samedi 12 novembre 2016

50 - Ordre du jour du Conseil communal du 17 novembre 2016

Séance publique
  1. Procès verbal de la séance du 20 octobre 2016 - approbation.
  2. SWDE - présentation des activités.
  3. Dépenses d'une valeur inférieure à 15.000 € relevant du service extraordinaire - information.
  4. Tutelle spéciale d'approbation - compte communal de l'exercice 2015 - mention en marge.
  5. Tutelle spéciale - modification budgétaire n°1 de l'exercice 2016 - mention en marge.
  6. Police - dotation communale à la zone de police Germinalt pour l'exercice 2016.
  7. Règlement taxe - centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes affectés à la réalisation d’une opération mobile de télécommunications par l’opérateur d’un réseau public de télécommunication - exercice 2017.
  8. Règlement taxe - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers - exercice 2017.
  9. Règlement redevance sur la remise en état des sépultures en défaut d'entretien.
  10. Travaux - fonds régional pour les investissements communaux - plan d'investissement communal 2017 - 2018.
  11. Bibliothèque - convention de partenariat entre le Réseau des bibliothèques de Charleroi et la bibliothèque communale de Montigny-Le-Tilleul dans le cadre de la bibliothèque encyclopédique.
  12. ICDI - ordre du jour de l'assemblée générale du 21 décembre 2016.
  13. Mesures visant à lutter contre le dumping social et environnemental dans les marchés publics.
Huis clos
  1. ASBL ICML - désignation d'un membre.
  2. Personnel enseignant - enseignement fondamental - ratifications de désignation - mise en disponibilité - démission et réaffectation.
  3. Personnel enseignant - enseignement artistique - ratifications de désignation - mise en disponibilité - démission et réaffectation.

mercredi 19 octobre 2016

49 - Ordre du jour du Conseil communal du jeudi 20 octobre 2016


Séance publique

1. Procès verbal de la séance du 15 septembre 2016 - approbation.

2. Projet citoyen 2016 - présentation.

3. ICML - Présentation du rapport d'activités

4. Dépenses d'une valeur inférieure à 15.000 € relevant du service extraordinaire - information.

5. Tutelle spéciale d'approbation – redevance communale pour l’occupation privative du domaine public lors de travaux - mention en marge.

6. Finances communales - modification budgétaire n°2 de l'exercice 2016 - services ordinaire et extraordinaire.

7. Budget communal - exercice 2016 - MB2 - fonds de réserve extraordinaire - affectation - modification.

8. Finances - matériel technique foyer culturel – modification des crédits - urgence.

9. Finances communales - projet de budget communal - exercice 2017 - communication.

10. Fabrique d'église Saint Martin - modification budgétaire n°2.

11. Eglise Protestante de Marchienne-au-Pont - budget 2017 - avis.

12. Enseignement fondamental - Classes de neige 2017 - Fixation de la redevance à charge des parents.

13. ICDI - Ressourcerie du Val de Sambre - convention pour la collecte globale des objets encombrants à domicile.

14. Bien-être animal - convention avec l'asbl "Chats sans domicile" pour la stérilisation des chats errants.

15. Marché de travaux pour l’aménagement et le remplacement de l’égouttage de l’avenue du Bois des Sartis - adjudication ouverte - cahier spécial des charges - modification.

16. Partenariat du Logis montagnard avec la Commune - convention cadre.

17. Personne handicapée - convention de partenariat avec la Province de Hainaut pour une opération de sensibilisation au handicap "handicap et vous".

18. Règlement d'ordre intérieur du foyer culturel - modification.

19. Règlement complémentaire de police de la circulation routière - zone d'interdiction de stationnement à la rue  Wilmet à Montigny-le-Tilleul.

20. IMIO - ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 24 novembre 2016.

21. Personnel communal - règlement d'ordre intérieur du CPPT - adoption.

22. Personnel communal - promotion au grade de Chef de service administratif C3 pour le service animation -  constitution d'une réserve et appel aux candidats.

