34 - Ordre du jour Conseil communal 18 février 2016

Séance publique

1. Procès verbal de la séance du 21 janvier 2016 - approbation.
2. ASBL Commission Sportive Montigny - rapport d'activités.
3. Contrat d'objectifs - évaluation.
4. Tutelle spéciale d'approbation - règlement taxe sur les écrits publicitaires - règlement voté par le Conseil communal en date du 17/12/2015 - non approbation par les autorités de tutelle - mention en marge.
5. Tutelle spéciale d'approbation sur les actes du CPAS  - modification du statut administratif - évaluation du personnel.
6. Finances - activités culturelles de la bibliothèque - redevance communale - tarif.
7. Finances - dépenses impérieuses diverses - crédits indisponibles ou insuffisants - article 1311-5 CDLD.
8. Travaux - convention-cadre réglant les droits et devoirs des villes et communes et l'O.A.A. lors du suivi du contrat d'égouttage pour l'assainissement des eaux résiduaires urbaines dénommé en abrégé "Contrat d'Egouttage" ;
9. Marché de travaux - réfection de la cour maternelle de l’école Dr Cornet et du trottoir à l’angle de la rue Wilmet et la rue des Ecoles –  procédure négociée sans publicité - cahier spécial des charges.
10. Culture - contrat-programme avec le CCRC - avenant n° 3 - prorogation du délai.
11. Plan communal de mobilité - Approbation.
12. Recours en annulation devant le Conseil d'Etat - autorisation.

 Huis clos

13. ASBL Commission Sportive Montigny - démission de membres.
14. Personnel enseignant - enseignement fondamental - ratifications de désignation - mise en disponibilité - démission et réaffectation.
15. Personnel enseignant - enseignement artistique - ratifications de désignation - mise en disponibilité - démission et réaffectation.