143 - Prochain conseil communal 16/12 à 19h30

Séance publique

1. Procès verbal de la séance du 18 novembre 2010 - approbation.
2. Tutelle spéciale – approbation de la modification budgétaire n°2 de l’exercice 2010 – mention en marge.
3. Tutelle générale – annulation de la décision d’attribution du marché des assurances – mention en marge.
4. CPAS – budget de l’exercice 2011.
5. Fabrique d’église St Martin à Montigny-le-Tilleul – modification budgétaire n°1.
6. Travaux – marché de fournitures – acquisition de plantations - mode de passation et cahier spécial des charges.
7. Travaux – marché de travaux – réfection du parking du foyer culturel - mode de passation et cahier spécial
des charges.
8. Travaux – marché de travaux – réfection du parking de l’ancien hôtel de ville de Landelies - mode de
passation et cahier spécial des charges.
9. Tutelle générale - marché de travaux – remplacement des chaudières, des groupes de pulsions et des
coffrets électriques du Foyer culturel et de l’école Dr Cornet – mode de passation et cahier spécial des charges.
10. Sécurité civile – Plan Général d’Urgence et d’Intervention communal (PGUI).
11. Sécurité civile – zone de secours Hainaut Est – constitution d’une pré-zone opérationnelle.
12. IGRETEC - ordre du jour de l’assemblée générale du 20 décembre 2010.
13. IPFH - ordre du jour de l’assemblée générale du 20 décembre 2010.
14. IEH - ordre du jour de l’assemblée générale du 21 décembre 2010.
15. IGH - ordre du jour de l’assemblée générale du 21 décembre 2010.
16. ISPPC - ordre du jour de l’assemblée générale du 21 décembre 2010.
17. ICDI – ordre du jour de l’assemblée générale du 27 décembre 2010.

Huis clos

18. Personnel communal – receveur communal - nomination.
19. Personnel enseignant – enseignement fondamental – désignations – démission.

Séance publique

20. Personnel communal – receveur communal – prestation de serment.

142 - En matière d'information ... y a du boulot !

"Bien informés, les hommes sont des citoyens ; mal informés ils deviennent des sujets." C'est ce qu'affirmait Alfred Sauvy, économiste français mort en 1990.

L'information correcte du citoyen est une de mes priorités. Mon investissement dans la rédaction de ce blog en est une preuve. 142 billets rédigés en 20 mois ... et qui sont lus par 1927 lecteurs différents.

A plusieurs occasions déjà j'ai interpellé la majorité MR-cdH à ce sujet. Sans grand succès !

******

L'Info Contact communal est un bel outil.Depuis plus de deux ans je demande qu'il soit édité plus souvent. Actuellement il paraît 4 fois par année. J'estime qu'il faut passer à un numéro tous les 2 mois, dans un premier temps, et plus tard à une parution mensuelle.

Le site communal est un outil intéressant, mais pas suffisamment alimenté et mis à jour. La page "Travaux" fait encore mention de travaux ... déjà terminés. Quant aux modalités de participation au "Mérite culturel" , aucune trace sur le site.

La newsletter est une bonne idée, mais elle est mal exploitée.Trois éditions seulement en plusieurs mois ! C'est bien trop peu, alors que les occasions d'information ne manquent pas. Prenons le cas des récents travaux à la rue Albert Ier à Landelies. La lettre est arrivée alors que les travaux avaient déjà débuté. Elle comportait des inexactitudes relatives aux horaires et à la durée des travaux.

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Je demande régulièrement le rapport d'activités des différentes commissions communales. J'ai déjà obtenu le rapport d'ICML (Culture), d'ITML (Syndicat d'initiative), de la CCATM, de Paradimômes, de la Bibliothèque, de la Commission sportive, de la Commission des personnes handicapées et des écoles communales. Autant d'informations intéressantes, ... qui par le passé étaient rarement partagées.

Par contre toujours aucune trace de la Commission consultative des Ainés et de la Commission des jumelages. Malgré des demandes qui remontent ... au 21 janvier 2010 !

