Séance publique
1. Procès-verbal de la séance du 16 mars 2017 - approbation.
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2. Tutelle spécifique - règlements complémentaires sur le roulage - approbation ministérielle - mention en marge .
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3. Tutelle spéciale d'approbation - budget 2017 - arrêté ministériel du 13 mars 2017 - mention en marge
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4. Règlement taxe distribution d’écrits publicitaires ou d’échantillons publicitaires - information
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5. IMIO - ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 1er juin 2017
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6. Marché
public de services relatif au prélèvement d’échantillons et aux essais
en laboratoire pour revêtements hydrocarbonés, en béton de ciment et
les matériaux s’y rapportant - commande aux conditions du marché du
SPW référencé 01.04.02-12G22 passé par adjudication publique
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7. Convention d'occupation des terrains de football de la rue Bois Frion - Approbation
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8.
Enseignement fondamental – vacance d'emploi et appel aux candidat(e)s
pour l'admission au stage dans une fonction de directeur au groupe
scolaire du Grand Chemin
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Huis Clos
9.
Personnel communal - réserve de promotion au grade de Chef de service
administratif C3 pour le service animation - lauréats et
récipiendaires.
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10. Commission de l'information - désignation d'un membre en remplacement d'un membre démissionnaire.
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11. ASBL ICML - désignation d'un membre à l'assemblée générale.
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12. ASBL ICML - désignation d'un membre à l'assemblée générale.
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13. ASBL Commission sportive Montigny - démission de membre - prise d'acte.
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14. ASBL Commission sportive Montigny - désignation d'un membre
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15.
Personnel enseignant - enseignement fondamental - ratification de
désignation - mise en disponibilité - démission et réaffectation.
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16. Personnel enseignant - enseignement artistique - ratification de désignation - mise en disponibilité - démission et réaffectation.
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