"Osez comparer"

Plus d'un Belge sur deux dispose d'une formule tarifaire en télécom qui ne correspond pas ou plus à ses besoins réels. Résultat: beaucoup de consommateurs paient encore trop cher ce dont ils ont réellement besoin.

C'est pourquoi le SPF Economie se rend à nouveau dans les communes, depuis ce lundi matin, pour aider concrètement les consommateurs à comparer les offres. Une campagne qui se déroulera jusqu'au 29 novembre, et un site qui restera accessible bien plus longtemps.

Plus d'infos sur : 

http://www.rtbf.be/info/economie/detail_tarifs-des-telecoms-osez-comparer?id=8138182


QUESTION

440 communes participent à l'opération. Pas Montigny-le-Tilleul / Landelies.
Pourquoi ?

Conseil communal du 21 novembre à 19h30

Date : Le jeudi 21 novembre 2013 à 19 heures 30

Conformément à l'article L1122-12 du CDLD, décide de convoquer le Conseil le jeudi 21 novembre 2013 à 19 heures 30, au foyer culturel (salle de la cafétaria), rue Wilmet, aux fins de délibérer sur l’ordre du jour tel que repris ci-après :
Séance publique

1. Procès verbal de la séance du 17 octobre 2013 - approbation.
2. Présentation par un délégué d'ORES de la fusion des intercommunales IDEG, IEH, IGH, INTEREST, INTERLUX, INTERMOSANE, SEDILEC et SIMOGEL, par constitution d'une nouvelle intercommunale ORES Assets.
3. Tutelle spéciale d'approbation - règlement d'ordre intérieur du conseil communal - mention en marge.
4. CPAS - budget de l'exercice 2013 - modification budgétaire n°1
5. Eglise protestante de Marchienne-au-Pont - modification budgétaire n°1 - exercice 2013.
6. Eglise protestante de Marchienne-au-Pont - budget 2014.
7. Fabrique d'église St Martin à Montigny-le-Tilleul - modification budgétaire n°1 de l'exercice 2013.
8. Marché public de fournitures - jeux de société pour les services de la bibliothèque - mode de passation et cahier spécial des charges.
9. Marché public de fournitures – mobiliers divers pour les services de la bibliothèque - mode de passation et cahier spécial des charges.
10. Marché public de fournitures – instruments de musique pour l’académie - mode de passation et cahier spécial des charges.
11. Taxe sur les immeubles inoccupés pour les exercices 2014 à 2019.
12. Taxe sur les secondes résidences - exercice 2014 à 2019.
13. Taxes communales – additionnels au précompte immobilier – exercices 2014 à 2019.
14. Marché public de fournitures - barrières de foule et de barrières de chantier pour le service exécution-  mode de passation et cahier spécial des charges.
15. Marché public de fournitures - lève-palette avec fourches pour Mecalac -  mode de passation et cahier spécial des charges.
16. Marché public de fournitures - godet pour Mecalac -  mode de passation et cahier spécial des charges.
17. Marché public de fournitures - rotor pour grue Palfinger -  mode de passation et cahier spécial des charges.
18. Marché public de fournitures - station de rabotage -  mode de passation et cahier spécial des charges.
19. Marché public de travaux - réfection de la rue du Corby -  mode de passation et cahier spécial des charges
20. Enseignement - convention cadre avec le service de promotion de la santé à l'école - renouvellement.
21. IEH - ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2013 - fusion des intercommunales IDEG, IEH, IGH, INTEREST, INTERLUX, INTERMOSANE, SEDILEC et SIMOGEL, par constitution d'une nouvelle intercommunale ORES Assets.
22. IGH - ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2013 - fusion des intercommunales IDEG, IEH, IGH, INTEREST, INTERLUX, INTERMOSANE, SEDILEC et SIMOGEL, par constitution d'une nouvelle intercommunale ORES Assets.
23. IEH - ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 2 décembre 2013 - adoption du plan stratégique 2013.
24. IGH - ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 2 décembre 2013 - adoption du plan stratégique 2013.
25. ICDI - ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 18 décembre 2013.
26. Cartographie de l'éolien en Wallonie - enquête publique - avis
27. Contrat de Rivière Sambre & Affluents - protocole d'accord 2014-2016.
28. Environnement - déchets - collecte FFOM - délégation ICDI.
29. Ancien hôtel de ville de Landelies - mise à disposition d'un local au Logis montagnard SCRL - prolongation.
30. Règlement d'ordre intérieur du conseil communal - modification.
31. Programmation sociale de l'année 2013 - octroi.

