vendredi 27 novembre 2009

Questions et doutes autour de l'ICDI (suite et fin)

Le billet d'aujourd'hui prolonge une réflexion entamée dans mon message précédent.

Trois grandes questions subsistent.

I) Pourquoi le principe "pollueur/payeur" ne fonctionne-t-il pas à l'ICDI ?

Analysons les dépenses 2008.

Les frais variables pris en compte pour fixer le montant de la contribution communale représentent peu par rapport aux frais fixes.
Ainsi par exemple en matière de "Traitement des déchets" : 1/4 du montant seulement est lié au tonnage traité. Vous avez beau réduire chaque année le tonnage de déchets produits, cela n'influe pas de manière significative sur la dépense totale.

D'autre part les frais de fonctionnement sont énormes ... et peu transparents. Personne ne sait dire d'où viennent ces chiffres.
Par exemple quand le rapport d'activité 2008 prévoit qu'en 2009 on va "poursuivre les efforts pour vendre les biens excédentaires et non utiles aux activités de l'ICDI". De quoi s'agit-il précisément ?

II) Les prévisions budgétaires

Pour fixer le taux de couverture 2010 le Collège prévoit une recette de 628.968 €. Cela doit être très proche de la réalité. Le nombre de ménages d'une et de plusieurs personnes ne changera guère, pas plus que les personnes bénéficiant d'un statut particulier. Du moins nous l'espérons.

Par contre le Collège prévoit une dépense de 738.813 €. Seulement 3.000 € de plus qu'il y a 2 ans. Là j'émets de sérieuses réserves. Chacun sait que le coût de la vie augmente. Il devrait en être de même à l'ICDI (salaires du personnel, carburant pour les camions, ...). Comment peut-on prévoir une augmentation de dépenses aussi minime (5/1.000.000) ? A moins d'un solide tour de visse dans les dépenses de fonctionnement.Mais là je suis ... "réservé". Faudra voir !

III) Augmentation prévisible de la taxe

A situation identique et considérant ce qui précède, on s'oriente inexorablement vers une augmentation de la taxe. A Montigny-le-Tilleul ... et partout ailleurs ! En effet, la taxe actuelle couvrira à peine les dépenses 2010 à concurrence de 85% . Le décret exige une couverture de 90% en 2011 et de 95% en 2012.

Un petit calcul linéaire me permet de prévoir que la taxe devra être augmentée
  • autour de 180€ pour les ménages de 2 personnes et plus (contre 140 € actuellement)
  • autour de 100€ pour les isolés (contre 70€ actuellement)
  • autour de 50 € pour les statuts particuliers (contre 30 € actuellement)

Et pour terminer quelques considérations politiques !

  • Lors de la séance du Conseil communal du 19 novembre ce point a été annoncé par la bourgmestre, sans aucune autre explication. Cette façon de mener la politique me questionne fondamentalement. Sans mon intervention ... le point était voté sans plus. Mon analyse a permis une mise en évidence des problèmes et une information des conseillers.
  • Où reste la démocratie participative ? Où a lieu le débat politique ? J'ai démissionné de la majorité MR-cdH il y a un an parce que le Collège confisquait le débat et la participation. Rien n'a vraiment changé.
  • Où reste le PS ? Que fait-il ? Que pense-t-il ?
  • Nous disposons d'un représentant MR qui siège au conseil de gestion de l'ICDI. Pas une seule fois il n'a informé le Conseil de la situation.
  • Devant une telle situation financière est-il raisonnable de payer des indemnités de sortie royales au directeur licencié suite à "une incompatibilité constatée par le CA entre le mode de gestion du directeur général et le mode de gouvernance exigé par les organes de gestion de l'intercommunale" ?
  • Montigny dispose depuis bientôt 10 ans d'un parc à container de transit. Le Collège nous promet un parc définitif depuis autant de temps. Gain pour notre commune : les frais de personnel, soit 21.030 €. Qui a avantage à ce que les choses n'avancent pas ?
  • L'utilisation de poubelles à puces permettra d'appliquer vraiment le principe du pollueur-payeur, puisque la taxe sera directement proportionnelle au poids des déchets produits. Dans plusieurs intercommunales wallonnes le système fonctionne déjà. Chez nous ? On se questionne, on évalue, on se tâte, on sensibilise les Collèges ... mais on ne décide rien.
  • Gerpinnes et Fleurus développent des actions de prévention très intéressantes. (Charte de la prévention, distribution de sacs réutilisables sur les marchés, concours d'œuvres avec matériel de récupération, groupe de travail "Environnement",charte des commerçants,...) Montigny devrait s'en inspirer.
  • La presse était absente du débat. Une fois de plus ! Qui tire un bénéfice de son absence ? Pas le citoyen ! Cette semaine un long article est paru dans La Nouvelle Gazette. A ma demande ...
  • Une bonne initiative du Collège : il a écrit à l'ICDI et au Ministre. J'attends de recevoir copie de ces lettres pour vous en reparler.
  • Tout au long du débat la bourgmestre a répété "Nous partageons votre analyse", "Nous faisons les mêmes constats", ... Mais pourquoi n'avons-nous pas réussi à collaborer ? Quel gâchis !

Après des années d'errance dans la gestion de l'ICDI il est urgent d'avancer. Résolument.



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