23. Administration générale - cadre général du contrôle interne – adoption

Huis clos

1. Projet citoyen 2016 - octroi de subvention.

2. Personnel enseignant - enseignement fondamental - ratifications de désignation - mise en disponibilité - démission et réaffectation.

3. Personnel enseignant - enseignement artistique - ratifications de désignation - mise en disponibilité - démission et réaffectation.

mercredi 14 septembre 2016

48 - Conseil communal du 15 septembre 2016 - Ordre du jour

Séance publique

1. Procès verbal de la séance du 30 juin 2016 - approbation.

2. ICDI - Présentation par le Directeur général des résultats de la collecte par poubelle à puces et de la Ressourcerie du Val d'Heure

3. Dépenses d'une valeur inférieure à 15.000 € relevant du service extraordinaire - information.

4. Fabrique d'église Saint-Martin de Montigny-le-Tilleul – budget 2017.

5. Fabrique d’église Saint-Martin de Landelies – budget 2017.

6. Fabrique d’église Saint-Martin de Landelies – modification budgétaire de l'exercice 2016.

7. Église Protestante de Marchienne-au-Pont - modification budgétaire de l'exercice 2016 - avis.

8. Marché de travaux pour l’aménagement de la rue de la Montagne et la place du Try (phase 2) - adjudication ouverte - cahier spécial des charges - modification.

9. ORES - bail emphytéotique pour l'exploitation et l'utilisation de la cabine électrique Haute Tension sise rue Wilmet 21 à 6110 Montigny-le-Tilleul.

10. Enseignement fondamental - Groupe Scolaire Docteur Cornet - projet d'établissement.

11. Population - règlement sur les enquêtes de résidence et les rapports d'enquêtes.

12. ICDI - Convention de dessaisissement des déchets communaux - approbation.

13. Contrat Rivière Sambre & Affluents asbl - Convention de partenariat pour le Programme d'Actions 2017- 2019.

14. Personnel communal - Cession de points APE au C.P.A.S. - reconduction 2017.


Huis clos

1. Personnel communal - mise en disponibilité.

2. Personnel enseignant - enseignement fondamental - ratifications de désignation - mise en disponibilité - démission et réaffectation.

3. Personnel enseignant - enseignement artistique - ratifications de désignation - mise en disponibilité - démission et réaffectation.

jeudi 14 juillet 2016

47 - PV de la séance du Conseil communal du 16 juin 2016

A ma demande, le PV de la séance du CC du 16-6-2016 a été publié hier sur le site communal.
Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur ce lien 

C'est la 4ème fois consécutivement que j'ai dû demander aux services communaux de ne pas oublier la publication du PV.

Décidément la politique de "Communication" bat de l'aile ...

Cela dit : bonne lecture !

lundi 4 juillet 2016

46 - Conseil communal surprise du 30 juin 2016 - Ordre du jour

En parcourant le site communal aujourd'hui je suis surpris par le fait qu'une réunion supplémentaire du Conseil communal a eu lieu le 30 juin 2016.

Vous trouverez ici l'ordre du jour de la séance du 30 juin 2016.

Comment cette information parvient-elle aux citoyens ? Qui s'en soucie réellement ?

45 - PV du Conseil communal du 19 mai 2016

Vous trouverez ici le PV du conseil communal du 19 mai 2016.
Bonne lecture

mercredi 1 juin 2016

44 - PV du conseil communal du 21 avril 2016

Bonjour,

Vous pourrez prendre connaissance du PV de la séance du Conseil communal du 21 avril 2016 en cliquant  ICI

A bientôt

vendredi 27 mai 2016

43 - Création d'un 2ème PLP à Landelies

Suite aux nombreux vols recensés à Landelies ces derniers mois, le Collège a décidé de créer un PARTENARIAT LOCAL DE PRÉVENTION.

Une réunion d'information est prévue à ce sujet le lundi 30 mai à 18h30 à la salle Laloyaux.

MAIS : cette annonce est arrivée AUJOURD'HUI dans nos boites, soit le vendredi 27 mai à 11h.

Je demande le report de cette réunion importante à une date ultérieure. Il convient qu'un maximum de citoyens soient en mesure d'y participer. Et pour cela, il faut être prévenu une quinzaine de jour à l'avance.

