138 - Taxe déchets : le Collège chipote ... !

Un décret wallon impose qu'en matière de collecte et traitement des déchets une taxe communale soit établie sur le principe du "Coût vérité : pollueur-payeur". A Montigny-le-Tilleul le Collège détourne l'esprit du décret et arrange ses calculs !

A plusieurs reprises dans ce blog j'ai abordé le sujet de la taxe déchets :

• en 2009 : le 7/11, 24/11, 27/11 et 26/12
• en 2010 : le 9/5, 20/5 et 6/7

C'est donc la 7ème fois en 1 an que je suis amené à parlé du sujet. Cette fois pour mettre en cause les calculs étonnants du Collège pour déterminer le taux de couverture. De quoi s'agit-il ?

Avant le décret, c'est chaque commune qui payait la facture totale des coûts relatifs à la récolte et au traitement des immondices. Elle prélevait ce montant dans sa trésorerie.

Depuis le 1 janvier 2008, c'est le citoyen qui paie la facture via la perception d'une taxe déchets dans le cadre du décret "pollueur-payeur".

A Montigny-le-Tilleul la majorité a fixé le montant de la taxe à 140 € par ménage , 70 pour les isolés et 30 pour des situations particulières (bénéficiaires de l'aide sociale, ...). En 2008 ce montant situait notre commune dans le Top 3 des taxes les plus élevées.

Cette taxe doit couvrir progressivement les frais : 75% du coût en 2008, 80% en 2009, 85% en 2010, 90% en 2011 et enfin 95% en 2012.

Chaque année la commune doit donc s'assurer que la taxe couvre bien l'ensemble des dépenses occasionnées par la récolte et le traitement des immondices.

Comment calcule-t-on le taux de couverture ?

Dans une colonne on met toutes les recettes liées aux immondices : produit de la taxe, de la vente des sacs poubelles, ... et dans l'autre colonne les dépenses : frais de perception de la taxe, salaires du personnel du parc à container, facture ICDI, ...

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Voyons maintenant ce que ça "donne" à Montigny-le-Tilleul :

Année	Taux de couverture	Exigence décret
2008	87 %	75%
2009	? ? ?	80%
2010	85,13%	85%
2011	90,37%	90%

Questions ?

• En 2008 le montant de la taxe était trop élevé. On aurait pu demander moins, ou dépenser le solde pour des actions sur l'environnement : détagage de quantité de bâtiments publics, actions propreté dans le contrebas de la côte de Landelies, actions de sensibilisation autour du Ring, placement de poubelles supplémentaires, etc... Rien de tout cela !
  

• Pour 2009 : on ne connait pas le taux de couverture. Je suis incapable de vous en donner la raison.

• Et surtout : puisque la taxe n'a pas été modifiée, que le nombre de contributeurs n'a pas changé, ... comment se fait-il que le taux de couverture 2009 et 2010 grimpe, au point d'épouser parfaitement l'exigence du décret ?

Réponse : parce que d'année en année le Collège ajoute des paramètres pour calculer recettes et dépenses. Il s'arrange pour présenter un calcul qui aboutisse aux exigences décrétales.

Et pour 2012 ...? Je prévois que le Collège rajoutera des recettes, et un peu moins de dépenses ... pour arriver tout juste au-dessus des 95% exigés.

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Où est le problème ?

Ce type de calculs ne permet aucune lisibilité. Comment avoir une vue correcte des choses quand d'année en année le Collège change les paramètres du calcul ? On compare des pommes et des poires !

A mon étonnement et à mes questions la majorité MR-cdH répond de manière surprenante :

1. Le but du Collège est de ne pas augmenter la taxe. Certainement pas à l'avant-veille des élections communales ! Et donc on arrange les choses pour que "ça cloppe" !
   
2. Le gouvernement wallon est incapable de piloter ou de vérifier quoi que ce soit dans ces questions !
   

Édifiant, stupéfiant ! Et personne ne semble gêné par ce constat.

Voilà ! Je suis le seul à poser des questions sur le sujet, le seul à m'étonner des curieuses manières d'agir, le seul à ne pas rire de la situation.

Pourquoi rire ?

Parce que tout cela m'a été répondu dans une ambiance très amusée et détendue. Comme si je n'avais pas à me poser ce genre de questions, ou que le fait de les poser prouvait ma grande naïveté politique !

Comment "le politique" peut-il dans ces conditions être crédible ?

Le citoyen se pose la question à propos de ce qui se passe au Fédéral. Moi je me pose les mêmes questions à l'échelon local ...

