 2010 j'intitulais mon billet
Les voici ... dans le désordre !
A propos de l'enseignement communal
- Le Conseil de participation aurait dû être renouvelé avant le 1 janvier ... 2010. Cela n'a pas été fait. Étonnant quand on sait que c'est notre bourgmestre qui est échevine de l'Enseignement ! Dois-je en conclure que la "participation" n'est pas son souci premier ? Sans hésiter : oui !
- Parmi les membres du Conseil de participation figurent des représentants du Pouvoir Organisateur, des enseignants, des parents ... et de l'environnement social de l'école. L'idée du législateur était de faire des liens entre l'école et la société. A Montigny les membres de cette "délégation" sont tous des politiques. J'ai dès lors plaidé pour que le prochain Conseil s'ouvre à de véritables représentants de l'environnement socio-culturel de l'école. Question de lui apporter un peu d'air frais ! Je suis curieux de la suite des opérations ...
- Au sujet des classes de neige, la Commune intervient dans le coût financier en versant pour chaque élève la somme de 140€. Fort bien ! Mais, cette somme n'a pas varié depuis plusieurs années. Par contre, la contribution des parents augmente régulièrement. Elle était de 312 € en 2010 et passe à 367 € en 2011. J'ai suggéré que l'intervention communale augmente, surtout compte tenu de la bonne santé de nos finances communales. Ma suggestion n'a pas (encore) été retenue !
- J'ai remis à la Bourgmestre en séance publique une copie d'un article paru dans la revue "PROFS". Cette revue est distribuée gratuitement à tous les enseignants de tous les niveaux et de tous les réseaux. Dans le numéro de novembre 2010 la projet scientifique développé à l'école communale de la rue de Marbaix était mis à l'honneur. Bravo à la directrice et son équipe super motivée ! Du très beau travail...
*****
A propos de la taxe déchetsLe 30 octobre 2010 j'intitulais mon billet
138 - Taxe déchets : le Collège chipote ... !
Un décret wallon impose qu'en matière de collecte et traitement des déchets une taxe communale soit établie sur le principe du "Coût vérité : pollueur-payeur". A Montigny-le-Tilleul le Collège détourne l'esprit du décret et arrange ses calculs !
Ce point a fait l'objet d'âpres discussion au Conseil communal du mois d'octobre. Voici un extrait du PV approuvé à l'unanimité :
"Le Conseiller indépendant demande pourquoi de nouvelles rubriques apparaissent dans le coût-vérité."
"Il lui est répondu qu’il s’agit d’ingénierie comptable consistant à détailler l’ensemble des recettes et des dépenses afin d’éviter toute compensation et maximiser le coût-vérité."
"Le Conseiller indépendant dit que ce n’est pas sérieux et qu’il s’agit de montages avec des montants qui changent chaque année."
Cette fois ce n'est plus moi qui le dis, mais le PV officiel du Conseil communal. Je suis scié !!!
Suite à mes nombreuses interpellations relatives à la propreté, aux dépôts clandestins, aux nombreux tags qui défigurent notre entité, suite aussi aux appels "restés sans réponses concrètes" de citoyens responsables et actifs, le Collège a lancé un "Plan propreté".
J'ai demandé une évaluation de ce "Plan" qui, à mes yeux, relève plus de la "Com" et de la "Pub" que d'actions concrètes sur le terrain. En matière de tags en tous cas, je n'ai rien vu changer ou s'améliorer ... Vous bien ?
La bourgmestre m'a promis cette évaluation pour le mois de janvier 2011.
Wait and see !
Ce point a fait l'objet d'âpres discussion au Conseil communal du mois d'octobre. Voici un extrait du PV approuvé à l'unanimité :
"Le Conseiller indépendant demande pourquoi de nouvelles rubriques apparaissent dans le coût-vérité."
"Il lui est répondu qu’il s’agit d’ingénierie comptable consistant à détailler l’ensemble des recettes et des dépenses afin d’éviter toute compensation et maximiser le coût-vérité."
"Le Conseiller indépendant dit que ce n’est pas sérieux et qu’il s’agit de montages avec des montants qui changent chaque année."
Cette fois ce n'est plus moi qui le dis, mais le PV officiel du Conseil communal. Je suis scié !!!
*****
Plan propreté 2010Suite à mes nombreuses interpellations relatives à la propreté, aux dépôts clandestins, aux nombreux tags qui défigurent notre entité, suite aussi aux appels "restés sans réponses concrètes" de citoyens responsables et actifs, le Collège a lancé un "Plan propreté".
J'ai demandé une évaluation de ce "Plan" qui, à mes yeux, relève plus de la "Com" et de la "Pub" que d'actions concrètes sur le terrain. En matière de tags en tous cas, je n'ai rien vu changer ou s'améliorer ... Vous bien ?
La bourgmestre m'a promis cette évaluation pour le mois de janvier 2011.