Toujours pas de présentation de la politique de logement mise en œuvre par le Logis montagnard.

Dois-je enfin rappeler que la lecture des PV des réunions du Collège communal est très mal perçue, et que l'accès à ces PV est autorisée ... deux mois après la réunion !!!

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Bref, à force de demandes répétées, j'obtiens certaines informations, mais je ne relève aucune volonté spontanée du Collège de partager de l'information...

Peut-être préfère-t-il traiter avec des "sujets" plutôt qu'avec des "citoyens" ...

Aperçu

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142 - Quelle lenteur !!!

La majorité MR-cdH parle régulièrement de bonne gouvernance et d'efficacité. A Montigny-le-Tilleul, certains dossiers sont pourtant traités avec trop de lenteur. Particulièrement à Landelies...

Trois exemples récents pour illustrer mes propos : la réparation de la balançoire sur la Place communale, le remplacement des corniches à la salle Henri Laloyaux, la gestion de circulation routière à la rue de Leernes.

Trois exemples qui concernent Landelies. S'agit-il d'un hasard ?

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La balançoire de l'aire de jeux située sur la place communale à Landelies

Depuis quelques années est installée une petite aire de jeu sur la Place de Landelies. Elle fait le bonheur des jeunes qui en ont fait un lieu de rencontre autour du terrain de basket. Une balançoire est destinée aux plus petits. Mais ... elle n'a plus fonctionné depuis la fin de l'été 2009.

A l'époque le Collège prenait une sage décision : enlever la balançoire dont une pièce était défectueuse, ce qui entrainait des problèmes de sécurité.

Depuis lors, des pièces de remplacement ont été commandées, livrées, et ... perdues. On a recommandé de nouveaux montants, qui ... ne correspondent pas aux supports existants.

Bref, ... on va racheter ... une nouvelle balançoire !

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Les corniches de la salle Laloyaux

Le 21 septembre 2006, il y a donc plus de 4 ans, j'ai signalé en réunion du Conseil, qu'un tâche d'humidité apparaissait sur la façade de la salle omnisports. En cause une usure au recouvrement en zinc.

Cette semaine, le Collège a enfin mis à l'ordre du jour le remplacement ... de tout le zinc de la corniche, ainsi que des boiseries ... pourries. Coût estimé : 15.125 € !

Si les travaux de réfection avaient été réalisés fin 2006 ... nous aurions économisé pas mal d'argent ... à injecter par exemple pour réévaluer les subventions aux cercles sportifs et culturels !

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La circulation dangereuse à la rue de Leernes

Lorsque vous traversez le pont du Chemin de fer à Landelies, en venant de Montigny-le-Tilleul, vous aurez plus d'une fois déjà été confrontés au croisement difficile avec les voitures venant de Leernes. En cause : le manque de visibilité lié au règles de parking inadéquates.

J'ai soulevé la question le 15 octobre 2009, il y a plus d'un an !

Ce même point a été évoqué par un groupe d'habitants lors des "Rencontres citoyennes" du 18 janvier 2010. Ils se plaignent à juste de titre d'un manque de visibilité : on ne voit pas les véhicules qui arrivent de Leernes. Résultat : chacun s'engage "à l'aveuglette", avec tous les risques éventuels d'embouteillage, de collision, de montée sur les trottoirs pour pouvoir se croiser ...

Depuis lors j'interpelle le Collège MR-cdH tous les deux mois. Sans succès. "On a changé d'agent responsable de la sécurité, on va relancer le Conseil de Police, on vient d'écrire, ...".

Concrètement, rien ne bouge.

Par contre, lorsqu'il s'agit de vérifier les excès de vitesse à la rue de Leernes, le chef de zone est en mesure d'analyser finement le trafic entre le 28 avril et le 12 mai 2010, pour conclure que "30,91 % des conducteurs circulent à une vitesse supérieure à 50km/heure, etc ...".

Pourquoi pas la même efficacité et précision pour trouver une solution au problème évoqué ci-dessus ?

