Questions et doutes autour de l'ICDI (suite et fin)

Le billet d'aujourd'hui prolonge une réflexion entamée dans mon message précédent.

Trois grandes questions subsistent.

I) Pourquoi le principe "pollueur/payeur" ne fonctionne-t-il pas à l'ICDI ?

Analysons les dépenses 2008.

Les frais variables pris en compte pour fixer le montant de la contribution communale représentent peu par rapport aux frais fixes.
Ainsi par exemple en matière de "Traitement des déchets" : 1/4 du montant seulement est lié au tonnage traité. Vous avez beau réduire chaque année le tonnage de déchets produits, cela n'influe pas de manière significative sur la dépense totale.

D'autre part les frais de fonctionnement sont énormes ... et peu transparents. Personne ne sait dire d'où viennent ces chiffres.
Par exemple quand le rapport d'activité 2008 prévoit qu'en 2009 on va "poursuivre les efforts pour vendre les biens excédentaires et non utiles aux activités de l'ICDI". De quoi s'agit-il précisément ?

II) Les prévisions budgétaires

Pour fixer le taux de couverture 2010 le Collège prévoit une recette de 628.968 €. Cela doit être très proche de la réalité. Le nombre de ménages d'une et de plusieurs personnes ne changera guère, pas plus que les personnes bénéficiant d'un statut particulier. Du moins nous l'espérons.

Par contre le Collège prévoit une dépense de 738.813 €. Seulement 3.000 € de plus qu'il y a 2 ans. Là j'émets de sérieuses réserves. Chacun sait que le coût de la vie augmente. Il devrait en être de même à l'ICDI (salaires du personnel, carburant pour les camions, ...). Comment peut-on prévoir une augmentation de dépenses aussi minime (5/1.000.000) ? A moins d'un solide tour de visse dans les dépenses de fonctionnement.Mais là je suis ... "réservé". Faudra voir !

III) Augmentation prévisible de la taxe

A situation identique et considérant ce qui précède, on s'oriente inexorablement vers une augmentation de la taxe. A Montigny-le-Tilleul ... et partout ailleurs ! En effet, la taxe actuelle couvrira à peine les dépenses 2010 à concurrence de 85% . Le décret exige une couverture de 90% en 2011 et de 95% en 2012.

Un petit calcul linéaire me permet de prévoir que la taxe devra être augmentée

• autour de 180€ pour les ménages de 2 personnes et plus (contre 140 € actuellement)
  
• autour de 100€ pour les isolés (contre 70€ actuellement)
  
• autour de 50 € pour les statuts particuliers (contre 30 € actuellement)

Et pour terminer quelques considérations politiques !

• Lors de la séance du Conseil communal du 19 novembre ce point a été annoncé par la bourgmestre, sans aucune autre explication. Cette façon de mener la politique me questionne fondamentalement. Sans mon intervention ... le point était voté sans plus. Mon analyse a permis une mise en évidence des problèmes et une information des conseillers.
  

• Où reste la démocratie participative ? Où a lieu le débat politique ? J'ai démissionné de la majorité MR-cdH il y a un an parce que le Collège confisquait le débat et la participation. Rien n'a vraiment changé.

• Où reste le PS ? Que fait-il ? Que pense-t-il ?
  

• Nous disposons d'un représentant MR qui siège au conseil de gestion de l'ICDI. Pas une seule fois il n'a informé le Conseil de la situation.

• Devant une telle situation financière est-il raisonnable de payer des indemnités de sortie royales au directeur licencié suite à "une incompatibilité constatée par le CA entre le mode de gestion du directeur général et le mode de gouvernance exigé par les organes de gestion de l'intercommunale" ?

• Montigny dispose depuis bientôt 10 ans d'un parc à container de transit. Le Collège nous promet un parc définitif depuis autant de temps. Gain pour notre commune : les frais de personnel, soit 21.030 €. Qui a avantage à ce que les choses n'avancent pas ?

• L'utilisation de poubelles à puces permettra d'appliquer vraiment le principe du pollueur-payeur, puisque la taxe sera directement proportionnelle au poids des déchets produits. Dans plusieurs intercommunales wallonnes le système fonctionne déjà. Chez nous ? On se questionne, on évalue, on se tâte, on sensibilise les Collèges ... mais on ne décide rien.
  

• Gerpinnes et Fleurus développent des actions de prévention très intéressantes. (Charte de la prévention, distribution de sacs réutilisables sur les marchés, concours d'œuvres avec matériel de récupération, groupe de travail "Environnement",charte des commerçants,...) Montigny devrait s'en inspirer.