Wait and see !
vendredi 10 décembre 2010
143 - Prochain conseil communal 16/12 à 19h30
Séance publique
1. Procès verbal de la séance du 18 novembre 2010 - approbation.
2. Tutelle spéciale – approbation de la modification budgétaire n°2 de l’exercice 2010 – mention en marge.
3. Tutelle générale – annulation de la décision d’attribution du marché des assurances – mention en marge.
4. CPAS – budget de l’exercice 2011.
5. Fabrique d’église St Martin à Montigny-le-Tilleul – modification budgétaire n°1.
6. Travaux – marché de fournitures – acquisition de plantations - mode de passation et cahier spécial des charges.
7. Travaux – marché de travaux – réfection du parking du foyer culturel - mode de passation et cahier spécial
des charges.
8. Travaux – marché de travaux – réfection du parking de l’ancien hôtel de ville de Landelies - mode de
passation et cahier spécial des charges.
9. Tutelle générale - marché de travaux – remplacement des chaudières, des groupes de pulsions et des
coffrets électriques du Foyer culturel et de l’école Dr Cornet – mode de passation et cahier spécial des charges.
10. Sécurité civile – Plan Général d’Urgence et d’Intervention communal (PGUI).
11. Sécurité civile – zone de secours Hainaut Est – constitution d’une pré-zone opérationnelle.
12. IGRETEC - ordre du jour de l’assemblée générale du 20 décembre 2010.
13. IPFH - ordre du jour de l’assemblée générale du 20 décembre 2010.
14. IEH - ordre du jour de l’assemblée générale du 21 décembre 2010.
15. IGH - ordre du jour de l’assemblée générale du 21 décembre 2010.
16. ISPPC - ordre du jour de l’assemblée générale du 21 décembre 2010.
17. ICDI – ordre du jour de l’assemblée générale du 27 décembre 2010.
Huis clos
18. Personnel communal – receveur communal - nomination.
19. Personnel enseignant – enseignement fondamental – désignations – démission.
Séance publique
20. Personnel communal – receveur communal – prestation de serment.
1. Procès verbal de la séance du 18 novembre 2010 - approbation.
2. Tutelle spéciale – approbation de la modification budgétaire n°2 de l’exercice 2010 – mention en marge.
3. Tutelle générale – annulation de la décision d’attribution du marché des assurances – mention en marge.
4. CPAS – budget de l’exercice 2011.
5. Fabrique d’église St Martin à Montigny-le-Tilleul – modification budgétaire n°1.
6. Travaux – marché de fournitures – acquisition de plantations - mode de passation et cahier spécial des charges.
7. Travaux – marché de travaux – réfection du parking du foyer culturel - mode de passation et cahier spécial
des charges.
8. Travaux – marché de travaux – réfection du parking de l’ancien hôtel de ville de Landelies - mode de
passation et cahier spécial des charges.
9. Tutelle générale - marché de travaux – remplacement des chaudières, des groupes de pulsions et des
coffrets électriques du Foyer culturel et de l’école Dr Cornet – mode de passation et cahier spécial des charges.
10. Sécurité civile – Plan Général d’Urgence et d’Intervention communal (PGUI).
11. Sécurité civile – zone de secours Hainaut Est – constitution d’une pré-zone opérationnelle.
12. IGRETEC - ordre du jour de l’assemblée générale du 20 décembre 2010.
13. IPFH - ordre du jour de l’assemblée générale du 20 décembre 2010.
14. IEH - ordre du jour de l’assemblée générale du 21 décembre 2010.
15. IGH - ordre du jour de l’assemblée générale du 21 décembre 2010.
16. ISPPC - ordre du jour de l’assemblée générale du 21 décembre 2010.
17. ICDI – ordre du jour de l’assemblée générale du 27 décembre 2010.
Huis clos
18. Personnel communal – receveur communal - nomination.
19. Personnel enseignant – enseignement fondamental – désignations – démission.
Séance publique
20. Personnel communal – receveur communal – prestation de serment.
jeudi 18 novembre 2010
141 Ce soir : Conseil communal à 19h30
ORDRE DU JOUR
Séance publique
1. Procès verbal de la séance du 21 octobre 2010 - approbation.
2. Fabrique d’église Notre Dame au Bois à Montigny-le-Tilleul – budget 2011
3. Égouttage - financement égouttage venelle rue du Faubourg - souscription de parts financières « E » dans le capital de l’Intercommunale.
4. Boni service extraordinaire - excédent de recette - réaffectation.
5. Redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier – I.P.F.H.
6. Finances – marché public de services – services bancaires - mode de passation et cahier spécial des
charges.
7. Marché de travaux – corniches de la salle Henri Laloyaux - mode de passation et cahier spécial des charges.
8. Redevance communale pour l’organisation des classes de neige.
9. Accueil extrascolaire –état des lieux et programme clé.
10. Partenariat en matière d’amendes administratives communales – délégation de signature pour notification
des décisions.
11. Personnel communal – octroi de la programmation sociale 2010 à l’ensemble des agents communaux.
12. Rapport d’activités concernant l’enseignement fondamental ordinaire – Année scolaire 2009-2010.
Huis clos
13. Personnel communal – mise à la pension.
14. Personnel enseignant – enseignement fondamental – désignations - réaffectations - mise en disponibilité pour maladie – congé - annulation de la prise en charge par le PO de 2 périodes d’éducation physique.
