Séance publique
1. Procès verbal de la séance du 19 juin 2014 - approbation.
Huis clos
1. Personnel enseignant - procédure disciplinaire - audition.
Séance publique
1. Délibération du 27 juin 2014 du collège communal - bourgmestre empêché - expertise - prise de connaissance.
2. Tutelle générale obligatoirement transmissible - élection d'un conseiller de l'action sociale -conseil communal du 15 mai 2014 - mention en marge.
3. Tutelle spéciale d'approbation - règlement portant sur les conditions et modalités de nomination à l'emploi de directeur général adjoint - conseil communal du 15 mai 2014 - mention en marge.
4. Personnel communal - règlement portant sur les conditions et modalités de nomination à l'emploi de directeur général adjoint - modification.
5. Patrimoine - convention d'occupation de bâtiments communaux par les services de la police locale Germinalt - avenant.
Huis clos
1.Personnel enseignant - procédure disciplinaire - décision