Huis clos

1. Pourvoi en cassation à l'encontre de l'Arrêt de la Cour d'Appel de Mons du 23 juin 2011 - autorisation .
2. Mise à disposition de personnel - convention.
3. Commission Communale de l'Accueil -  approbation.
4. Conseil consultatif des aînés - désignations.
5. Commission de l'information - désignation.
6. Octroi des subsides communaux aux ASBL communales.
7. Octroi d’une subvention à l’association « Comité de la fête de la jeunesse laïque de Montigny-le-Tilleul»
8. Octroi de subsides aux associations sportives.
9. Octroi de subsides aux mouvements de jeunesse.
10. Octroi de subsides aux associations culturelles.
11. Personnel enseignant - enseignement artistique - désignation définitive.
12. Personnel enseignant - enseignement artistique - désignations temporaires (3).
13. Personnel enseignant - enseignement artistique - changement d'affectation.
14. Personnel enseignant - enseignement fondamental -  désignations temporaires (13)

212 - Ordre du jour du conseil communal du 16 mai 2013 à 19h

Conseil communal - Convocation et fixation de l'ordre du jour de la séance du 16

mai 2013 à 19h00

Séance publique

 

1. Procès verbal de la séance du 18 avril 2013 - approbation.

 

2. Prestation de serment du Président du CPAS en tant que membre du collège communal.

 

3. Conseil consultatif de la jeunesse - bilan - présentation.

 

4. Plan zonal de sécurité - bilan - présentation.

 

5. Tutelle spéciale - taxes et redevances communales - mention en marge.

 

6. Finances - marché de services - emprunts bancaires - mode de passation et cahier spécial de charges.

 

7. Fabrique d'église Notre Dame au Bois - compte de l'exercice 2012.

 

8. Fabrique d'église Saint Martin de Landelies compte de l'exercice 2012.

 

9. Église protestante de Marchienne-au-Pont - compte de l'exercice 2012.

 

10. Adhésion à la centrale de marchés IEH en matière d'éclairage public - renouvellement.

 

11. Assemblée générale de l'intercommunale IEH - approbation de l'ordre du jour de la séance du 25 juin 2013.

 

12. Assemblée générale de l'intercommunale IGH - approbation de l'ordre du jour de la séance du 25 juin 2013.

 

13. Hôtel de ville - marché public de fournitures - matériel électroménager - mode de passation et cahier spécial des charges.

 

14. Hôtel de ville - marché public de fournitures - écran d'accueil - mode de passation et cahier spécial des charges.

 

15. Hôtel de ville - fournitures de mobilier de bureau - lot 2 - avenant.

 

16. Travaux - marché public de fournitures - bancs et poubelles pour le parc de l'hôtel de ville - mode de passation

et cahier spécial des charges.

 

17. Travaux - marché public de fournitures - acquisition d'escabeaux professionnels pour le service d'entretien -

mode de passation et cahier spécial des charges.

 

Huis clos

 

1. SWDE - désignation du délégué du conseil à l'assemblée générale.

 

2. SWDE - conseil d'exploitation de la succursale de la Sambre - désignation du représentant.

 

3. ORES - désignation du délégué du conseil à l'assemblée générale.

 

4. ALE asbl - désignation des représentants communaux au sein de l'assemblée générale.

 

5. Brutele - désignation d'un délégué effectif et d'un délégué suppléant à l'assemblée générale.

 

6. Brutele - présentation d'un candidat administrateur effectif et d'un candidat administrateur suppléant.

 

7. Brutele - présentation d'un expert.

 

8. Personnel communal - mise en disponibilité.

 

9. Personnel enseignant - enseignement fondamental - disponibilité pour mission spéciale.

 

10. Personnel enseignant - enseignement fondamental -mi-temps médical.

 

11 à 37. Personnel enseignant - enseignement fondamental - désignations temporaires .