15. Personnel enseignant – enseignement artistique – désignations – détachements - démissions.
Séance publique
1. Procès verbal de la séance du 21 octobre 2010 - approbation.
2. Fabrique d’église Notre Dame au Bois à Montigny-le-Tilleul – budget 2011
3. Égouttage - financement égouttage venelle rue du Faubourg - souscription de parts financières « E » dans le capital de l’Intercommunale.
4. Boni service extraordinaire - excédent de recette - réaffectation.
5. Redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier – I.P.F.H.
6. Finances – marché public de services – services bancaires - mode de passation et cahier spécial des
charges.
7. Marché de travaux – corniches de la salle Henri Laloyaux - mode de passation et cahier spécial des charges.
8. Redevance communale pour l’organisation des classes de neige.
9. Accueil extrascolaire –état des lieux et programme clé.
10. Partenariat en matière d’amendes administratives communales – délégation de signature pour notification
des décisions.
11. Personnel communal – octroi de la programmation sociale 2010 à l’ensemble des agents communaux.
12. Rapport d’activités concernant l’enseignement fondamental ordinaire – Année scolaire 2009-2010.
Huis clos
13. Personnel communal – mise à la pension.
14. Personnel enseignant – enseignement fondamental – désignations - réaffectations - mise en disponibilité pour maladie – congé - annulation de la prise en charge par le PO de 2 périodes d’éducation physique.
15. Personnel enseignant – enseignement artistique – désignations – détachements - démissions.
mercredi 20 octobre 2010
137 - Ordre du jour du Conseil communal
Date : le jeudi 21 octobre 2010 à 19h30
Séance publique
15. Personnel communal – mise à la pension.
16. Personnel enseignant – enseignement artistique – désignation d’un directeur faisant fonction à l’académie de musique
17. Personnel enseignant – enseignement fondamental - congés – désignations - disponibilité pour maladie.
Séance publique
1. Procès verbal de la séance du 16 septembre 2010 - approbation.
2. Fabrique d’église St Martin à Landelies – budget 2011.
3. Église protestante à Marchienne-au-Pont – budget 2010 – modification budgétaire n°2.
4. CPAS – exercice budgétaire 2010 – modification budgétaire n°1.
5. CPAS – mise à disposition du bâtiment de la rue du Faubourg.
6. Finances - modification budgétaire n°2 des services ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2010.
7. Finances - affectation du fonds de réserve extraordinaire – modification budgétaire n°2 – exercice 2010.
8. Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers – exercice 2011.
9. Marché de fournitures – goals de football pour le hall omnisports Bois Frion - mode de passation et cahier spécial des charges.
10. Marché de fournitures – armoires de rangement pour le hall omnisports Bois Frion - mode de passation et cahier spécial des charges.
11. Marché de travaux – menuiseries extérieures de la salle Henry Laloyaux - mode de passation et cahier spécial des charges.
12. Marché de travaux – menuiseries extérieures de l’école des Fougères - mode de passation et cahier spécial des charges.
13. Marché de fournitures - solutions et applications informatiques adaptées à la gestion du service public local de Montigny-le-Tilleul - mode de passation et cahier spécial des charges.
14. Convention de concession domaniale pour l’utilisation privative de la cafeteria du hall omnisports Bois Frion.
15. Personnel communal – mise à la pension.
16. Personnel enseignant – enseignement artistique – désignation d’un directeur faisant fonction à l’académie de musique
17. Personnel enseignant – enseignement fondamental - congés – désignations - disponibilité pour maladie.
mercredi 15 septembre 2010
131 - Ordre du jour du conseil communal le jeudi 16 septembre 2010
Ordre du jour du conseil communal le jeudi 16 septembre 2010
A. Séance publique
1. Procès verbal de la séance du 27 juillet 2010 - approbation.
2. Tutelle spéciale d’approbation – modification budgétaire n°1 - mention en marge.
3. Tutelle spéciale d’approbation – comptes de l’exercice 2009 – mention en marge.
4. Fabrique d’église St Martin à Montigny-le-Tilleul – budget 2011.
5. Fabrique d’église St Martin à Landelies – budget 2010 - modification budgétaire n°1.
6. Eglise protestante de Marchienne-au-Pont - budget 2010 - modification budgétaire n°1.
7. Eglise protestante de Marchienne-au-Pont - budget 2010 - modification budgétaire n°2.
8. Eglise protestante de Marchienne-au-Pont – compte 2009.
9. Finances - remboursement anticipatif d’emprunts souscrits auprès de la banque DEXIA numérotés 1420 et 1713.
10. Règlement complémentaire en matière de circulation routière pour la rue de la Sablière.
11. Environnement - abattage d’arbres dangereux dans la réserve forestière de Landelies – information.
12. Rénovation et extension de l’hôtel de Ville – Marché de travaux – lot 2 – Approbation du cahier spécial des charges – urgence impérieuse.