• La presse était absente du débat. Une fois de plus ! Qui tire un bénéfice de son absence ? Pas le citoyen ! Cette semaine un long article est paru dans La Nouvelle Gazette. A ma demande ...

• Une bonne initiative du Collège : il a écrit à l'ICDI et au Ministre. J'attends de recevoir copie de ces lettres pour vous en reparler.
  

• Tout au long du débat la bourgmestre a répété "Nous partageons votre analyse", "Nous faisons les mêmes constats", ... Mais pourquoi n'avons-nous pas réussi à collaborer ? Quel gâchis !
  

Après des années d'errance dans la gestion de l'ICDI il est urgent d'avancer. Résolument.

Questions et doutes autour de l'ICDI... (1)

Le décret "pollueur-payeur" impose que le coût de la collecte et du traitement des déchets soit couvert par une taxe communale à concurrence de

• 75% en 2008
• 80% en 2009
• 85% en 2010
• 90% en 2011
• 95% en 2012
  

A Montigny-le-Tilleul la majorité a fixé le montant de la taxe à 140 € par ménage , 70 pour les isolés et 30 pour des situations particulières (bénéficiaires de l'aide sociale, ...).

Dans un document adressé à toute la population au début de l'année 2009 le Collège MR-cdH dressait le bilan de l'année 2008 :

• dépenses budgétisées 650.000 €
• recettes budgétisées 615.000 €
• couverture du coût vérité 95 %

Lors du dernier conseil communal du 19 novembre, nous avons arrêté le taux de couverture prévu pour l'année 2010. Nous avons travaillé sur base du compte 2008. Surprise totale : le taux de couverture atteint à peine 85,13 % alors que le décret impose 85 %.

Que s'est-il passé ? Comment expliquer ces chiffres ?

La réponse est simple ... et effrayante. L'ICDI a pour habitude d'annoncer avant l'exercice budgétaire une prévision du montant des dépenses. Et en fin d'exercice elle communique le montant réel. Pour l'année 2008 la différence est énorme :

• dépenses prévues 650.000 €
  
• dépenses réelles 735.813 €
• différence 65.813 € soit un surcoût de 10%

Comment gérer correctement un budget devant tant de flou et d'incertitudes ?

Autre question : Montigny-le-Tilleul figurait en 2008 dans le top 3 des taxes les plus élevées de toute la zone ICDI. Malgré ce montant élevé nous ne couvrirons que 85 % des coûts en 2010. Si nous rencontrons ces problèmes, comment font les communes qui perçoivent une taxe moins élevée ? Elles n'atteindront jamais le taux de couverture imposé par le décret ...

Encore une question : Montigny-le-Tilleul est champion toutes catégories de la zone ICDI en matière de tri des déchets. Les collectes sélectives et les dépôts au parc a container nous classent à la 1ère place de toutes les communes de la zone ICDI :

• Verre : 30 kg / an / habitant récoltés à MLT contre 23 kg de moyenn ICDI
• Papiers : 59 kg contre 49 kg
• PMC : 13 kg contre 12 kg

Et puisque nous trions bien, il est assez logique que la collecte des ordures ménagers soit moins importante à MLT. Nous produisons 158 kg / an / habitant d'ordures ménagers contre une moyenne de 190 kg pour la zone ICDI.

On dit que celui qui pollue le moins paye le moins ... Les chiffres de 2008 démontrent le contraire !

• MLT (10.000 habitants) produit 1.858 tonnes de déchets par an. L'ICDI nous facture un montant de 735.813 €. Chaque tonne coûte donc 395 €
• Courcelles (3x plus d'habitants) produit 6.900 tonnes et paie 2.177.000 € soit 316 € la tonne
• Charleroi (20x plus d'habitants) produit 53.800 tonnes et paie 15.300.000€ soit 284 € la tonne

A quoi cela sert-il de trier si au final nous payons plus ?

Au plus tu produits de déchets au moins tu paies !
Comment cela se fait-il ?

J'ai analysé l'ensemble des chiffres et suis arrivé à des conclusions interpellantes. Je vous explique cela dans mon prochain billet.De quoi se poser pas mal de questions par rapport à la gestion par l'ICDI ...

A bientôt.

Premiers échos du conseil communal du 19 novembre

Ce 19 novembre le conseil habituel était précédé par la réunion annuelle avec le Conseil du CPAS. Occasion de débattre du rapport faisant état des synergies entre les deux institutions communales. Un excellent rapport qui relate des initiatives pertinentes. Nous en reparlerons.

