207 - Prochain conseil communal le 31/1/2013 à 19h30

Date : Le jeudi 31 janvier 2013 à 19h30

Séance publique

1. Procès verbal de la séance du 3 décembre 2012 - approbation.
2. Tutelle générale d'annulation - désignation des conseillers de l'action sociale - mention en marge.
3. Tutelle spécifique - élection des membres représentant la commune au conseil de police de la Zone GERMINALT - mention en marge.
4. Tutelle spéciale d'approbation - impôt sur les transports funèbres, la force motrice, les agences de paris aux courses, les panneaux d’affichage, les agences bancaires, les locaux affectés à des actes de commerce - mention en marge.
5. Tutelle spéciale d'approbation – impôt sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers, impôt sur l’entretien des égouts et impôt sur les pylônes et mâts de diffusion pour GSM - mention en marge.
6. Tutelle spéciale d'approbation - modification budgétaire n°2 de l'exercice 2012 - mention en marge.
7. Répartition des attributions scabinales - communication.
8. Taxe communale sur les panneaux d’affichage.
9. Taxe communale sur les panneaux d'affichage mobiles
10. Règlement redevance sur la délivrance des autorisations, certifications et permis dans le cadre du CWATUPE, du Code wallon de l’environnement et du Code wallon du logement.
11. Tarif des redevances sur les concessions de sépulture et les exhumations de sépulture.
12. Budget communal - services ordinaire et extraordinaire - exercice 2013.
13. Fonds de réserve extraordinaire - exercice 2013 - affectation.
14. Finances - petits investissements au service ordinaire de l'exercice 2013 - arrêt des listes.
15. Boni comptable du service extraordinaire– Excédent de recettes – Réaffectation sur l'exercice 2012 (inscription au compte).
16. Boni comptable du service extraordinaire– Excédent de recettes – Réaffectation sur l'exercice 2013 (inscription budget 2013).
17. Police - dotation communale à la zone de police Germinalt pour l'exercice 2013.
18. Concession domaniale - utilisation privative du conteneur enfoui.
19. Fabrique d'église Notre Dame au Bois de Montigny-le-Tilleul - budget 2013.
20. Urbanisme – conseiller en aménagement du territoire – maintien en 2013.
21. ITML - Décision de dissolution de l'ASBL

Huis clos

22.  Frais de garderies scolaires, extrascolaires et de repas impayés - recours en justice de paix.
23.  Frais de garderies scolaires et extrascolaires impayés -  recours en justice de paix.
24.  Comité de concertation Commune-CPAS.
25.  Commission Communale de l'Accueil - Service ATL - 1ère composante - représentants du conseil communal.
26.  Renouvellement de l'assemblée générale de l'UVCW - désignation d'un représentant.
27.  SWDE - conseil d'exploitation de la succursale de la Sambre - démission et remplacement.
28.  ASBL ICML - désignation des représentants du Conseil communal à l'assemblée générale et des candidats au conseil d'administration.
29.  ASBL Commission sportive - désignation des représentants du Conseil communal à l'assemblée générale et des candidats au conseil d'administration.
30.  Personnel communal - mise à la pension.
31.  Personnel enseignant - enseignement fondamental - démission.
32 à 40. Personnel enseignant - enseignement artistique - emplois temporaires - désignations.