mardi 18 août 2015

27 - Conseil communal du 20 août 2015 - Ordre du jour

Séance publique
 
1. Procès verbal de la séance du 18 juin 2015 - approbation.
 
2. Conseil communal-vérification des pouvoirs et installation d'un conseiller communal – prestation de serment du conseiller élu
 
3. Conseil communal - tableau de préséance des conseillers communaux – arrêt
 
4. Avenant au pacte de majorité afin de pourvoir au remplacement définitif d’un membre du collège - adoption.
 
5. Bourgmestre - installation - prestation de serment.
 
6. CPAS - comptes annuels - exercice 2014.
 
7. CPAS - modification budgétaire n°1 - service ordinaire - exercice 2015.
 
8. Finances - dépenses extraordinaires imprévues -admission de la dépense.
 
9. Marché public de fourniture-congélateur de type coffre pour le stockage d’animaux morts ramassés sur le domaine public - mode de passation et cahier spécial des charges.
 
10. Marché public de travaux – enduisage et réfection de parties de voiries - mode de passation et cahier spécial des charges.
 
11. Motion consécutive à l'arrêt de la cour constitutionnelle rendant facultatif la fréquentation des cours philosophiques et a ses conséquences sur les entités locales
 
12. ICDI - taxation des intercommunales à l'impôt des sociétés-taxe environnementale - principe de substitution.
 
Huis Clos
 
Divers