137 - Ordre du jour du Conseil communal

Date : le jeudi 21 octobre 2010 à 19h30

Séance publique

1. Procès verbal de la séance du 16 septembre 2010 - approbation.
2. Fabrique d’église St Martin à Landelies – budget 2011.
3. Église protestante à Marchienne-au-Pont – budget 2010 – modification budgétaire n°2.
4. CPAS – exercice budgétaire 2010 – modification budgétaire n°1.
5. CPAS – mise à disposition du bâtiment de la rue du Faubourg.
6. Finances - modification budgétaire n°2 des services ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2010.
7. Finances - affectation du fonds de réserve extraordinaire – modification budgétaire n°2 – exercice 2010.
8. Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers – exercice 2011.
9. Marché de fournitures – goals de football pour le hall omnisports Bois Frion - mode de passation et cahier spécial des charges.
10. Marché de fournitures – armoires de rangement pour le hall omnisports Bois Frion - mode de passation et cahier spécial des charges.
11. Marché de travaux – menuiseries extérieures de la salle Henry Laloyaux - mode de passation et cahier spécial des charges.
12. Marché de travaux – menuiseries extérieures de l’école des Fougères - mode de passation et cahier spécial des charges.
13. Marché de fournitures - solutions et applications informatiques adaptées à la gestion du service public local de Montigny-le-Tilleul - mode de passation et cahier spécial des charges.
14. Convention de concession domaniale pour l’utilisation privative de la cafeteria du hall omnisports Bois Frion.

Huis clos
15. Personnel communal – mise à la pension.
16. Personnel enseignant – enseignement artistique – désignation d’un directeur faisant fonction à l’académie de musique
17. Personnel enseignant – enseignement fondamental - congés – désignations - disponibilité pour maladie.

136 - Nouvel outil d'information communale

Malgré le site communal et la parution trimestrielle de l'Info contact, l'information du citoyen reste insuffisante à Montigny et Landelies. Récemment pourtant le Collège a utilisé un nouveau moyen d'information : un journal publicitaire régional.

Il ne se passe pas deux mois sans que je ne dénonce les manquements du Collège MR-cdH en matière d'information.

L'Info contact communal est bien présenté : couleurs agréables, mise en page attractive, contenus souvent intéressants. Son véritable défaut : il ne parait que 4 fois par année. A chaque parution il faut attendre 3 mois avant d'être à nouveau informé. C'est bien trop long. Tous les journalistes le confirmeront : pour qu'un message passe il doit être répété régulièrement et fréquemment.

J'ai à plusieurs reprises plaidé pour une parution tous les 2 mois, et pourquoi pas pour une édition mensuelle. Ce n'est pas une question d'argent. C'est donc bien un refus politique.

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Le site est un bon outil d'information, mais tout le monde n'est pas branché internet !

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La newsletter en est a ses balbutiements. Manifestement l'habitude n'est pas encore prise d'éditer plus régulièrement une lettre électronique. Ainsi en ce début de semaine, des travaux ont démarré à la rue Albert 1er à Landelies. La SNCB remplace les barrières le long de la voie ferrée.

Les travaux ont commencé à 8h du matin. La newsletter est arrivée en fin de matinée et contient une information erronée : elle annonce la réouverture de la route chaque soir à 17h30 alors qu'elle reste bloquée toute la nuit.

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De temps à autre des riverains reçoivent en photocopie une information spécifique pour leur quartier. A Landelies, à l'occasion de la rentrée scolaire, nous avons été officiellement avertis de la pose de grands crayons aux alentours des écoles. Ces objets symboliques sont sensés solliciter la prudence des automobilistes.

Une question à ce sujet : pourquoi ces dispositifs de sécurité ne sont-ils pas placés aussi à proximité des écoles libres ? La responsabilité du Collège en matière de sécurité publique doit-elle se limiter aux implantations communales ?

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La "Soirée de Véro" a été l'occasion pour le Collège d'informer la population de son bilan politique via le "Trèfle à 4 feuilles". Il y a 8 mois je demandais l'organisation d'une soirée publique et contradictoire sur ce même sujet. Réponse de la Bourgmestre : le débat se fait au Conseil communal, ... devant deux courageux citoyens.

La lecture des différents articles m'a fait bondir plus d'une fois.

• Anne-Marie Corbisier y annonce la création "imminente" du Conseil consultatif de la Jeunesse. Il y a 4 ans que je réclame une initiative à ce propos !

• La même échevine fait allusion aux travaux de la "Commission vélo". Faute de candidatures suffisantes elle n'a jamais été installée !

• Nathalie Ghérardini évoque la propreté dans la commune. J'attends avec impatience l'équipe de détagage promise en début d'année 2010.