211 - La commune s'intéresse à votre santé

Ce samedi 20 avril le Collège a mis en place une initiative très intéressante en matière de santé publique. Cela mérite quelques commentaires !

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De quoi s'agit-il ?

Samedi matin, dans la grande salle du Foyer culturel, plusieurs "agents de santé" recevaient les citoyens qui souhaitaient faire le point sur certains aspects de leur santé. Médecins, infirmières, diététiciennes, ... s'étaient mobilisés pour procéder gratuitement à certains tests et prise d'indices :

• Poids, taille, indice de masse corporelle
• Tension atérielle
• Test diabète
• Test cholestérol
•  Densitométrie osseuse
• Dépendance au tabac
• ...

Le tout était agrémenté de commentaires, de conseils, de recommandations ... qui permettent une meilleure gestion de son "capital santé"

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Appréciation globale

En mars 2012 la ville de Fontaine-l'Evêque avait pris ce même genre d'initiative sous la houlette de son échevin de la Santé Michel Siciliano. 

J'avais immédiatement demandé au Collège que la même démarche soit effectuée dans notre commune. Je suis heureux que ma proposition ait abouti aujourd'hui.

Excellente initiative, à renouveler tous les 6 mois, une fois à Montigny-le-Tilleul, une fois à Landelies ! Merci aux initiateurs, et en particulier à Sacha Dernovoi.

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Mais

Mon seul regret : l'information autour de l'événement est trop tardive et trop discrète. 

• Dans l'Info-contact communal de février 2013 : aucune trace de la manifestation !

• Ce n'est que l'avant-veille, le 18 avril, que j'ai eu connaissance de la matinée  ... parce que j’assiste aux débats du Conseil communal. 

• J'ai ensuite découvert un petit encart publicitaire dans le Trèfle.

• Quant à la mise en évidence de la manifestation autour du Foyer culturel : une petite banderole bien peu visible ! Rien de plus !

A quand une politique de l'Information plus professionnelle avec un Info-contact communal MENSUEL ?

210 - Rencontre citoyenne du 26-2-2013

Chaque année, au cœur de l'hiver, le Collège communal convie la population à une rencontre citoyenne qui se déroule en deux temps : un soir à Landelies, et le lendemain à Montigny-le-Tilleul.

Voici le PV de la rencontre du 26 février à Montigny.

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Qui est présent ?

Sur scène la Bourgmestre et les 6 échevins, le secrétaire communal, le Chef de corps de la zone de Police et 2 policiers locaux. Soit 11 personnes

Dans la salle : 40 personnes dont 6 conseillers communaux : Anne-Marie Corbisier et Maximilianne Bonte (cdH), Grégory Dufrane et Florence Demacq (PS) ainsi qu'Annick Fauconnier et Laurent Bonnet (MR)

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Une courte introduction par la Bourgmestre

Elle présente les membres du panel en citant les attributions de chacun des 6 échevins. Elle s'attarde davantage sur l'échevinat des quartiers en annonçant qu'il sera fait appel à candidature pour des "Relais de quartier". Ne souhaitant pas de candidatures fantaisistes elle confiera à la Police le soin de "faire le tri" (sic)

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Les questions de la salle

Nombreuses questions émanant du public. Je les regrouperai par thématique :

• Sécurité : présence d'un camion la nuit dans le sentier Malfalise

• Services communaux : disponibilité du Montybus

• Mobilité et sécurité routière : sécurisation de la rue Chêne Bonnet, stationnement alternatif rue Vandervelde, feux intelligents carrefour rue de la Place et rue de Landelies, priorité de droite rue de la Couronne

• Future politique des quartiers : quelle base pour le découpage en quartiers ?

 

• Environnement : sentier le long de l'Eau d'Heure, nouveau Parc à container, pollution du Ry d'Ile, le mur antibruit près du pont de la rue Vandervelde, propreté entrées et sorties du Ring

• Commerce : que fait la commune pour favoriser l'implantation de PME ?