13. Marché de fournitures – stores pour le foyer culturel - mode de passation - cahier spécial des charges.
14. Marché de fournitures – matériel d’impression technique - mode de passation et cahier spécial des charges.
15. Marché de fournitures – arbres à planter - mode de passation et cahier spécial des charges.
16. Marché de travaux – remplacement de la toiture du foyer culturel - mode de passation et cahier spécial des charges.
17. Marché de travaux – remplacement des menuiseries extérieures du pavillon maternel de l’école Dr Cornet - mode de passation et cahier spécial des charges.
18. Marché de travaux – mise en conformité de locaux de chaufferie - mode de passation et cahier spécial des charges.
19. Marché de travaux – remplacement des menuiseries extérieures de l’école de la rue de Marbaix - section primaire – avenant - application de l’article L1222-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
20. Marché de travaux – aménagements des locaux communaux – école du paradis - lot 2 électricité– avenant n°2 - application de l’article L1222-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
21. Marché de travaux - remplacement des chaudières, des groupes de pulsion et des coffrets électriques et installation d’une régulation du système de chauffage - mode de passation et cahier spécial des charges.
22. Marché de services - solutions et applications informatiques adaptées à la gestion du service public local de Montigny-le-Tilleul - mode de passation et cahier spécial des charges.
B. Huis clos
23. Subsides communaux 2010.
24. Personnel enseignant – financement de périodes à charge du budget communal.
25. Taxe communale sur les pylônes et mats de diffusion pour GSM - décision d’autoriser le Collège communal à interjeter appel devant de la Cour d’Appel de Mons après le jugement rendu par la chambre fiscale du Tribunal de Première Instance de Mons, suite à la requête introduite par la SA Belgacom mobile
26. Canalisation Fluxys – requête en annulation devant le Conseil d’état – confirmation de la poursuite de la procédure.
A. Séance publique
1. Procès verbal de la séance du 27 juillet 2010 - approbation.
2. Tutelle spéciale d’approbation – modification budgétaire n°1 - mention en marge.
3. Tutelle spéciale d’approbation – comptes de l’exercice 2009 – mention en marge.
4. Fabrique d’église St Martin à Montigny-le-Tilleul – budget 2011.
5. Fabrique d’église St Martin à Landelies – budget 2010 - modification budgétaire n°1.
6. Eglise protestante de Marchienne-au-Pont - budget 2010 - modification budgétaire n°1.
7. Eglise protestante de Marchienne-au-Pont - budget 2010 - modification budgétaire n°2.
8. Eglise protestante de Marchienne-au-Pont – compte 2009.
9. Finances - remboursement anticipatif d’emprunts souscrits auprès de la banque DEXIA numérotés 1420 et 1713.
10. Règlement complémentaire en matière de circulation routière pour la rue de la Sablière.
11. Environnement - abattage d’arbres dangereux dans la réserve forestière de Landelies – information.
12. Rénovation et extension de l’hôtel de Ville – Marché de travaux – lot 2 – Approbation du cahier spécial des charges – urgence impérieuse.
13. Marché de fournitures – stores pour le foyer culturel - mode de passation - cahier spécial des charges.
14. Marché de fournitures – matériel d’impression technique - mode de passation et cahier spécial des charges.
15. Marché de fournitures – arbres à planter - mode de passation et cahier spécial des charges.
16. Marché de travaux – remplacement de la toiture du foyer culturel - mode de passation et cahier spécial des charges.
17. Marché de travaux – remplacement des menuiseries extérieures du pavillon maternel de l’école Dr Cornet - mode de passation et cahier spécial des charges.
18. Marché de travaux – mise en conformité de locaux de chaufferie - mode de passation et cahier spécial des charges.
19. Marché de travaux – remplacement des menuiseries extérieures de l’école de la rue de Marbaix - section primaire – avenant - application de l’article L1222-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
20. Marché de travaux – aménagements des locaux communaux – école du paradis - lot 2 électricité– avenant n°2 - application de l’article L1222-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
21. Marché de travaux - remplacement des chaudières, des groupes de pulsion et des coffrets électriques et installation d’une régulation du système de chauffage - mode de passation et cahier spécial des charges.
22. Marché de services - solutions et applications informatiques adaptées à la gestion du service public local de Montigny-le-Tilleul - mode de passation et cahier spécial des charges.
B. Huis clos
23. Subsides communaux 2010.
24. Personnel enseignant – financement de périodes à charge du budget communal.
25. Taxe communale sur les pylônes et mats de diffusion pour GSM - décision d’autoriser le Collège communal à interjeter appel devant de la Cour d’Appel de Mons après le jugement rendu par la chambre fiscale du Tribunal de Première Instance de Mons, suite à la requête introduite par la SA Belgacom mobile
26. Canalisation Fluxys – requête en annulation devant le Conseil d’état – confirmation de la poursuite de la procédure.
samedi 19 juin 2010
117 - Entendu au dernier conseil communal
La réunion du Conseil communal du 17 juin commença par des félicitations à Anthony Dufranne, élu député fédéral lors des récentes élections. Je lui souhaite un mandat fécond et j'attends de lui un travail construit et utile. Sans détour, et comme tant d'autres, j'attends autre chose que la position trop discrète qu'il adopte au conseil communal depuis qu'il est dans l'opposition.