• Frédéric De Bon rappelle à nos bons souvenirs le "Plan propreté". Lors du Conseil communal de mi septembre j'ai osé dénoncé le dépotoir qu'est devenu le contre-fossé de la côte de Landelies. Je me suis fait promptement remballé.

• Frédéric De Bon fait aussi écho au "parc à container définitif que notre commune attend depuis trop longtemps". Ça c'est bien vrai. Depuis décembre 1999 on nous le promet !
  

• Claude Noël se déclare "heureux" comme échevin des Jumelages . Certains cercles ne le sont manifestement pas, lorsqu'ils constatent qu'ils ne sont pas même invités aux manifestations de jumelage à Vincennes le 22 mai dernier. Contrairement à ce que l'échevin écrit aussi dans l'Éclair bleu !
  

• Je demande depuis plusieurs mois une présentation au Conseil de l'activité du Logis montagnard. Réponse de la bourgmestre : la Commune n'a rien à voir là-dedans. Mais dans le Trèfle ...un article intéressant relate le bon travail qui y est réalisé.

Effets d'annonce et incohérences voisinent avec de vraies informations ... Celles-ci trouveraient utilement leur place dans la revue officielle de la Commune à, parution mensuelle.

Vœux pieux ? Utopie ? ...

135 - Le contraire d'un dîner de cons !

Lors d'un "Dîner de cons" chaque convive amène avec lui "un con", qu'il a déniché au hasard. Toute la soirée les organisateurs se moquent des « cons » ,sans que ces derniers ne s'en rendent compte. À l'issue du repas, on choisit le champion.

Le Collège fait l'inverse et trouve des astuces pour que des invités ... ne viennent pas ! Sans doute s'en moque-t-il ... Sauf qu'ici l'invité n'est pas dupe !

Il existe au moins trois "trucs" pour éviter la présence d'un invité :

• l'inviter tardivement
• l'inviter à une heure qui ne devrait pas lui convenir
• ne pas l'inviter.
  

J'ai vécu ces trois situations !

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Inviter tardivement

J'étais le représentant du cdH à la Commission paritaire locale (COPALOC). Ce groupe se compose de membres du Conseil communal et de représentants syndicaux des enseignants. Il se concerte à propos de questions en lien avec l'enseignement communal. Les directions d'écoles y sont invitées.

En juin 2008, alors qu'il s'agissait de traiter de questions relatives à l'Académie, j'ai été invité la veille au soir. Le directeur de l'Académie n'y était pas invité ...

C'est la goutte qui a fait déborder "mon vase" et qui a été à l'origine de mon retrait de la majorité MR-cdH.

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Ne pas inviter

Je découvre dans le dernier numéro de l'Éclair bleu (Journal MR de l'entité) qu'une journée jumelage a été organisée le 22 mai à Vincennes. Un article signé Claude NOEL, échevin MR des jumelages.

Je lis : "...La commission jumelage contribue grandement à la réussite de nos nombreux projets. Un de ceux-ci était de nous rendre à Vincennes le 22 mai avec les comités de nos cercles culturels et sportifs, entourés des mandataires communaux."

Je suis président d'un cercle culturel de l'entité, qui a récemment invité l'Harmonie de Vincennes à se produire au Foyer culturel. Je n'ai pas reçu d'invitation à ce titre.

Je suis également mandataire communal. Je n'ai pas davantage reçu d'invitation à cet autre titre.

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Inviter à une heure impossible

Les réunions des commissions communales commencent généralement à 19h. C'est l'expérience que j'en ai depuis 16 ans.

En septembre 2009 Frédéric Debon, échevin cdH de l'Environnement, a convoqué à deux reprises une Commission propreté à 17h. Travaillant à Bruxelles il m'a été impossible d'y participer. Depuis la Commission est tombée à l'eau...

Depuis janvier 2007 la Commission des Finances se réunit 3 fois par an à 19h. Sauf la dernière fois, en juin 2010 : l'heure a été avancée à 18h. J'ai pu me débrouiller pour y être à l'heure. Mais j'ai demandé qu'à l'avenir on retarde l'heure, ou qu'on prévienne bien plus tôt pour pouvoir prendre des arrangements professionnels.

Mardi 12 octobre aura lieu la prochaine réunion de la Commission des Finances. Claude Noël, échevin MR des Finances, nous convoque à 17h...!

Ça ou vouloir la fin de cette Commission, c'est pareil. D'autant plus que je suis bien souvent le seul membre de la minorité à y participer.