• Aménagement du territoire : quel avenir pour le site Forte Taille ? quel avenir pour la plaine de Jeux de la rue de Bomerée

• Autres : l'église de Notre-Dame-au-Bois, l'avenir du Rayon de Soleil

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Mes commentaires

1. Ce genre de soirée a le mérite d'exister. Occasion de rencontrer nos élus et de leur poser des questions en direct. Mais ça ne passionne pas grand monde.
2. Chacun énonce sa "petite" question, son problème très local et personnel. Il y a peu de questions portant sur une thématique générale et collective
3. Mis à part les membres du Collège il y a 14 conseillers communaux. 6 sont présents. Où sont les autres ?
4. La Bourgmestre monopolise 90% du temps de parole. L'échevin Corso a pu développer un tant soit peu le projet des quartiers, les autres ont été plus que discrets. J'ai bien perçu l'agacement de l'un ou l'autre devant l'omniprésence de la Bourgmestre.
5. Le discours est direct, mais truffé de phrases passe-partout. A titre personnel j'ai assisté à toutes les rencontres au cours des dernières années : c'est souvent la même chose qui revient, tant dans les questions que dans les réponses.
6. Peut-on traiter Paul Magnette de "mec qui vient de débarquer" et appeler l'ancien Ministre Lutgen "Lulu" tout en exigeant en Conseil communal qu'on appelle Benoit Goens Monsieur le Président du CPAS ?

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Pour terminer

Un regret : Je regrette que la soirée n'est pas introduite par une présentation de politique générale. Une nouvelle mandature vient de commencer. La déclaration de politique communale vient d'être présentée au Conseil communal. Pourquoi n'est-elle pas présentée au public lors de cette soirée ?

Une question :  Le PV officiel des deux rencontres sera-t-il publié sur le site communal ? Ce serait une bonne initiative en matière d'information citoyenne !

Une proposition : Actuellement les soirées citoyennes se déroulent en 2 soirées successives : une à Landelies, l'autre à Montigny. 

Je propose qu'à l'avenir les soirées soient espacées de 6 mois. L'une se déroulerait en février à Landelies, l'autre en septembre à Montigny. On aurait ainsi 2 occasions bien distinctes d'information, programmées tous les 6 mois !

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A très bientôt !

209 - Conseil communal du jeudi 21 février 2013

Date : Le jeudi 21 février 2013 à 19h30

Séance publique

1. Procès verbal de la séance du 31 janvier 2013 - approbation.
2. CPAS - budget - services ordinaire et extraordinaire - exercice 2013.
3. Programme de politique générale - approbation
4. Informatique - marché public conjoint de fournitures - acquisition de matériel informatique et fourniture de logiciels et services informatiques - mode de passation et cahier spécial des charges.
5. Personne handicapée - charte communale de l'intégration de la personne handicapée.
6. Aménagement du territoire - rapport d'activités de la CCATM pour l'année 2012.
7. Aménagement du territoire - schéma de développement de l'espace régional (SDER).
8. Aménagement du territoire - renouvellement de la composition de la CCATM suite aux élections d'octobre 2012.
9. Environnement - Contrat de Rivière Sambre & Affluents - convention de partenariat 2013.
10. Travaux - marché public de travaux - réfection du revêtement routier du col de Landelies - mode de passation et cahier spécial des charges.
11. Travaux - marché public de travaux - fourniture et pose de deux barrières d’accès pour l’école Dr Cornet - mode de passation et cahier spécial des charges.
12. Travaux - marché public de travaux - fourniture et pose de quatre radars préventifs - mode de passation et cahier spécial des charges
13. ICDI - Assemblée générale extraordinaire du 11 mars 2013
14. Ligne de train 130A - Motion relative au plan pluriannuel 2013-2025 d'INFRABEL

Huis clos

15.  Centre Culturel Régional de Charleroi  asbl -  renouvellement de l'AG et du CA.
16.  Contrat de Rivière Sambre & Affluents asbl - renouvellement de l'AG.
17.  ICML - désignation d'un membre de l'assemblée générale et d'un administrateur
18.  Commission sportive - désignation d'un membre de l'assemblée générale et d'un administrateur
19.  ICDI - désignation des représentants de la commune à l'assemblée générale
20.  Personnel enseignant - enseignement fondamental - démission.
21. à 26. Personnel enseignant - enseignement fondamental - congés.
27. à 39. Personnel enseignant - enseignement fondamental - désignations temporaires.