En matière de communication il y a deux poids deux mesures à Montigny-le-Tilleul :
  • Inondés d'infos pour le concert de PUGGY depuis 10 jours
  • Avertis 48h à l'avance d'une réunion citoyenne importante

jeudi 12 mai 2016

42 - PV du conseil commuinal du 16 mars 2016

A ma demande, le PV du Conseil communal du 16 mars 2016 a été affiché hier sur le site communal.
Pour le consulter cliquez  ICI

dimanche 24 avril 2016

41 - Un mauvais signal

Jeudi soir le conseil communal a duré 47 minutes, en ce compris les "Divers" ...

La majorité MR-PS a voté le transfert de la décision de l'attribution des subventions communales au Collège. On n'en parlera plus au Conseil !!

Mais qu'est-ce qui restera encore à débattre au Conseil ?

Est-ce ainsi que nos élus comptent développer la culture du débat ? 

Est-ce un bon signal au moment où la désaffection pour la politique est à son comble ? 
Est-ce de cette manière qu'on travaille à l'intérêt général ?

Sur le plan symbolique ... c'est une erreur !

Je suis étonné que les 16 membres de la majorité pensent ainsi et soutiennent ce genre de procédé que je n'hésite pas à qualifier d'anti-démocratique !

vendredi 15 avril 2016

40 - Conseil communal du 21 avril 2016 - Ordre du jour

Séance publique
  1. Procès verbal de la séance du 17 mars 2016 - approbation.
  2. Tutelle spéciale d'approbation - arrêté ministériel du 26 mars 2016 portant réformation du budget pour l'exercice 2016 de la Commune de Montigny-le-Tilleul voté en séance du Conseil communal en date du 17 décembre 2015 - mention en marge.
  3. Redevance pour occupation du domaine public lors de travaux pour les exercices 2016 à 2019.
  4. Règlement communal portant sur l'octroi des subventions aux diverses associations culturelles et sportives de Montigny-le-Tilleul - modification.
  5. Octroi des subventions communales - délégation de compétences.
  6. Convention de partenariat avec l'ASBL Bois Roussel pour l'installation d'un rucher sur le site communal du foyer culturel.
  7. Marché public de travaux - réfection du revêtement routier d’une partie de la rue de la Plagne –  adjudication ouverte - cahier spécial des charges.
  8. Intercommunale IMIO - ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 2 juin 2016.
  9. Sécurité publique -  convention avec IPG dans le cadre des missions de planification d'urgence et de gestion de crise -  adhésion à la convention issue du marché public passé par la direction générale du Centre de crise (SPF Intérieur).
  10. Sécurité publique -  convention avec THALES dans le cadre des missions de planification d'urgence et de gestion de crise -  adhésion à la centrale de marchés de la direction générale du Centre de crise (SPF Intérieur) pour la fourniture du portail informatique pour l'alerte et l'information de la population en situation d'urgence: BE ALERT.
    Huis clos
  1. Brutele - démission et désignation d'un candidat administrateur de secteur suppléant
  2. ASBL Initiatives Culturelles Montigny Landelies - démission.
  3. ASBL Commission Sportive Montigny - démission.
  4. Personnel enseignant - enseignement fondamental - ratifications de désignation - mise en disponibilité - démission et réaffectation.
  5. Personnel enseignant - enseignement artistique - ratifications de désignation - mise en disponibilité - démission et réaffectation.

lundi 28 mars 2016

39 - Une réaction citoyenne

Au cours du dernier conseil communal du 17 mars 2016, le Collège MR-PS a présenté un projet de retransmission des matchs de l'Euro 2016 de football au Hall sportif de Montigny-le-Tilleul. Sur grand écran, avec animations diverses à l'occasion de chaque match.

L'opposition cdH-Ecolo avait bien analysé le projet de convention entre le Collège et un partenaire privé. De nombreuses questions ont été posées. Les réactions et analyses étaient argumentées. 

Sans entrer dans le fond du projet, il m'a semblé que la majorité a fait très peu de cas des arguments de la minorité. Et surtout, elle n'a pas répondu aux nombreuses questions.