*****

Certains dossiers sont bien gérés. Mais d'autres laissent franchement à désirer. Quoi qu'en dise le Collège ...!

141 Ce soir : Conseil communal à 19h30

ORDRE DU JOUR

Séance publique

1. Procès verbal de la séance du 21 octobre 2010 - approbation.
2. Fabrique d’église Notre Dame au Bois à Montigny-le-Tilleul – budget 2011
3. Égouttage - financement égouttage venelle rue du Faubourg - souscription de parts financières « E » dans le capital de l’Intercommunale.
4. Boni service extraordinaire - excédent de recette - réaffectation.
5. Redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier – I.P.F.H.
6. Finances – marché public de services – services bancaires - mode de passation et cahier spécial des
charges.
7. Marché de travaux – corniches de la salle Henri Laloyaux - mode de passation et cahier spécial des charges.
8. Redevance communale pour l’organisation des classes de neige.
9. Accueil extrascolaire –état des lieux et programme clé.
10. Partenariat en matière d’amendes administratives communales – délégation de signature pour notification
des décisions.
11. Personnel communal – octroi de la programmation sociale 2010 à l’ensemble des agents communaux.
12. Rapport d’activités concernant l’enseignement fondamental ordinaire – Année scolaire 2009-2010.

Huis clos

13. Personnel communal – mise à la pension.
14. Personnel enseignant – enseignement fondamental – désignations - réaffectations - mise en disponibilité pour maladie – congé - annulation de la prise en charge par le PO de 2 périodes d’éducation physique.
15. Personnel enseignant – enseignement artistique – désignations – détachements - démissions.

139 - 1 modification budgétaire et 5 remarques

Ajuster en octobre un budget voté en janvier n'a rien de surprenant. Au-delà des modifications "techniques", il est aussi question de choix politiques. Sur 5 points j'ai formulé des remarques pour justifier mon désaccord.

Traditionnellement le budget est examiné au mois de décembre qui précède l'année en question. Parfois le vote n'intervient qu'en janvier, voir en février.

Traditionnellement une 1ère modification est apportée en juin, à l'occasion de l'examen du compte de l'année précédente. Et bien souvent une 2ème modification se réalise en octobre - novembre, en fonction d'éléments nouveaux : décisions prises en cours d'année, urgences imprévisibles, décomptes qui modifient les estimations initiales.

Tout cela est très classique.

Il n'empêche, ces modifications donnent parfois lieu à de nouveaux débats : les propositions du Collège révèlent des choix politiques avec lesquels tout le monde n'est pas forcément d'accord.

C'est ce qui est arrivé lors du dernier Conseil communal. Cinq raisons motivent mon opposition à la 2ème modification budgétaire.

*****

1. Le traitement de l'assistant de la direction de l'école communale

Depuis quelques années la Communauté française subventionne l'emploi d'un assistant à la direction des écoles fondamentales. Ces personnes apportent une aide bien nécessaire à la comptabilité, au secrétariat, à l'économat, et pour de nombreuses tâches liées au bon fonctionnement de l'école.

Bref ces personnes soulagent la direction : elle peut de cette manière consacrer davantage de temps et d'énergie à la gestion pédagogique de l'école, tâche primordiale s'il en est !

Mon désaccord porte sur le fait que le Collège complète cette subvention par un montant qu'il puisse dans nos fonds communaux. Pour 2010 quelques 6.927 € !

J'estime que pour son fonctionnement "ordinaire" l'école communale doit se débrouiller avec ce que lui donne la Communauté française. Comme doivent le faire les écoles libres, confessionnelles et non confessionnelles.


2. Le manque de visibilité quant aux services de nettoyage externes

Depuis plusieurs années le Collège a recours à des services de nettoyage externes. Il s'agit de payer des entreprises privées qui assurent (totalement ou partiellement) l'entretien de certains bâtiments publics.

Pourquoi ce choix ? On nous dit qu'il est moins contraignant ! Par exemple en cas de congé de maladie. L'entreprise privée doit pourvoir elle-même au remplacement du personnel absent.