208 - Une maison sans plans, un voyage sans destination !

Le 31 janvier avait lieu le 1er véritable conseil communal de la nouvelle législature. 15 semaines après les élections la majorité absolue MR n'a toujours pas défini ses objectifs pour les 6 prochaines années !

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Pas de programme de politique générale

16 personnes sur les bancs du public pour assister au 1er conseil communal de l'année 2013. Un conseil dont le plat de résistance était le budget communal. La bourgmestre a d'emblée déclaré qu'il s'agissait d'un acte politique majeur, qui permet de poser des choix.

Ça c'est l'emballage, le discours. Dans les faits cdH et Ecolo ont regretté l'absence de "Déclaration de politique générale". De quoi s'agit-il ?

La "Nouvelle loi communale" fait obligation au Collège des Bourgmestre et Échevins de présenter à l'approbation des Conseillers communaux, dans les 3 mois qui suivent l'élection des échevins, un programme de politique générale.

Cette déclaration consiste en un programme de politique générale couvrant la durée du mandat et comportant au moins les principaux projets politiques du Collège des Bourgmestre et Échevins. 

Après approbation par le Conseil communal, ce programme doit être publié conformément aux exigences de la loi communale (affichage) ainsi que par tout autre moyen qui aura été prescrit par le Conseil communal (par exemple, sur le site web de la commune, via le bulletin communal,...).

Vous me direz que ce texte d'intention doit être présenté dans les 3 mois qui suivent l'élection, soit avant le la fin du mois de février 2013. On est donc "légalement" dans les temps. D'accord aussi  s'il s'agissait d'une toute nouvelle majorité, ou d'un Collège entièrement novice. Ce n'est pas le cas à Montigny-le-Tilleul.

• Le MR y gouverne sans discontinuer depuis 183
• La famille Cornet est aux affaires depuis 1938
• Véronique Cornet entame son 3ème mandat de bourgmestre
• Sur les 7 membres du Collège 5 siégeaient déjà dans le Collège précédent
• Le MR est en majorité absolue et n'a donc pas eu à négocier avec un partenaire.

Il n'y a donc aucune raison pour que le MR ne dévoile pas ses intentions politiques pour les 6 prochaines années. Anne-Marie Corbisier (cdH) et Pierre Lemaître (Ecolo) ne se sont pas privés pour clamer avec insistance leur incompréhension.

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Le budget 2013

Établir un budget sans dévoiler son programme d'ensemble c'est partir à l'aveuglette ! C'est construire une maison sans plan, cuisiner sans avoir prévu le menu, partir en vacances sans connaître la destination. L'aventure c'est bien, mais pas quand on a des responsabilités politiques !

A moins qu'on ne se fie à son expérience et ... à ce qu'on a toujours fait ! L'expérience a certes sa valeur, mais nous étions nombreux à attendre des projets nouveaux, un souffle nouveau, des perspectives novatrices, ... Nous devrons attendre 1 mois pour en prendre connaissance.

Cela dit, sur base de ce qu'on a entendu, les finances communales sont bonnes et leur gestion est assurée avec sérieux. Je n'en ai jamais douté.

La bourgmestre a déclaré vouloir mettre l'accent sur 

• la sécurité, 
• l'environnement et l'aménagement du territoire, 
• la promotion de la commune au travers de la Culture, du Sport et du Commerce,
• le travail en concertation  avec les cercles et clubs de l'entité
• une révision du subventionnement des associations

Elle a annoncé pour 2013 :

• la réfection des voiries suivantes : Corby, col de Landelies, Grand chemin, Grand Bry, Chêne Bonnet
• une étude pour envisager ultérieurement la réfection des voiries suivantes : Major Housiau, Montagne, Place du Try et Bois des Sartis
• la reconstruction de l'école des Fougères
• la finalisation de l'audit énergétique
• le placement de poubelles enterrées pour les commerces du Centre de la commune

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Premières impressions

A l'issue de cette soirée j'émettrai quelques impressions globales :

• Ancien partenaire de majorité du MR, le cdH se positionne clairement comme parti d'opposition. Anne-Marie Corbisier n'a pas épargné son ancienne "complice" et s'est montré très insistante, très pointue. Bravo !