L'ordre du jour est fourni, et mes questions nombreuses : le conseil se prolonge jusqu'à 22h, un petit record à Montigny. Le tout est intéressant et dense. Un vrai travail politique !
Dans les semaines qui viennent je développerai plusieurs sujets via mon blog :
Et puis une confirmation évoquée sur le ton humoristique : MR et cdH formeront bien la prochaine majorité communale à Montigny-le-Tilleul et Landelies après les prochaines élections de 2012.
Je suppose que plus personne n'en doute. Et si c'était le cas je peux fournir sur demande le texte de cet accord conclu en ... juin 2005.
Un tel accord préélectoral ne me dérange pas, à condition qu'il soit rendu public et que l'électeur sache pour qui et pour quoi il vote.
Bon Weekend. Bonne fête de la musique à tous !
L'ordre du jour est fourni, et mes questions nombreuses : le conseil se prolonge jusqu'à 22h, un petit record à Montigny. Le tout est intéressant et dense. Un vrai travail politique !
Dans les semaines qui viennent je développerai plusieurs sujets via mon blog :
- Le compte 2009 du CPAS et son rapport d'activité argumenté et précis
- Le compte 2009 de la Commune qui n'a fait l'objet d'aucune présentation construite
- La modification budgétaire n° 1 votée à l'unanimité : comme quoi "opposition" ne rime pas avec "désaccord systématique"
- Le vote des ordres du jour des assemblées générales des Intercommunales, même celui d'une intercommunale qui a déjà eu lieu : un comble !
- Mes questions précises aux administrateurs de l'ISPPC (Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi) et de l'ICDI (Intercommunale de collecte et de destruction des immondices de Charleroi) : étonnant ...
- Le rapport d'activité de notre Conseil consultatif de la personne handicapée : bien, mais peut faire mieux et surtout plus !
- La nouvelle clef de répartition entre communes associées des frais d'exploitation de l'ICDI. Un débat technique entamé à mon initiative au Conseil communal il y a précisément un an. Je me suis fait crosser parce qu'à l'époque j'en ai parlé à la presse. Aujourd'hui tout le monde s'en félicite.
- La procédure de désignation d'un nouveau directeur à l'académie de MLT
- Le renouvellement indispensable des conseils de participation des écoles communales : il devait avoir lieu il y a 8 mois. Il est temps de se mettre en ordre !
- Puisque nous sommes membres de l'AG de la SRWT (Société régionale wallonne des transports) mon interpellation sur les difficultés rencontrées par des élèves de l'enseignement spécialisé pour se rendre à l'école. Une situation proche de la maltraitance !
Et puis une confirmation évoquée sur le ton humoristique : MR et cdH formeront bien la prochaine majorité communale à Montigny-le-Tilleul et Landelies après les prochaines élections de 2012.
Je suppose que plus personne n'en doute. Et si c'était le cas je peux fournir sur demande le texte de cet accord conclu en ... juin 2005.
Un tel accord préélectoral ne me dérange pas, à condition qu'il soit rendu public et que l'électeur sache pour qui et pour quoi il vote.
Bon Weekend. Bonne fête de la musique à tous !
jeudi 15 avril 2010
Conseil communal ce soir
Ce soir, à 19h30, à la maison communale, réunion du Conseil communal. En voici l'ordre du jour.
Séance publique
1. Procès verbal de la séance du 18 mars 2010 - approbation.
2. Marché de fournitures – comptoir d’accueil - mode de passation et cahier spécial des charges.
3. Marché de fournitures – jeux de société - mode de passation et cahier spécial des charges.
4. Marché de fournitures – tente de réception - mode de passation et cahier spécial des charges
5. Marché de services – logiciels de gestion communale - mode de passation et cahier spécial des charges.
6. Marché conjoint de fournitures – matériel informatique - mode de passation et cahier spécial des charges.
7. Finances – marché de travaux – remplacement d’une chaudière dans l’immeuble de « Paradis-Môme » -
dépenses réclamées par des circonstances impérieuses –– article L1311-5 CDLD.
8. Fabrique d’église Saint Martin à Landelies – compte 2009.
9. Fabrique d’église Notre Dame au Bois à Montigny-le-Tilleul – compte 2009.
10. Église protestante à Marchienne-au-Pont – compte 2009.
11. Taxe sur la délivrance des documents administratifs pour les exercices 2010 à 2013.
12. Sanctions administratives en matière environnementale – convention de partenariat avec la Province.
13. Égouttage prioritaire – avenant n°6 au contrat d’agglomération n°52011/04-52048.
