A plusieurs reprises dans ce blog j'ai abordé le sujet de la taxe déchets :
- en 2009 : le 7/11, 24/11, 27/11 et 26/12
- en 2010 : le 9/5, 20/5 et 6/7
C'est donc la 7ème fois en 1 an que je suis amené à parlé du sujet. Cette fois pour mettre en cause les calculs étonnants du Collège pour déterminer le taux de couverture. De quoi s'agit-il ?
Avant le décret, c'est chaque commune qui payait la facture totale des coûts relatifs à la récolte et au traitement des immondices. Elle prélevait ce montant dans sa trésorerie.
Depuis le 1 janvier 2008, c'est le citoyen qui paie la facture via la perception d'une taxe déchets dans le cadre du décret "pollueur-payeur".
A Montigny-le-Tilleul la majorité a fixé le montant de la taxe à 140 € par ménage , 70 pour les isolés et 30 pour des situations particulières (bénéficiaires de l'aide sociale, ...). En 2008 ce montant situait notre commune dans le Top 3 des taxes les plus élevées.
Cette taxe doit couvrir progressivement les frais : 75% du coût en 2008, 80% en 2009, 85% en 2010, 90% en 2011 et enfin 95% en 2012.
Chaque année la commune doit donc s'assurer que la taxe couvre bien l'ensemble des dépenses occasionnées par la récolte et le traitement des immondices.
Comment calcule-t-on le taux de couverture ?
Dans une colonne on met toutes les recettes liées aux immondices : produit de la taxe, de la vente des sacs poubelles, ... et dans l'autre colonne les dépenses : frais de perception de la taxe, salaires du personnel du parc à container, facture ICDI, ...
Voyons maintenant ce que ça "donne" à Montigny-le-Tilleul :
Avant le décret, c'est chaque commune qui payait la facture totale des coûts relatifs à la récolte et au traitement des immondices. Elle prélevait ce montant dans sa trésorerie.
Depuis le 1 janvier 2008, c'est le citoyen qui paie la facture via la perception d'une taxe déchets dans le cadre du décret "pollueur-payeur".
A Montigny-le-Tilleul la majorité a fixé le montant de la taxe à 140 € par ménage , 70 pour les isolés et 30 pour des situations particulières (bénéficiaires de l'aide sociale, ...). En 2008 ce montant situait notre commune dans le Top 3 des taxes les plus élevées.
Cette taxe doit couvrir progressivement les frais : 75% du coût en 2008, 80% en 2009, 85% en 2010, 90% en 2011 et enfin 95% en 2012.
Chaque année la commune doit donc s'assurer que la taxe couvre bien l'ensemble des dépenses occasionnées par la récolte et le traitement des immondices.
Comment calcule-t-on le taux de couverture ?
Dans une colonne on met toutes les recettes liées aux immondices : produit de la taxe, de la vente des sacs poubelles, ... et dans l'autre colonne les dépenses : frais de perception de la taxe, salaires du personnel du parc à container, facture ICDI, ...
*****
Voyons maintenant ce que ça "donne" à Montigny-le-Tilleul :
| Année | Taux de couverture | Exigence décret |
| 2008 | 87 % | 75% |
| 2009 | ? ? ? | 80% |
| 2010 | 85,13% | 85% |
| 2011 | 90,37% | 90% |
Questions ?
- En 2008 le montant de la taxe était trop élevé. On aurait pu demander moins, ou dépenser le solde pour des actions sur l'environnement : détagage de quantité de bâtiments publics, actions propreté dans le contrebas de la côte de Landelies, actions de sensibilisation autour du Ring, placement de poubelles supplémentaires, etc... Rien de tout cela !
- Pour 2009 : on ne connait pas le taux de couverture. Je suis incapable de vous en donner la raison.
- Et surtout : puisque la taxe n'a pas été modifiée, que le nombre de contributeurs n'a pas changé, ... comment se fait-il que le taux de couverture 2009 et 2010 grimpe, au point d'épouser parfaitement l'exigence du décret ?
Réponse : parce que d'année en année le Collège ajoute des paramètres pour calculer recettes et dépenses. Il s'arrange pour présenter un calcul qui aboutisse aux exigences décrétales.
