Un ordre du jour réduit, comportant essentiellement des points de "gestion", des interventions sur des aspects périphériques, expédié en 1 heure montre en main, ... Rien de très excitant pour les 5 personnes qui avaient pris place sur les bancs réservés au public. Je n'ai pas le sentiment que cela passionne davantage les conseillers, ... majorité et minorité confondues !
La tutelle spéciale d’approbation
Les "actes" des communes et
intercommunales sont soumis à une tutelle, exercée par la Députation
permanente. Elle poursuit deux buts : « empêcher que la loi ne soit violée et l’intérêt général blessé ».
Le décret du 1er avril 1999 prévoit une "tutelle spéciale d’approbation"
: elle s’applique aux actes les plus importants des communes. Par exemple : les taxes, le cadre du personnel... Leurs décisions ne peuvent
être mis à exécution avant d’avoir été approuvés par l’autorité de
tutelle.
Le Conseil communal a donc pris acte - sans plus -de 3 décisions d'approbation par la Tutelle :
- la modification du statut administratif et du règlement de travail
- la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2014 de l’église Protestante
- le budget 2015 de l'église Saint Martin de Landelies
Conseil Communal des Enfants
Le règlement du CC des enfants a été modifié. Si j'ai bien compris - ce qui n'était pas évident ! - on passera de 12 à 25 participants et on admettra au Conseil des élèves de 6ème année primaire (actuellement 4è et 5è). Dans les faits les élèves de 6ème pourront à la fois siéger au Conseil communal des enfants et au Conseil consultatif de la Jeunesse.
Personne n'a pu expliquer le pourquoi et le comment de cette mesure. Sans plus !
Deux points relatifs aux Finances communales
- Certaines dépenses s'avèrent parfois inférieures au budget initialement prévu. Il reste dans ces cas une "queue de budget". Ces montants sont habituellement reversés dans le Fonds d'emprunt extraordinaire. Mais à la question d’Écolo d'expliquer pourquoi un budget de travaux à Malfalim avait été a ce point surévalué ... personne n'a pu répondre. Sans plus !
- Le Conseil a pris acte du décompte final des travaux d'isolation du pavillon maternel de l'école Dr Cornet. Sans plus !
Circulation routière
Le Conseil a approuvé la décision d'installer à la rue de Gozée une aire de stationnement pour personnes handicapées à la demande justifiée d'un riverain. Sans plus !
Appel à candidature pour un poste intérimaire de directeur d'école
Lorsque l'absence d'un directeur d'école dépasse 15 semaines le statut prévoit qu'un appel à candidat soit lancé. Le Conseil a donc décider de faire un appel à candidature en interne. Sans plus !
Subvention pour le Service zonal d'Incendie
La Province a décidé de verser une subvention à chacune des Communes qui composent la zone d'incendie. Montigny-le-Tilleul recevra 46.000€. Le Gouverneur veut que cela fasse l'objet d'une convention. Le Conseil en a pris acte. Sans plus !
Le seul point qui ait suscité un certain débat est le rapport d'activités de la Commission sportive. J'en parlerai dans mon prochain billet.
