207 - Prochain conseil communal le 31/1/2013 à 19h30

Date : Le jeudi 31 janvier 2013 à 19h30

Séance publique

1. Procès verbal de la séance du 3 décembre 2012 - approbation.
2. Tutelle générale d'annulation - désignation des conseillers de l'action sociale - mention en marge.
3. Tutelle spécifique - élection des membres représentant la commune au conseil de police de la Zone GERMINALT - mention en marge.
4. Tutelle spéciale d'approbation - impôt sur les transports funèbres, la force motrice, les agences de paris aux courses, les panneaux d’affichage, les agences bancaires, les locaux affectés à des actes de commerce - mention en marge.
5. Tutelle spéciale d'approbation – impôt sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers, impôt sur l’entretien des égouts et impôt sur les pylônes et mâts de diffusion pour GSM - mention en marge.
6. Tutelle spéciale d'approbation - modification budgétaire n°2 de l'exercice 2012 - mention en marge.
7. Répartition des attributions scabinales - communication.
8. Taxe communale sur les panneaux d’affichage.
9. Taxe communale sur les panneaux d'affichage mobiles
10. Règlement redevance sur la délivrance des autorisations, certifications et permis dans le cadre du CWATUPE, du Code wallon de l’environnement et du Code wallon du logement.
11. Tarif des redevances sur les concessions de sépulture et les exhumations de sépulture.
12. Budget communal - services ordinaire et extraordinaire - exercice 2013.
13. Fonds de réserve extraordinaire - exercice 2013 - affectation.
14. Finances - petits investissements au service ordinaire de l'exercice 2013 - arrêt des listes.
15. Boni comptable du service extraordinaire– Excédent de recettes – Réaffectation sur l'exercice 2012 (inscription au compte).
16. Boni comptable du service extraordinaire– Excédent de recettes – Réaffectation sur l'exercice 2013 (inscription budget 2013).
17. Police - dotation communale à la zone de police Germinalt pour l'exercice 2013.
18. Concession domaniale - utilisation privative du conteneur enfoui.
19. Fabrique d'église Notre Dame au Bois de Montigny-le-Tilleul - budget 2013.
20. Urbanisme – conseiller en aménagement du territoire – maintien en 2013.
21. ITML - Décision de dissolution de l'ASBL

Huis clos

22.  Frais de garderies scolaires, extrascolaires et de repas impayés - recours en justice de paix.
23.  Frais de garderies scolaires et extrascolaires impayés -  recours en justice de paix.
24.  Comité de concertation Commune-CPAS.
25.  Commission Communale de l'Accueil - Service ATL - 1ère composante - représentants du conseil communal.
26.  Renouvellement de l'assemblée générale de l'UVCW - désignation d'un représentant.
27.  SWDE - conseil d'exploitation de la succursale de la Sambre - démission et remplacement.
28.  ASBL ICML - désignation des représentants du Conseil communal à l'assemblée générale et des candidats au conseil d'administration.
29.  ASBL Commission sportive - désignation des représentants du Conseil communal à l'assemblée générale et des candidats au conseil d'administration.
30.  Personnel communal - mise à la pension.
31.  Personnel enseignant - enseignement fondamental - démission.
32 à 40. Personnel enseignant - enseignement artistique - emplois temporaires - désignations.

206 - Pollueur payeur ? Pas vraiment !

Le nouveau Collège communal détourne l'esprit du décret "Pollueur - payeur"... Pas envie de déplaire à son électorat ! Et surtout pas envie qu'on dise qu'avec le MR les taxes ont augmenté ...

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Un mot d'explication

Un décret wallon impose qu'en matière de collecte et traitement des déchets une taxe communale soit établie sur le principe du "Coût vérité : pollueur-payeur". Instaurée depuis le 1 janvier 2008, cette taxe doit couvrir 75% du coût en 2008, 80% en 2009, 85% en 2010, 90% en 2011 et enfin 95% en 2012. C'est ce qu'on appelle le taux de couverture.

Le montant de la taxe à Montigny-le-Tilleul est très élevé et situe notre commune depuis 2008 dans le top 3 des communes les plus chères de la zone ICDI :

• 70 € par ménage d'une seule personne
• 140 € par ménage composé de plus d'une personne
• 30 € pour des personnes qui présentent une situation particulière (bénéficiaires du revenu d'intégration sociale, d'une allocation de handicapé, ...)

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Début 2012 je posais la question suivante au Collège

Comment comprendre que pour un service identique depuis 5 ans le montant de la taxe soit inchangé alors que le taux de couverture augmente de 20% ?

Deux explications :

• La taxe était bien trop élevée en 2008 : le taux de couverture s'élevait à 95% au lieu de 75%. Ce sont les chiffres communiqués par l'Administration communale de M-L-T

• Par la suite il y a eu recours à "l’ingénierie comptable consistant à détailler l’ensemble des recettes et des dépenses afin d’éviter toute compensation et maximiser le coût-vérité. Le Conseiller indépendant dit que ce n’est pas sérieux et qu’il s’agit de montages avec des montants qui changent chaque année." (Extrait du PV du Conseil du 21-20-2010)

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Aujourd'hui le MR augmente la taxe...

Lors du dernier conseil communal auquel j'ai participé (novembre 2012) le collège MR-cdH a augmenté la taxe. Elle se présente comme ceci à partir du 1 janvier 2013 :

• 90 € par ménage d'une seule personne( + 20 €)
• 165 € par ménage composé de plus d'une personne (+ 25 €)
• 55 € par ménage composé de plus d'une personne qui compte une personne présentant une situation particulière (+ 25 €)
• 45 € par ménage d'une seule personne qui compte une personne présentant une situation particulière (+ 15 €)

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En fait : c'est la commune qui va payer la taxe, pas le citoyen !

Ce que le MR vous prend d'une main, ... il vous le rend de l'autre main. L'augmentation de 25€ de la taxe déchets vous sera restituée par une diminution de 25 € de la taxe sur les égouts. (25€ au lieu de 50€) Vous me suivez ?

Opération blanche pour le citoyen. Mais c'est la commune qui va payer l'augmentation de la taxe déchets. Elle mettra 110.000€ sur la table, soit la moitié de la taxe "Égouts".

Qu'est-ce qu'on dit à Madame la Bourgmestre ? Merci Véronique !

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Deux commentaires

1. Notre député bourgmestre détourne l'esprit du décret par "de l’ingénierie taxatoire" : c'est en fait la commune qui paie la surtaxe. Ce n'est pas comme ça que le citoyen va comprendre toute l'importance de réduire sa production de déchets.
2. Cette taxe a été votée le 15 novembre, avant l'installation du nouveau Collège communal. Le MR pourra toujours dire que le cdH était associé à la décision ! 

Très habile ! Mais peu courageux ! Ce tour de passe passe ... ne contribue pas à la nécessaire prise de conscience qu'il est URGENT de sauver notre planète