• Elle a repris pas mal de questions que j'ai posées au cours des 4 dernières années et qui m'ont valu d'être régulièrement "flingué" entre autres par ... elle ! C'est comique d'observer comme le discours peut changer selon la position qu'on occupe !

• Par la voix de Pierre Lemaître Ecolo établit un bon diagnostic et pose de bonnes questions. Je me réjouis de retrouver autour de la table du Conseil un intervenant pertinent et compétent. Je vous invite d'ailleurs à consulter le PV que Pierre a rédigé à l'issue de la réunion sur http://www.montigny-le-tilleul.ecolo.be/new/?Nouvel-article,7

• Le PS était déforcé en l'absence de Sébastien Bousman et s'est montré discret et timoré. J'espère le retour rapide et convaincant de Sébastien. 

• Quant au MR rien de nouveau. C'est "La voix de son maître" qui parle.

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A bientôt pour parler de la faillite du système des amendes administratives (sic) et d'un curieux principe de révision du subventionnement des associations sur base du nombre de membres landelins et montagnards. 

Adoptera-t-on le même principe pour les élèves des Ecoles communales, pour les élèves de l'Académie, pour les pratiquants des lieux de culte, pour les lecteurs de la Bibliothèque, pour les abonnés du Foyer culturel ?

207 - Prochain conseil communal le 31/1/2013 à 19h30

Date : Le jeudi 31 janvier 2013 à 19h30

Séance publique

1. Procès verbal de la séance du 3 décembre 2012 - approbation.
2. Tutelle générale d'annulation - désignation des conseillers de l'action sociale - mention en marge.
3. Tutelle spécifique - élection des membres représentant la commune au conseil de police de la Zone GERMINALT - mention en marge.
4. Tutelle spéciale d'approbation - impôt sur les transports funèbres, la force motrice, les agences de paris aux courses, les panneaux d’affichage, les agences bancaires, les locaux affectés à des actes de commerce - mention en marge.
5. Tutelle spéciale d'approbation – impôt sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers, impôt sur l’entretien des égouts et impôt sur les pylônes et mâts de diffusion pour GSM - mention en marge.
6. Tutelle spéciale d'approbation - modification budgétaire n°2 de l'exercice 2012 - mention en marge.
7. Répartition des attributions scabinales - communication.
8. Taxe communale sur les panneaux d’affichage.
9. Taxe communale sur les panneaux d'affichage mobiles
10. Règlement redevance sur la délivrance des autorisations, certifications et permis dans le cadre du CWATUPE, du Code wallon de l’environnement et du Code wallon du logement.
11. Tarif des redevances sur les concessions de sépulture et les exhumations de sépulture.
12. Budget communal - services ordinaire et extraordinaire - exercice 2013.
13. Fonds de réserve extraordinaire - exercice 2013 - affectation.
14. Finances - petits investissements au service ordinaire de l'exercice 2013 - arrêt des listes.
15. Boni comptable du service extraordinaire– Excédent de recettes – Réaffectation sur l'exercice 2012 (inscription au compte).
16. Boni comptable du service extraordinaire– Excédent de recettes – Réaffectation sur l'exercice 2013 (inscription budget 2013).
17. Police - dotation communale à la zone de police Germinalt pour l'exercice 2013.
18. Concession domaniale - utilisation privative du conteneur enfoui.
19. Fabrique d'église Notre Dame au Bois de Montigny-le-Tilleul - budget 2013.
20. Urbanisme – conseiller en aménagement du territoire – maintien en 2013.
21. ITML - Décision de dissolution de l'ASBL

Huis clos

22.  Frais de garderies scolaires, extrascolaires et de repas impayés - recours en justice de paix.
23.  Frais de garderies scolaires et extrascolaires impayés -  recours en justice de paix.
24.  Comité de concertation Commune-CPAS.
25.  Commission Communale de l'Accueil - Service ATL - 1ère composante - représentants du conseil communal.
26.  Renouvellement de l'assemblée générale de l'UVCW - désignation d'un représentant.
27.  SWDE - conseil d'exploitation de la succursale de la Sambre - démission et remplacement.
28.  ASBL ICML - désignation des représentants du Conseil communal à l'assemblée générale et des candidats au conseil d'administration.
29.  ASBL Commission sportive - désignation des représentants du Conseil communal à l'assemblée générale et des candidats au conseil d'administration.
30.  Personnel communal - mise à la pension.
31.  Personnel enseignant - enseignement fondamental - démission.
32 à 40. Personnel enseignant - enseignement artistique - emplois temporaires - désignations.