L'échevin des Sports a paru contrarié et fâché. Comme si le Conseil n'avait qu'à être d'accord, comme si le débat démocratique n'avait pas lieu d'être, ...

Quant à la Bourgmestre, elle a fait procéder au vote sans que des réponses précises, concrètes et complètes aient été apportées.

Je ne me prononce pas sur l'intérêt -ou pas- d'une telle initiative, ni sur les modalités de la convention entre la Commune et un partenaire privé.

Ce qui m'indispose c'est le déni de démocratie. Quand un conseiller ou un groupe fait l'effort d'analyser un dossier, et qu'il pose des questions qui ne me semblent pas "idiotes", le devoir démocratique est de fournir des réponses. Quitte à ne pas "tomber d'accord". Ça c'est autre chose. mais au minimum il y a lieu de fournir une réponse.

Je ne suis pas seul à penser cela. Avec son autorisation, je reproduis ici la lettre d'un citoyen qui s'adresse aux autorités communales pour manifester son étonnement. 
Il me demande de préciser qu'il sera reçu par l’Échevin des Sports pour en reparler. Mais pourquoi recevoir UN citoyen, et ne pas répondre en séance publique aux élus, représentants des centaines de citoyens ???



Bonjour Mme la bourgmestre, Mr le conseiller aux sports,

Le sujet Family Soccer Village (j’aurais préféré Foot, on a tous joué au foot) a donné lieu à débats vifs, mais inachevés. L’initiative est dans l’air du temps, l’évènementiel est apprécié des générations actuelles, et la démarche est donc intéressante. Mais CdH et Ecolo ont exposé des commentaires et questions pertinents qui méritaient plus de réponses.

L’intérêt des citoyens de la commune est certainement une priorité à bien évaluer. L’initiative est communale et les moyens mis à disposition aussi. On sait que l’évènement ne sera pas apprécié également par tous, notamment chez les plus proches résidents et les habitués du centre sportif où il se tiendra, surtout vu sa durée du 30/5 au 15/7. Obtenir opinion et suggestions de tous les concernés est donc bien nécessaire, et j’ai perçu que leurs représentants n’avaient peut-être pas tous été consultés, réticents ou enthousiastes. Le bilan financier pour la commune est l’autre priorité, et l’on sait combien les bilans financiers de ces évènements sont souvent méchamment déficitaires et éloignés des budgets trop souvent optimistes. Un bon équilibre “win-win” commune-organisateur est aussi indispensable, et à vérifier précisément pour éviter les rancoeurs et les références négatives. Enfin, la sécurité est un risque majeur dans ces évènements où les supporters deviennent excessifs et les boissons alcoolisées des excitants aux pertes de contrôle et aux violences. 

Les questions posées méritent des réponses convaincantes (c’est d’ailleurs mon constat de mes assistances aux conseils : les questions posées n’obtiennent pas toujours réponses et ne conduisent pas un minimum d’échanges de vue).

Les organisateurs d’évènements ont des moyens pour répondre aux critères des “maître d’oeuvre”, pour limiter les entrées (p.ex. si extérieur à la commune, uniquement en accompagnant un résident communal), pour limiter les consommations alcoolisées (enregistrées avec le ticket d’entrée), fournir ou encadrer les agents de sécurité, ... La convention doit donc inclure et préciser ces aspects à la satisfaction de la commune.

Je m’étonne enfin qu’il y ait des conflits entre partis majorité-opposition pour un évènement qui doit être rassembleur de toute la population. Ne peut-on agir dans la commune en oubliant son appartenance à un parti?
L’organisation ne devait-elle pas impliquer tous les conseillers dès le départ? Les élections passées, c’est l’intérêt de toute la population de la commune qui doit guider la gestion, et toutes les idées, compétences et bonnes volontés sont utiles avant que le collège ou la majorité tranche.

De la part d’un citoyen observateur mais qui se veut positivement participatif,

Raymond Kempeneers,
Rue des Mésanges, 12/6
6110 – Montigny-le-Tilleul