La réunion du Conseil devait être courte vu l'ordre du jour réduit : 9 points, pas un de plus ! Un point fit l'objet d'un long débat : la taxe déchets ... et l'opacité de gestion de l'ICDI.

Ce point important se serait résumé à un vote simple ... si je n'avais pas entamé une solide intervention, en dialogue avec la bourgmestre. 20 minutes plus tard celle-ci déclarait "Nous partageons votre analyse à 100%".

Je vous en reparle la semaine prochaine. Attachez vos ceintures : ça vaut le coup !

En "Divers" j'ai abordé plusieurs questions qui vous intéresseront, à n'en pas douter :

• La commune participe-t-elle à une opération "Santé à l'école" par la distribution gratuite de fruits et légumes ? Réponse : on n'est pas au courant ...

• Où en est la réhabilitation d'un des sites les plus pollués de Wallonie : la carrière Saint-Martin et le site de Forte-Taille ? La suite dans un prochain billet.

• Où en est le plan d'action anti-tag ? Le moins qu'on puisse dire est que la gestion de cette question épineuse ne fait pas l'unanimité au Collège.

• Quid de l'entretien du souterrain de la gare de Landelies dont la commune est responsable, et pas la SNCB ? ... Merci d'avoir posé la question !

• C'est raté pour un projet d'intégration autour de la "Journée de l'Arbre". Je vous expliquerai de quoi il s'agit.

4 citoyens dans la salle pour assister aux débats, ... mais toujours pas de presse régionale. Or le sujet ICDI concerne toute la région !!! Comment comprendre l'absence des journalistes?

Question subsidiaire : qui appréciera un jour le travail de ceux qui s'investissent réellement dans la réflexion et l'action politique ? Continuons de la sorte et rien ne changera dans 3 ans aux prochaines élections. Peut-être est-ce cela l'intention cachée ...

Sérieux problème de visibilité à Landelies

Lors du dernier conseil communal j'ai demandé au Collège d'examiner un problème de circulation routière.

Vous circulez en voiture dans Landelies. Vous venez de l'église, vous remontez la rue du Déversoir et vous prenez à droite comme pour aller vers Leernes. Vous traversez donc le pont du chemin de fer.

Et là vous pouvez rencontrer un vrai problème.

Les voitures sont autorisées à se garer sur la gauche de la rue de Leernes. Quand plusieurs voitures sont garées l'une à la suite de l'autre le conducteur qui arrive de l'église n'a aucune visibilité sur ce qui vient d'en face.

Il s'engage de bonne foi... et 8 fois sur 10 un véhicule venant de Leernes surgit. C'est alors le blocage. Une des deux voitures doit céder le passage, puisqu'il est impossible de passer simultanément.

Les riverains me signalent plusieurs situations survenues réellement :

1. Le véhicule qui vient de Leernes aurait une meilleure visibilité et ne s'engage pas = OK
   
2. Le véhicule qui vient de Leernes s'engage et un des deux conducteurs prend courtoisement la décision de faire marche arrière = OK
   
3. Idem, mais les deux conducteurs refusent de céder le passage et s'invectivent jusqu'à ce que le moins têtu fasse marche arrière et cède le passage malgré tout.
   
4. Il arrive que le conducteur venant de Leernes "monte" sur le trottoir, au risque de faucher un piéton.

J'ai abordé cette situation au Conseil communal du 15 octobre. Le Collège s'est engagé à prendre l'avis de l'IBSR (Institut belge de sécurité routière) avant de promouvoir une autre solution.

Il n'y a pas encore eu d'accident, mais le risque est réel !

Je reste attentif au suivi de la question. A bientôt.

Bienvenue à Montigny-le-Tilleul

Ce weekend avait lieu dans la commune l'opération "Bienvenue à Montigny-le-Tilleul". Deux jours pour découvrir notre entité en toute convivialité. Des "ambassadeurs" ont ouvert leurs portes pour le plus grand plaisir des visiteurs : artisans, artistes, exposants, entrepreneurs, académies, cercles culturels, clubs de loisirs, ....

Les propositions étaient nombreuses et ont donné lieu à une multitude de visites et d'activités de découvertes. J'ai pour ma part pu visiter des expositions de peintures, d'aquarelles, de photos, d'émaux, des présentations de philatélie, de modélisme, des créations en dentelle et en pergamano (papier parchemin) , une exposition de minéraux par les 4M, ...

Il y avait encore la possibilité de visiter les Calcaires de la Sambre, les deux superbes église de la commune, le château d'eau, l'atelier d'un luthier, d'assister à un concert par des profs et élèves de l'académie, à une répétition publique de la chorale "La Villanelle", ...