206 - Pollueur payeur ? Pas vraiment !

Le nouveau Collège communal détourne l'esprit du décret "Pollueur - payeur"... Pas envie de déplaire à son électorat ! Et surtout pas envie qu'on dise qu'avec le MR les taxes ont augmenté ...

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Un mot d'explication

Un décret wallon impose qu'en matière de collecte et traitement des déchets une taxe communale soit établie sur le principe du "Coût vérité : pollueur-payeur". Instaurée depuis le 1 janvier 2008, cette taxe doit couvrir 75% du coût en 2008, 80% en 2009, 85% en 2010, 90% en 2011 et enfin 95% en 2012. C'est ce qu'on appelle le taux de couverture.

Le montant de la taxe à Montigny-le-Tilleul est très élevé et situe notre commune depuis 2008 dans le top 3 des communes les plus chères de la zone ICDI :

• 70 € par ménage d'une seule personne
• 140 € par ménage composé de plus d'une personne
• 30 € pour des personnes qui présentent une situation particulière (bénéficiaires du revenu d'intégration sociale, d'une allocation de handicapé, ...)

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Début 2012 je posais la question suivante au Collège

Comment comprendre que pour un service identique depuis 5 ans le montant de la taxe soit inchangé alors que le taux de couverture augmente de 20% ?

Deux explications :

• La taxe était bien trop élevée en 2008 : le taux de couverture s'élevait à 95% au lieu de 75%. Ce sont les chiffres communiqués par l'Administration communale de M-L-T

• Par la suite il y a eu recours à "l’ingénierie comptable consistant à détailler l’ensemble des recettes et des dépenses afin d’éviter toute compensation et maximiser le coût-vérité. Le Conseiller indépendant dit que ce n’est pas sérieux et qu’il s’agit de montages avec des montants qui changent chaque année." (Extrait du PV du Conseil du 21-20-2010)

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Aujourd'hui le MR augmente la taxe...

Lors du dernier conseil communal auquel j'ai participé (novembre 2012) le collège MR-cdH a augmenté la taxe. Elle se présente comme ceci à partir du 1 janvier 2013 :

• 90 € par ménage d'une seule personne( + 20 €)
• 165 € par ménage composé de plus d'une personne (+ 25 €)
• 55 € par ménage composé de plus d'une personne qui compte une personne présentant une situation particulière (+ 25 €)
• 45 € par ménage d'une seule personne qui compte une personne présentant une situation particulière (+ 15 €)

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En fait : c'est la commune qui va payer la taxe, pas le citoyen !

Ce que le MR vous prend d'une main, ... il vous le rend de l'autre main. L'augmentation de 25€ de la taxe déchets vous sera restituée par une diminution de 25 € de la taxe sur les égouts. (25€ au lieu de 50€) Vous me suivez ?

Opération blanche pour le citoyen. Mais c'est la commune qui va payer l'augmentation de la taxe déchets. Elle mettra 110.000€ sur la table, soit la moitié de la taxe "Égouts".

Qu'est-ce qu'on dit à Madame la Bourgmestre ? Merci Véronique !

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Deux commentaires

1. Notre député bourgmestre détourne l'esprit du décret par "de l’ingénierie taxatoire" : c'est en fait la commune qui paie la surtaxe. Ce n'est pas comme ça que le citoyen va comprendre toute l'importance de réduire sa production de déchets.
2. Cette taxe a été votée le 15 novembre, avant l'installation du nouveau Collège communal. Le MR pourra toujours dire que le cdH était associé à la décision ! 

Très habile ! Mais peu courageux ! Ce tour de passe passe ... ne contribue pas à la nécessaire prise de conscience qu'il est URGENT de sauver notre planète