vendredi 13 mars 2015

20 - Conseil communal du 19 mars - Ordre du jour

Séance publique

  • Procès verbal de la séance du 26 février 2015 - approbation. 
  •   ASBL Commission sportive Montigny - rapport d'activités - prise de connaissance. 
  • Tutelle spéciale d'approbation - délibération du 18 décembre 2014 relative à la modification du statut administratif et du règlement de travail - mention en marge.
  •  Tutelle spéciale d'approbation - Église Protestante - approbation de la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2014 - mention en marge.
  • Tutelle spéciale d'approbation - Eglise Saint Martin de Landelies - approbation budget 2015 - mention en marge.
  • Conseil Communal des Enfants - règlement - modification
  • Boni comptable du service extraordinaire – Excédents de recettes – Réaffectation au compte exercice 2014.
  • Travaux d'isolation du pavillon maternel de l'école Dr Cornet - décompte final.
  •  Règlement complémentaire en matière de circulation routière à la rue de Gozée afin d'installer une aire de stationnement pour personnes handicapées.

Huis clos

  • Personnel enseignant - enseignement fondamental - ratifications de désignations - mise en disponibilité - démission et réaffectation.
  •  Personnel enseignant - enseignement artistique - nomination.

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