Bref il y en avait pour tous les goûts.

Qu'est-ce que je retiens de tout cela ? Beaucoup de bonnes choses !

• Il y a du talent à revendre dans notre commune : individuel et collectif !
  

• C'est étonnant et agréable de découvrir une autre facette de personnes que nous sommes habitués de croiser dans d'autres circonstances.

• Quand la passion habite quelqu'un il s'investit à 200% dans son projet.
  

• Notre commune constitue un environnement privilégié dans de nombreux domaines.
  

• La reconnaissance et la valorisation sont des valeurs ajoutées qu'il convient de pratiquer sans compter.
  

• La commune peut réaliser de grandes choses : il faut des idées et la volonté de les mettre en œuvre.

Dernière conclusion : le Collège peut fort heureusement s'appuyer sur un personnel communal compétent. Chapeau cette fois à Catherine Bailly, coordinatrice du WE . Du beau travail!

Déclaration du système d'alarme

Dans le dernier numéro de l'Info Contact communal est inséré un article relatif à la déclaration des systèmes d'alarme.

L'arrêté royal du 25 avril 2007 précise que :


"Tout utilisateur d'un système d'alarme non raccordé à une centrale d'alarme agréée est tenu de déclarer son système au point de contact des systèmes d'alarme via le site internet police-on-web à partir du 1 septembre 2009 et au plus tard le 1 mars 2010."

Il est en effet indispensable que la Police dispose d'un ensemble d'informations lui permettant d'intervenir lors du déclenchement d'un système d'alarme non raccordé à une centrale agréée.

La communication précise encore que "l'administration communale et la police n'interviennent pas dans la déclaration de votre système d'alarme. Seul le site internet police-on-web doit être utilisé."

Quelques personnes m'ont questionné à ce sujet : "Que fait la personne qui ne dispose pas d'un raccordement internet ?" Comme d'habitude je relaie ce type de question au Collège.

Réponse obtenue lors du dernier Conseil communal :

• Un raccordement internet particulier sera installé au Bureau de Police de Montigny-le-Tilleul
• Les personnes qui le souhaitent pourront rédiger leur déclaration sur place, et - si nécessaire - se faire aider.

Bonne initiative ! Mais comment les personnes concernées seront-elles informées ?

La presse régionale pourrait relayer cette information. Mais elle n'envoie plus personne au Conseil depuis février 2009. Pour quelle raison ? J'ai quelques hypothèses...

Qui bénéficie de cette absence de la presse ? Assurément pas le citoyen !

Quelles actions en faveur des personnes handicapées ?

La politique menée à Montigny-le-Tilleul en faveur des personnes handicapées m'inspire 3 réflexions.

Les logements sociaux à Landelies

Je siège depuis 1 an comme conseiller communal cdH indépendant. Avant cela j'ai été membre de la majorité pendant 2 ans. Durant ces deux années j'ai voté tous les points proposés par le Collège, sauf une fois. Le 15 janvier 2007 j'ai dénoncé le changement de cap de la majorité.

La transformation de l'ancien hôtel de ville de Landelies prévoyait l'aménagement d'un des appartement pour y accueillir une personne à mobilité réduite. La promesse en avait été faite par la majorité précédente MR-PS, suite aux demandes réitérées du cdH, alors dans l'opposition.

A mon grand étonnement cette promesse n'a pas été respectée, et mes 3 collègues du cdH ont accepté cette décision du MR sans réagir. Fidèle à ma ligne de conduite j'ai exprimé mon désaccord. Pourquoi dire blanc en majorité alors qu'on disait noir quand on était dans l'opposition ?

Très curieusement le nouveau Collège a tenté d'attribuer la responsabilité de la chose à Sébastien Bousman, qui était échevin des Travaux dans la majorité précédente. Je ne peux croire cela !

Résultat des courses : pas de logement adapté à Landelies !


La Charte communale de la personne handicapée

Au lendemain des élections communales d'octobre 2006 l'Association socialiste pour la personne handicapée (ASPH) relançait la Charte communale, sorte de déclaration d'intention, marquant l'engagement du Conseil et du Collège en faveur des personnes handicapées.

184 communes wallonnes ont signé cette charte, dont Montigny-le-Tilleul.

A mi-mandat, les communes signataires ont été invitées à rentrer un "pré-bilan" et à se porter candidat au label "Handicity".

100 communes l'ont fait, pas Montigny-le-Tilleul.