Mais ! Depuis plusieurs années nous demandons une évaluation de ces services. Jusqu'à présent aucune évaluation n'a été faite. Ni qualitative, ni quantitative (les coûts).

D'autant que des plaintes nous sont parvenues quant à la qualité de certains travaux. La Commune a d'ailleurs mis fin à certains contrats l'entretien parce qu'elle n'était pas satisfaite !

A ma demande la Bourgmestre s'est engagée à fournir une évaluation complète au début de l'année 2011.


3. Le repas de Nouvel An du personnel communal

Ce n'est évidemment pas le principe même de ce repas que je remets en cause. J'estime que le personnel communal travaille bien et remplit correctement ses missions. Le repas annuel est donc une occasion de lui exprimer notre reconnaissance.

Depuis des années je demande que tous les conseillers communaux soient associés pour l'occasion. Quelle que soit leur couleur politique ! Jusqu'à présent la réponse a toujours été négative.

Qu'en sera-t-il cette année ?


4. La mauvaise estimation de certains travaux augmentés de 30%

Cette année je dénombre plusieurs modifications budgétaires importantes dans les chiffres. Par exemple les travaux de réfection de la rue Albert 1er à Landelies. Le montant initial de 182.000€ a été augmenté de quelques 50.000€, soit une hausse de près de 30%.

Cela pose question par rapport au sérieux des estimations initiales !


5. L'horaire établi pour la commission des Finances

J'ai déjà eu l'occasion de le dire. En fixant l'heure de début de réunion à 17h00, personne n'est en mesure d'y participer, sauf quelques échevins et une conseillère de la majorité. Aucun représentant de la minorité.

Il s'agit là d'un choix délibéré du Collège. Ni démocratique, ni élégant, et surtout ... peu glorieux !



Bonne semaine à vous tous !

138 - Taxe déchets : le Collège chipote ... !

Un décret wallon impose qu'en matière de collecte et traitement des déchets une taxe communale soit établie sur le principe du "Coût vérité : pollueur-payeur". A Montigny-le-Tilleul le Collège détourne l'esprit du décret et arrange ses calculs !

A plusieurs reprises dans ce blog j'ai abordé le sujet de la taxe déchets :

• en 2009 : le 7/11, 24/11, 27/11 et 26/12
• en 2010 : le 9/5, 20/5 et 6/7

C'est donc la 7ème fois en 1 an que je suis amené à parlé du sujet. Cette fois pour mettre en cause les calculs étonnants du Collège pour déterminer le taux de couverture. De quoi s'agit-il ?

Avant le décret, c'est chaque commune qui payait la facture totale des coûts relatifs à la récolte et au traitement des immondices. Elle prélevait ce montant dans sa trésorerie.

Depuis le 1 janvier 2008, c'est le citoyen qui paie la facture via la perception d'une taxe déchets dans le cadre du décret "pollueur-payeur".

A Montigny-le-Tilleul la majorité a fixé le montant de la taxe à 140 € par ménage , 70 pour les isolés et 30 pour des situations particulières (bénéficiaires de l'aide sociale, ...). En 2008 ce montant situait notre commune dans le Top 3 des taxes les plus élevées.

Cette taxe doit couvrir progressivement les frais : 75% du coût en 2008, 80% en 2009, 85% en 2010, 90% en 2011 et enfin 95% en 2012.

Chaque année la commune doit donc s'assurer que la taxe couvre bien l'ensemble des dépenses occasionnées par la récolte et le traitement des immondices.

Comment calcule-t-on le taux de couverture ?

Dans une colonne on met toutes les recettes liées aux immondices : produit de la taxe, de la vente des sacs poubelles, ... et dans l'autre colonne les dépenses : frais de perception de la taxe, salaires du personnel du parc à container, facture ICDI, ...

*****

Voyons maintenant ce que ça "donne" à Montigny-le-Tilleul :

Année	Taux de couverture	Exigence décret
2008	87 %	75%
2009	? ? ?	80%
2010	85,13%	85%
2011	90,37%	90%

Questions ?