14. Centre Culturel Régional de Charleroi – adhésion au contrat programme 2009-2012.
15. Incivilités environnementales - rapport d’activités.
16. Conseil consultatif de la personne handicapée – rapport d’activités.
17. Rencontres citoyennes – bilan.
18. Bibliothèque communale - rapport d’activités.
Huis clos
19. Commission sportive de Montigny-le-Tilleul – démission.
20. Enseignement fondamental – personnel enseignant – nomination à titre définitif - ratification de désignations.
21. Enseignement artistique – personnel enseignant - ratification de désignations.
Séance publique
1. Procès verbal de la séance du 18 mars 2010 - approbation.
2. Marché de fournitures – comptoir d’accueil - mode de passation et cahier spécial des charges.
3. Marché de fournitures – jeux de société - mode de passation et cahier spécial des charges.
4. Marché de fournitures – tente de réception - mode de passation et cahier spécial des charges
5. Marché de services – logiciels de gestion communale - mode de passation et cahier spécial des charges.
6. Marché conjoint de fournitures – matériel informatique - mode de passation et cahier spécial des charges.
7. Finances – marché de travaux – remplacement d’une chaudière dans l’immeuble de « Paradis-Môme » -
dépenses réclamées par des circonstances impérieuses –– article L1311-5 CDLD.
8. Fabrique d’église Saint Martin à Landelies – compte 2009.
9. Fabrique d’église Notre Dame au Bois à Montigny-le-Tilleul – compte 2009.
10. Église protestante à Marchienne-au-Pont – compte 2009.
11. Taxe sur la délivrance des documents administratifs pour les exercices 2010 à 2013.
12. Sanctions administratives en matière environnementale – convention de partenariat avec la Province.
13. Égouttage prioritaire – avenant n°6 au contrat d’agglomération n°52011/04-52048.
14. Centre Culturel Régional de Charleroi – adhésion au contrat programme 2009-2012.
15. Incivilités environnementales - rapport d’activités.
16. Conseil consultatif de la personne handicapée – rapport d’activités.
17. Rencontres citoyennes – bilan.
18. Bibliothèque communale - rapport d’activités.
Huis clos
19. Commission sportive de Montigny-le-Tilleul – démission.
20. Enseignement fondamental – personnel enseignant – nomination à titre définitif - ratification de désignations.
21. Enseignement artistique – personnel enseignant - ratification de désignations.
samedi 20 mars 2010
15 jours de break !
Un soucis d'ordinateur a empêché la mise en ligne de ma chronique habituelle.
Pas bien grave dans la mesure où l'actualité politique de Montigny-le-Tilleul est réduite à bien peu de choses ces derniers temps.
En témoigne l'ordre du jour des deux derniers conseils communaux : 7 points en février et 13 en mars ... Et encore : voyons en détail ces 20 points !
Pas bien grave dans la mesure où l'actualité politique de Montigny-le-Tilleul est réduite à bien peu de choses ces derniers temps.
En témoigne l'ordre du jour des deux derniers conseils communaux : 7 points en février et 13 en mars ... Et encore : voyons en détail ces 20 points !
- 2 fois l'approbation du PV de la réunion précédente
- 1 information de la tutelle signalant que le budget 2010 est approuvé
- 8 marchés : une fourgonnette pour le service travaux, une tondeuse, un échafaudage, un canon à chaleur, une échelle, une étude pour le chauffage du foyer culturel et de l'école, le remplacement de la chaudière de Paradis-Mômes et le cahier de charges de l'hôtel de ville
- 2 points relatifs à Kipepeo (projet de coopération au Sénégal)
- 1 point pour la désaffectation et la mise en vente d'un camion communal
- 1 point concerne la mise à disposition d'un bâtiment de la commune au CPAS pour y aménager un logement de transit
- 2 points concernent la fixation d'une redevance ou d'une taxe : pour le prêt de matériel communal (chaises, tables, barrières, ...) et pour la délivrance de documents administratifs (cartes d'identité et autres certificats)
Bref 17 point sur 20 qui ne suscitent aucun débat et se terminent par des votes quasi unanimes. Passionnant !
Restent trois points qui ont débouché sur quelques échanges, principalement parce que j'ai posé des questions :
Restent trois points qui ont débouché sur quelques échanges, principalement parce que j'ai posé des questions :
- une convention entre la commune et l'ONE par rapport à l'accueil extrascolaire
- le rapport d'activité de la CCATM (Commission consultative d'aménagement du territoire et de la mobilité)
- Le dossier Fluxys
***************
Ces deux séances auraient pu être très brèves et ne durer guère plus de 30 minutes... si je n'avais abordé d'initiative quelques dossiers au point "Divers" :
Dans les prochaines semaines j'aborderai chacune de ces thématiques. Pour que vous soyez clairement informés.
Parce que c'est bien un des grands reproches que je formule à l'encontre du Collège : très peu d'informations passent. Le Collège travaille, mais en vase clos. Il suscite donc peu de participation démocratique auprès des conseillers et trop peu de débats au Conseil.
La politique c'est plus qu'assurer la gestion communale. C'est aussi réfléchir ensemble aux enjeux d'aujourd'hui et de demain. Et chercher des solutions collectives, dans l'intérêt des habitants.
Le 20 mai 2007, alors que j'étais encore membre du cdH et de la majorité, j'écrivais à Anne-Marie Corbisier :
Rien n'a changé depuis.
Un exemple ?