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Pour un dîner de cons on fait l'impossible pour trouver un invité, ... dont on se moque bien.
A Montigny le Collège fait le nécessaire pour éviter certains invités, ... dont il se moque bien !

Petite politique, pas très digne...

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Georges Brassens l'affirmait déjà dans sa chanson "Le temps ne fait rien à l'affaire"

Le temps ne fait rien à l'affaire
Quand on est con, on est con
Qu'on ait vingt ans, qu'on soit grand-père
Quand on est con, on est con
Entre vous, plus de controverses
Cons caducs ou cons débutants
Petits cons d'la dernière averse
Vieux cons des neiges d'antan.

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Avec tout le respect que je dois au Collège : il n'y a rien de neuf sous le soleil !

134 - Question de vannes !

Un audit énergétique a été réalisé sur les principaux bâtiments communaux. Il pointe les grandes lacunes et indique des priorités en matière d'économie d'énergie. Dans ce domaine il n'y a pas de petites économies ...

Poussé dans le dos par le cdH et Écolo, alors dans l'opposition, le Collège a commandé il y a quelques années un audit énergétique des principaux bâtiments communaux. Écoles, foyer culturel, maison communale, hall sportif, bureaux du CPAS, salle Laloyaux à Landelies ... ont été finement analysés par une équipe de spécialistes.

Présenté le 21 juin 2007, l'audit met le doigt où ça fait mal et dégage des priorités. Depuis lors le Conseil met en application certaines recommandations des auditeurs. Nouvelles régulations de chauffage, nouveaux châssis, attention particulière à l'isolation.

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C'est ainsi que lors du dernier Conseil communal nous avons pris plusieurs décisions :

• le remplacement de la toiture du Foyer culturel. Coût estimé : 138.000 € HTVA
  

• le remplacement des menuiseries extérieures à l'école maternelle Dr Cornet. Coût estimé : 46.000 € HTVA
  

• le remplacement des menuiseries extérieures à l'école de la rue de Marbaix. Cout estimé : 50.000 € HTVA
  

• le remplacement des chaudières du Foyer culturel et de l'école primaire Dr Cornet, ainsi que l'installation d'un système de régulation à distance. Coût estimé : 212.000 € HTVA
  

Ces travaux nécessitent des investissements importants : 446.000 € HTAV. Ils bénéficient de subventions régionales indispensables.

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Fort bien. Mais où est le problème ?

Le 4 août 2009 j'évoquais sur mon blog le même sujet avec comme titre : "Économies d'énergie : ne pas oublier l'ABC !

"Dans toute politique qui vise la réduction des dépenses en énergie il est bon aussi de ne pas oublier l'ABC. Placer une minuterie au lieu d'un éclairage constant, fermer les portes, réduire la température ambiante, etc ... La première recommandation de l'audit était de désigner un "Monsieur Energie" qui ferait la chasse au gaspi ... Ça ne coûte rien et ça peut rapporter gros.


Sur ce plan il reste du pain sur la planche.

Lors d'une réunion récente en soirée dans un bâtiment communal il faisait étouffant. Les châssis du bâtiment avaient tous été remplacés, mais ... les radiateurs ne comportaient pas de vannes. Résultat : il fallut ouvrir les fenêtres pour faire baisser la température.


Autre exemple : il fait souvent "étouffant" dans la grande salle du Foyer culturel. Mais pour accéder de l'extérieur à l'arrière de la scène il faut ouvrir une porte de haute dimension. Un quelques secondes une perte d'énergie considérable ... qui chauffe ... le ciel.


Les petites sources forment les grandes rivières ..."

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Et sur ce plan rien n'a changé. Voilà le problème !

Les vannes n'existent toujours pas sur les radiateurs. Il fait toujours aussi surchauffé dans les locaux, dont on règle la température ... en ouvrant les fenêtres.

J'ai ré - interpellé la bourgmestre à ce sujet. Au lieu de prendre le taureau par les cornes elle s'est contenté de signaler que c'était un problème complexe, que les enfants jouaient avec des vannes, et les démoliraient ... Bref, qu'elle n'avait pas de solution !

Je crois surtout qu'elle n'a pas été attentive au problème depuis 1 an !

Même qu'un conseiller de son propre parti (MR) s'est étonné qu'on ne pense pas à placer un système de protection sur les vannes ! C'est tout dire, dans un Conseil communal où habituellement aucun conseiller de la majorité n'intervient ...

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Rien de bien neuf donc sous le soleil ! Ces travaux coûteux sont indispensables. Mais tout aussi indispensable est le travail quotidien sur les mentalités et sur ces "petits ruisseaux qui forment des grandes rivières". Mais ça se voit sans doute moins ...

A bientôt.