• En 2008 le montant de la taxe était trop élevé. On aurait pu demander moins, ou dépenser le solde pour des actions sur l'environnement : détagage de quantité de bâtiments publics, actions propreté dans le contrebas de la côte de Landelies, actions de sensibilisation autour du Ring, placement de poubelles supplémentaires, etc... Rien de tout cela !
  

• Pour 2009 : on ne connait pas le taux de couverture. Je suis incapable de vous en donner la raison.

• Et surtout : puisque la taxe n'a pas été modifiée, que le nombre de contributeurs n'a pas changé, ... comment se fait-il que le taux de couverture 2009 et 2010 grimpe, au point d'épouser parfaitement l'exigence du décret ?

Réponse : parce que d'année en année le Collège ajoute des paramètres pour calculer recettes et dépenses. Il s'arrange pour présenter un calcul qui aboutisse aux exigences décrétales.

Et pour 2012 ...? Je prévois que le Collège rajoutera des recettes, et un peu moins de dépenses ... pour arriver tout juste au-dessus des 95% exigés.

*****

Où est le problème ?

Ce type de calculs ne permet aucune lisibilité. Comment avoir une vue correcte des choses quand d'année en année le Collège change les paramètres du calcul ? On compare des pommes et des poires !

A mon étonnement et à mes questions la majorité MR-cdH répond de manière surprenante :

1. Le but du Collège est de ne pas augmenter la taxe. Certainement pas à l'avant-veille des élections communales ! Et donc on arrange les choses pour que "ça cloppe" !
   
2. Le gouvernement wallon est incapable de piloter ou de vérifier quoi que ce soit dans ces questions !
   

Édifiant, stupéfiant ! Et personne ne semble gêné par ce constat.

Voilà ! Je suis le seul à poser des questions sur le sujet, le seul à m'étonner des curieuses manières d'agir, le seul à ne pas rire de la situation.

Pourquoi rire ?

Parce que tout cela m'a été répondu dans une ambiance très amusée et détendue. Comme si je n'avais pas à me poser ce genre de questions, ou que le fait de les poser prouvait ma grande naïveté politique !

Comment "le politique" peut-il dans ces conditions être crédible ?

Le citoyen se pose la question à propos de ce qui se passe au Fédéral. Moi je me pose les mêmes questions à l'échelon local ...

137 - Ordre du jour du Conseil communal

Date : le jeudi 21 octobre 2010 à 19h30

Séance publique

1. Procès verbal de la séance du 16 septembre 2010 - approbation.
2. Fabrique d’église St Martin à Landelies – budget 2011.
3. Église protestante à Marchienne-au-Pont – budget 2010 – modification budgétaire n°2.
4. CPAS – exercice budgétaire 2010 – modification budgétaire n°1.
5. CPAS – mise à disposition du bâtiment de la rue du Faubourg.
6. Finances - modification budgétaire n°2 des services ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2010.
7. Finances - affectation du fonds de réserve extraordinaire – modification budgétaire n°2 – exercice 2010.
8. Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers – exercice 2011.
9. Marché de fournitures – goals de football pour le hall omnisports Bois Frion - mode de passation et cahier spécial des charges.
10. Marché de fournitures – armoires de rangement pour le hall omnisports Bois Frion - mode de passation et cahier spécial des charges.
11. Marché de travaux – menuiseries extérieures de la salle Henry Laloyaux - mode de passation et cahier spécial des charges.
12. Marché de travaux – menuiseries extérieures de l’école des Fougères - mode de passation et cahier spécial des charges.
13. Marché de fournitures - solutions et applications informatiques adaptées à la gestion du service public local de Montigny-le-Tilleul - mode de passation et cahier spécial des charges.
14. Convention de concession domaniale pour l’utilisation privative de la cafeteria du hall omnisports Bois Frion.

Huis clos
15. Personnel communal – mise à la pension.
16. Personnel enseignant – enseignement artistique – désignation d’un directeur faisant fonction à l’académie de musique
17. Personnel enseignant – enseignement fondamental - congés – désignations - disponibilité pour maladie.