C'est parce que je lis tous les PV des réunions du Collège que j'ai appris que la décision avait été prise le 5 février de soutenir les Amis du Tibet. Comment ? En hissant le 10 mars le drapeau tibétain à la façade de l'hôtel de Ville et en réservant un espace d'information sur la question tibétaine.
Personne n'en a été informé. Ni le Conseil, ni la population.
Il s'agit pourtant d'une décision politique qui n'est pas anodine. Mais, en termes de soutien visible, c'est raté.
Quand je propose d'en faire la publicité dans le prochain Info-contact communal on me répond : trop tard, il est "bouclé".
L'info-contact ... ou le Tibet ?
- Les journées du patrimoine des 11 et 12 septembre 2010
- Le soutien aux amis du Tibet
- Le projet de parc à container définitif
- Le plan communal d'urgence et d'intervention
- Le rapport d'activité de l'agent constatateur
- Les rencontres citoyennes
- Le logis montagnard
- Les sites gravement pollués de Forte Taille et de la carrière Saint-Martin
- La clef de répartition entre communes affiliées des frais de fonctionnement de l'ICDI
Dans les prochaines semaines j'aborderai chacune de ces thématiques. Pour que vous soyez clairement informés.
Parce que c'est bien un des grands reproches que je formule à l'encontre du Collège : très peu d'informations passent. Le Collège travaille, mais en vase clos. Il suscite donc peu de participation démocratique auprès des conseillers et trop peu de débats au Conseil.
La politique c'est plus qu'assurer la gestion communale. C'est aussi réfléchir ensemble aux enjeux d'aujourd'hui et de demain. Et chercher des solutions collectives, dans l'intérêt des habitants.
Le 20 mai 2007, alors que j'étais encore membre du cdH et de la majorité, j'écrivais à Anne-Marie Corbisier :
« Ce que j’en retiens est révélateur du mode de fonctionnement de la nouvelle majorité : le Collège travaille en vase clos, sans aucune concertation ni information préalable des conseillers de la majorité. Au conseiller qui pose une question, qui demande une précision ou qui fait part d’un avis personnel on fait comprendre que cette attitude n’est pas de mise et on lui demande de « faire confiance ». Bref : d’autres (le Collège) préparent les décisions qu’on nous (conseillers de la majorité) demande de soutenir sans débat ni information préalable. »
Rien n'a changé depuis.
Un exemple ?
C'est parce que je lis tous les PV des réunions du Collège que j'ai appris que la décision avait été prise le 5 février de soutenir les Amis du Tibet. Comment ? En hissant le 10 mars le drapeau tibétain à la façade de l'hôtel de Ville et en réservant un espace d'information sur la question tibétaine.
Personne n'en a été informé. Ni le Conseil, ni la population.
Il s'agit pourtant d'une décision politique qui n'est pas anodine. Mais, en termes de soutien visible, c'est raté.
Quand je propose d'en faire la publicité dans le prochain Info-contact communal on me répond : trop tard, il est "bouclé".
L'info-contact ... ou le Tibet ?
mercredi 30 décembre 2009
Argent et mandats politiques
La personne qui s'engage en politique sur le plan communal ne le fait évidemment pas dans l'intention de s'enrichir via son mandat. Elle est motivée par le désir de contribuer au mieux-être de ses concitoyens et d'apporter sa pierre à l'édifice. Il s'agit d'un choix personnel fondé sur des convictions et des valeurs.
Certains mandats sont bénévoles, d'autres sont rémunérés. C'est logique. Un bourgmestre, un échevin ou un président de CPAS qui consacre chaque semaine un nombre important d'heures à l'exercice de son mandat doit être soutenu financièrement. C'est indispensable.
Le "simple" conseiller communal mérite également son jeton de présence. La hauteur de ces "émoluments" est prévu par le Code de la Démocratie locale.
Ainsi, à Montigny-le-Tilleul le jeton de présence d'un "simple" conseiller s'élève à 75 € par séance. Ce montant doit évidemment faire l'objet d'une déclaration fiscale et est donc imposé. Il y a en principe 10 séances sur l'année. En fin d'année il reste au conseiller un petit 400 € en main. Ce montant ne lui permet pas de couvrir les frais qu'entraine sa participation aux manifestations publiques et associatives...
Le débat autour de la gestion de l'ICDI m'a permis de découvrir le montant des émoluments mensuels des membres du Comité de gestion : 947 € pour un "simple" membre, 1184 € pour le vice-président et 1579 € pour le Président ! Le nombre de réunions auxquelles ils participent est de 4 par mois.
Je ne remets évidemment pas en cause la qualité du travail des membres d'un comité de gestion. Il n'empêche : les montants en question ne sont pas anodins ... Je ne suis dès lors plus étonné par le fait que ces postes sont très recherchés. Et que la récente réforme des intercommunales a eu bien du mal à se concrétiser.
Diable ! 947 € c'est plus que le revenu d'intégration d'un allocataire social. Et 1579 € par mois c'est le salaire mensuel d'un enseignant débutant.