Et pour 2012 ...? Je prévois que le Collège rajoutera des recettes, et un peu moins de dépenses ... pour arriver tout juste au-dessus des 95% exigés.
Où est le problème ?
Ce type de calculs ne permet aucune lisibilité. Comment avoir une vue correcte des choses quand d'année en année le Collège change les paramètres du calcul ? On compare des pommes et des poires !
A mon étonnement et à mes questions la majorité MR-cdH répond de manière surprenante :
Et pour 2012 ...? Je prévois que le Collège rajoutera des recettes, et un peu moins de dépenses ... pour arriver tout juste au-dessus des 95% exigés.
*****
Où est le problème ?
Ce type de calculs ne permet aucune lisibilité. Comment avoir une vue correcte des choses quand d'année en année le Collège change les paramètres du calcul ? On compare des pommes et des poires !
A mon étonnement et à mes questions la majorité MR-cdH répond de manière surprenante :
- Le but du Collège est de ne pas augmenter la taxe. Certainement pas à l'avant-veille des élections communales ! Et donc on arrange les choses pour que "ça cloppe" !
- Le gouvernement wallon est incapable de piloter ou de vérifier quoi que ce soit dans ces questions !
Édifiant, stupéfiant ! Et personne ne semble gêné par ce constat.
Pourquoi rire ?
Parce que tout cela m'a été répondu dans une ambiance très amusée et détendue. Comme si je n'avais pas à me poser ce genre de questions, ou que le fait de les poser prouvait ma grande naïveté politique !
Comment "le politique" peut-il dans ces conditions être crédible ?
Le citoyen se pose la question à propos de ce qui se passe au Fédéral. Moi je me pose les mêmes questions à l'échelon local ...
D'accord! En même temps, il faut bien reconnaître que malgré les déversements intempestifs de déchets sur la voie publique, tout reste propre grâce aux services communaux qui entretiennent la propreté sur nos routes et chemins.
RépondreSupprimerPhilippe, Landelies
Merci pour ta réaction, Philippe.
RépondreSupprimerC'est vrai que globalement il fait propre dans la commune, et que les services communaux travaillent bien.
Il n'empêche : il reste des zones ignorées (contre-fossé de la côte de Landelies)et il reste beaucoup de tags par rapport auxquels on ne fait rien pour le moment.
Propreté et déchets sont des choses différentes... mais tout aussi importantes. A Espace Environnement, nous accompagnons des collectivités dans des plans de propreté et/ou des plans de prévention des déchets... (le dernier en date, dans les Pyrénées : http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2010/10/21/un-plan-pour-reduire-les-dechets-de-chaque-bearnais,161943.php, un autre avec Idelux : http://www.espace-environnement.be/pdf/idelux_invitation_assises_2009.pdf) Il faut, pour cela, impliquer tous les acteurs, de près ou de loin... C'est un travail en profondeur, plus complexe que de mettre quelques poubelles par ci, par là (même si c'est nécessaire aussi). Cela signifie qu'on rend les citoyens et les collectivités actifs et conscients, qu'ils voient aussi à quoi sert leur argent...
RépondreSupprimerMerci Thérèse. Tu as raison de rappeler ces deux thématiques importantes, mais très différentes.
RépondreSupprimerLe contre-fossé de la côte de Landelies est un terrain privé ...
RépondreSupprimerEt quid de la nouvelle clé de répartition de l'ICDI? Quels sont les effets sur les dépenses liées à la collecte des déchets à Montigny?
RépondreSupprimerLa nouvelle clef de répartition a fait l'objet de nombreuses réunions et négociations.Une proposition concrète aurait déjà dû être avalisée lors de l'assemblée générale de l'ICDI de juin 2010.
RépondreSupprimerCela n'a pas été le cas. le point sera à l'ordre du jour de l'AG de fin 2010.
Je vous tiens informé dès que possible.
Bonne soirée !
"Le contre-fossé de la côte de Landelies est un terrain privé ..." me fait savoir un correspondant anonyme.
RépondreSupprimerMa réponse : c'est fort possible, mais qu'est-ce que cela change au problème ?
Le Collège est averti du problème depuis le 16 septembre 2010. L'agent constatateur a-t-il été dépêché sur place pour prendre acte et assurer un suivi ?
Je poserai la question lors du prochain Conseil communal le 18 novembre ...