Séance publique
- Procès verbal de la séance du 20 août 2015 - approbation.
- Conseil communal - motion de méfiance collective constitutive d'un nouveau pacte de majorité - adoption.
- Installation et prestation de serment du Bourgmestre.
- Installation et prestation de serment des Echevins.
- Tutelle spéciale d'approbation - taxe sur la délivrance de documents administratifs – exercice 2015 à 2019 - mention en marge.
- Tutelle spéciale d'approbation - modification budgétaire n°1 - exercice 2015 - mention en marge.
- Fabrique d'église St Martin de Landelies - modification budgétaire n°1 - exercice 2015.
- Enseignement communal - excursions scolaires - frais de transport - fixation de la redevance à charge des parents.
- Travaux
- marché de services - mission de stabilité et de coordination de
sécurité pour la réfection du pont de l'Eau d'Heure sis rue de
Mont-sur-Marchienne - mode de passation et cahier spécial des charges.
- Utilisation de caméras de surveillance dans des lieux ouverts – application de la loi du 21 mars 2007.
- Enseignement
fondamental – emploi de directeur faisant fonction – procédure de
désignation – adoption du règlement - appel aux candidats.
- Enseignement fondamental - lettre de mission des directeurs - Modification.
- Enseignement
fondamental - restructuration des directions - Transfert de
l'implantation de Malfalise sous la direction Fougères-Landelies.
- Bien-être
animal - avenant n° 2 à la convention portant désignation de la SRPA
comme refuge d’animaux pour le placement des animaux errant sur la
commune.
- Personnel communal - marché de services
ayant pour objet les services de reclassement professionnel pour la
Commune et le CPAS de Montigny-le-Tilleul.
- Personnel communal - cession de points au CPAS - 2016 -2017.
Huis clos
- Projet citoyen 2015 - prise de connaissance et information.
- Personnel communal - mise en disponibilité pour cause de maladie.
- Personnel enseignant - délibérations du 26 février 2015 et 18 juin 2015 du conseil communal - Erratum.
- Personnel
enseignant - enseignement fondamental - ratifications de désignation -
mise en disponibilité - démission et réaffectation.