J'ai fait cette remarque lors du dernier conseil communal. Un membre de la majorité m'a répondu qu'il n'y avait pas de comparaison entre les responsabilités d'un enseignant et celle du président du comité de gestion d'une intercommunale. Les enseignants apprécieront ...
Dans un autre registre, le Code de la démocratie locale prévoit un jeton de présence lorsqu'un conseiller assiste à la réunion d'une Commission communale. A Montigny-le-Tilleul il y a une seule Commission officielle : la Commission des finances. Tous les conseillers communaux en font partie. Le jeton de présence a été aligné sur le montant minimum fixé par le Code de la démocratie locale : 35 € !
Chaque fois qu'un budget communal est présenté ou modifié il fait l'objet d'une analyse technique préalable en commission. Dans notre commune la commission se réunit en moyenne 3 fois par an.
Au total une centaine d'euros pour une dizaine d'heures de travail préparatoire et de participation effective aux réunions : avouez que ce n'est pas cher payé.
Si je parle de tout cela c'est en repensant au Conseil communal du 14 mai de cette année. Ce jour-là j'ai exigé le respect de la loi : l'octroi d'un jeton de présence pour la Commission des Finances.
Fâchée, la Bourgmestre m'a dit : "On ne fait pas de la politique pour de l'argent". Rejointe en chœur par l'ensemble des conseillers de la majorité et de l'opposition. Tous ont affirmé qu'ils renonceraient officiellement à cette "rémunération".
Facile à dire. Sachez en effet qu'une bonne partie de ces personnes est administrateur ou membre d'un comité de gestion dans une intercommunale ou dans une société de logement. Ou dans les deux.
Un petit tour sur le site "Cumuleo.be" est éclairant !
A l'année prochaine. Bon réveillon.
Certains mandats sont bénévoles, d'autres sont rémunérés. C'est logique. Un bourgmestre, un échevin ou un président de CPAS qui consacre chaque semaine un nombre important d'heures à l'exercice de son mandat doit être soutenu financièrement. C'est indispensable.
Le "simple" conseiller communal mérite également son jeton de présence. La hauteur de ces "émoluments" est prévu par le Code de la Démocratie locale.
Ainsi, à Montigny-le-Tilleul le jeton de présence d'un "simple" conseiller s'élève à 75 € par séance. Ce montant doit évidemment faire l'objet d'une déclaration fiscale et est donc imposé. Il y a en principe 10 séances sur l'année. En fin d'année il reste au conseiller un petit 400 € en main. Ce montant ne lui permet pas de couvrir les frais qu'entraine sa participation aux manifestations publiques et associatives...
Le débat autour de la gestion de l'ICDI m'a permis de découvrir le montant des émoluments mensuels des membres du Comité de gestion : 947 € pour un "simple" membre, 1184 € pour le vice-président et 1579 € pour le Président ! Le nombre de réunions auxquelles ils participent est de 4 par mois.
Je ne remets évidemment pas en cause la qualité du travail des membres d'un comité de gestion. Il n'empêche : les montants en question ne sont pas anodins ... Je ne suis dès lors plus étonné par le fait que ces postes sont très recherchés. Et que la récente réforme des intercommunales a eu bien du mal à se concrétiser.
Diable ! 947 € c'est plus que le revenu d'intégration d'un allocataire social. Et 1579 € par mois c'est le salaire mensuel d'un enseignant débutant.
J'ai fait cette remarque lors du dernier conseil communal. Un membre de la majorité m'a répondu qu'il n'y avait pas de comparaison entre les responsabilités d'un enseignant et celle du président du comité de gestion d'une intercommunale. Les enseignants apprécieront ...
Dans un autre registre, le Code de la démocratie locale prévoit un jeton de présence lorsqu'un conseiller assiste à la réunion d'une Commission communale. A Montigny-le-Tilleul il y a une seule Commission officielle : la Commission des finances. Tous les conseillers communaux en font partie. Le jeton de présence a été aligné sur le montant minimum fixé par le Code de la démocratie locale : 35 € !
Chaque fois qu'un budget communal est présenté ou modifié il fait l'objet d'une analyse technique préalable en commission. Dans notre commune la commission se réunit en moyenne 3 fois par an.
Au total une centaine d'euros pour une dizaine d'heures de travail préparatoire et de participation effective aux réunions : avouez que ce n'est pas cher payé.
Si je parle de tout cela c'est en repensant au Conseil communal du 14 mai de cette année. Ce jour-là j'ai exigé le respect de la loi : l'octroi d'un jeton de présence pour la Commission des Finances.
Fâchée, la Bourgmestre m'a dit : "On ne fait pas de la politique pour de l'argent". Rejointe en chœur par l'ensemble des conseillers de la majorité et de l'opposition. Tous ont affirmé qu'ils renonceraient officiellement à cette "rémunération".
Facile à dire. Sachez en effet qu'une bonne partie de ces personnes est administrateur ou membre d'un comité de gestion dans une intercommunale ou dans une société de logement. Ou dans les deux.
Un petit tour sur le site "Cumuleo.be" est éclairant !
A l'année prochaine. Bon réveillon.
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