J'ai questionné à ce propos la présidente du CPAS, en charge de cette responsabilité. Elle s'est engagée lors du Conseil communal du 15 octobre à effectuer la démarche. Nous sommes le 11 novembre. Vérification faite sur le site de l'ASPH, ... ce n'est toujours pas fait.


Le recensement des infrastructures relatives aux personnes handicapées

Au cours de l'ancienne législature la Commission consultative de la personne handicapée a passé énormément de temps à dresser la liste de tous les services situés sur le territoire de la commune qui sont accessibles aux personnes handicapées : écoles, mutuelles, services résidentiels, cercles de loisirs, services d'aides, ...

Un travail utile qui a été finalisé juste avant les dernières élections. A charge de la nouvelle majorité d'éditer ce document.

Dès le début de l'année 2007 j'ai remis à la Présidente du CPAS une copie électronique du document.

Près de 3 ans plus tard ... il n'est toujours pas édité.

J'ai donc rappelé l'existence de ce projet qui ne demande plus qu'à être actualisé. La Présidente a confirmé qu'elle s'y attellerait avec la nouvelle Commission. Wait and see !


Il y a deux initiatives positives à souligner :

• la qualité de l'accueil réservé au Centre de jour Le Bois Roussel
• la mise en place d'une nouvelle Commission consultative.

J'attends son rapport d'activités annuel pour connaître ses réalisations. Je vous tiens informé dès que j'en sais davantage.

A bientôt.

A propos de la "Taxe déchets"

Un décret wallon impose qu'en matière de collecte et traitement des déchets une taxe communale soit établie sur le principe du "Coût vérité : pollueur-payeur". Cette taxe doit couvrir 75% du coût en 2008, 80% en 2009, 85% en 2010, 90% en 2011 et enfin 95% en 2012.

Le montant de la taxe à Montigny-le-Tilleul est très élevé et situe notre commune pour 2008 dans le top 3 des communes les plus chères de la zone ICDI :

• 70 € par ménage d'une seule personne
• 140 € par ménage composé de plus d'une personne
• 30 € pour des personnes qui présentent une situation particulière (bénéficiaires du revenu d'intégration sociale, d'une allocation de handicapé, ...)
  

Que représentent ces montants pour Montigny-le-Tilleul ?

Compte de l'année 2008

• Coûts 648.698 €
• Taxes 611.379 €
• Couverture 94,24 %

Budget de l'année 2009

• Coûts 634.971 €
  
• Taxes 631.000 €
  
• Couverture 99,37 %
  

Et pour 2010 ? Les mêmes taxes ont été reconduites, majorité contre opposition. A titre personnel je me suis abstenu, comme les années précédentes.

Quelques commentaires !

Le principe général de la taxe ne me pose pas problème.

• Par contre le montant défini par le collège MR-cdH pose question. Le décret impose pour 2008 une couverture par la taxe de 75% des frais. Pourquoi déjà atteindre 95% dès la première année, soit la couverture prévue pour 2012 ? Pas étonnant dans ces conditions de dégager des boni, de vanter "notre saine gestion financière", et de se lancer dans des projets de construction trop couteux à mon avis. (Nouvel hôtel de ville, nouvelle école de Malfalise, ...)
  

• Pourquoi avoir évacué sans états d'âme ma proposition qui visait un allègement de la taxe pour les familles avec enfants en bas âge en leur octroyant un certain nombre de sacs gratuits ?

• Pourquoi aucune taxe n'est-elle prévue pour les "Déchets assimilés", c'est-à-dire les ordures ménagers des petits commerces, Horeca et collectivités ?

• Un parc à container "définitif" devrait remplacer le parc actuel "de transit". cela entrainera une sérieuse économie en frais de personnel pour la commune, puisque celui-ce sera alors à charge de l'ICDI. Les choses ne sont certes pas faciles à mettre en place, mais reconnaissons que ça traîne ! Il y a 10 ans qu'on en parle ...

• Le projet de "Poubelles à puce" permettra à l'avenir de de payer en fonction de la quantité de déchets produits par ménage. Cela fonctionne déjà dans plusieurs intercommunales wallonnes. Pas à l'ICDI. "Un projet pilote est à l'étude" ... nous répète-t-on depuis 2 ans !

• Quant aux actions de prévention, elles existent mais sont "faiblardes". En tous cas elles ne touchent pas réellement une masse critique de landelins et montagnards.

Bref, un sujet de société important qui ne suscite guère de débats au sein du Conseil et qui révèle dans le chef de certains édiles communaux une méconnaissance ... du décret!

A vous de juger !