dimanche 23 janvier 2011

147 - Reprise : à propos des intercommunales

Quatre semaines sans billet sur le blog : effet conjugué des fêtes de fin d'année et de charges professionnelles importantes.

Reprise aujourd'hui, dans la foulée de la marche citoyenne. Pas un hasard.

Avec une réflexion sur 2 intercommunales qui concernent Montigny-le-Tilleul : l'ICDI et l'ISPPC.


Une intercommunale est une entreprise publique, créée par l'association de plusieurs communes, afin d'accomplir des missions de service public d'intérêt communal. De nombreuses activités peuvent en effet être gérées plus rationnellement sur un territoire davantage étendu que celui de la commune.

Les intercommunales sont notamment actives dans les secteurs du développement économique, de la collecte et du traitement des déchets, du traitement des eaux usées, de la distribution d'eau, de gaz et d'électricité, de la télédistribution.

Montigny-le-Tilleul est affilié à plusieurs intercommunales, dont les plus connues sont :

  • ICDI : Intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices
  • IGRETEC : Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques
  • ISPPC : Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi

En fin d'année civile sont organisées dans chaque intercommunale des assemblées générales, dont l'ordre du jour doit être examiné par les Conseils communaux affiliés. C'est ce que nous avons fait lors de la réunion du 16 décembre 2010.

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I.C.D.I.

Nous avons évoqué à plusieurs reprises les discussions ardues à propos d'une nouvelle clef de répartition des frais d'enlèvement des immondices. On nous annonçait un accord imminent, fixant la contribution de notre commune à la baisse. C'est en raison de cette baisse que le montant de la taxe déchet 2011 a été calculée sur 90% des frais 2009. Et pas sur 100%.

Surprise lors de la récente discussion budgétaire : il y aurait un litige entre l'ICDI et notre commune sur un montant de 180.000€ ! Personne dans la majorité ne sait nous dire vers quoi on s'oriente, pas même le représentant MR au Conseil de direction de l'ICDI ! Ni si cela aura une incidence sur le montant de la taxe déchets.

J'ai du mal à comprendre ...

D'autre part on nous annonce la finalisation du parc à container définitif pour avril ...2012 ! A quelques encablures des prochaines élections communales. Pas un hasard !


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ISPPC

Cela peut vous surprendre : la plupart des décisions en Conseil communal se prennent à l'unanimité. Si je m'abstiens ou que je m'oppose ... c'est que j'ai des raisons ! Ainsi sur les finances de l'ISPPC.
  • Je me suis abstenu sur les comptes 2008
  • Je me suis abstenu sur le budget 2009
  • J'ai voté contre le compte 2009
  • J'ai voté contre le budget 2010

Ce que je reproche aux gestionnaires de l'ISPPC (et donc de l'hôpital Vésale) c'est de prévoir des "déficits structurels". Et qui éponge les déficits ? Les communes associées !

A chaque fois j'étais seul à adopter cette position. MR, cdH et PS approuvaient les chiffres "comme un seul homme".

Changement de cap cette fois. A la suite d'investigations fouillées de notre secrétaire communal, la majorité a décidé de s'abstenir sur le point "Prévisions budgétaires 2011".

Je vous communique la motivation de cette abstention :

- D’un point de vue financier, les prévisions budgétaires en 2012 et 2013 pour le secteur hospitalier prévoient d’user des réserves budgétaires constituées les années précédentes et ce, à hauteur de 8.391.672€ en 2012 et 8.702.571 € en 2013 ;

-Aucune information précise n’est disponible sur le montant total des réserves constituées à ce jour ni sur leur utilisation dans les années post 2013 ;

-Les prévisions budgétaires 2011 - 2013 pour le secteur non hospitalier déclinent un déficit structurel récurrent qui s’élève pour l’année 2011 à 440.186 €.

Nous disposons de trois représentants de notre commune au sein du CA de l'ISPPC : un MR, un cdH et un PS. Incapables de fournir la moindre explication à ce sujet.

Les recherches du secrétaire communal ont eu le mérite d'attirer l'attention ... sur ce que je dénonce depuis 2 ans !

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A bientôt pour de nouveaux échos du Conseil communal.


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