4 - Ordre du jour du prochain conseil communal - 20 février 2014

Séance publique

1. Procès verbal de la séance du 16 janvier 2014 - approbation

2. Boni comptable du service extraordinaire – excédent de recettes – réaffectation sur l'exercice 2013 

3. Classes de neige février 2014 - modification des crédits 

4. Personnel mis à disposition de la commune par la Fédération Wallonie-Bruxelles - modification des crédits 

5. Secrétariat social - modification des crédits

6. Procédure de vente publique par soumissions et aux enchères du car communal - modification

7. Marché public de travaux - remplacement de la toiture de l’école Dr Cornet - mode de passation et cahier spécial des charges

8. Marché public de travaux - remplacement des menuiseries extérieures de la cure de Montigny-le-Tilleul - mode de passation et cahier spécial des charges

9. Marché public de travaux - mise en conformité de la cage d’escalier des locaux de la Police locale - mode de passation et cahier spécial des charges

10. Marché public de fournitures - barrières de foule, barrières de chantier et lampes de chantier - mode de passation et cahier spécial des charges

11. Marché public de services - coordination-sécurité pour les travaux exécutés dans le cadre de divers dossiers communaux - mode de passation et cahier spécial des charges

12. Marché public de services - campagne d'essais de sol pour la rue de la Montagne, la Place du Try, la rue Major Housiau et la rue des Couturelles - mode de passation et cahier spécial des charges

13. Travaux - plan d'investissement communal 2013-2016 - droit de tirage - approbation

14. Aménagement du territoire - Schéma de Développement de l'Espace Régional - avis

15. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Zone 30 N53 rue de la station - arrêté ministériel - avis

Huis clos

1.Personnel enseignant - procédure disciplinaire - audition.

2.Personnel enseignant - enseignement fondamental - désignations temporaires

3.Personnel enseignant - enseignement fondamental - congé.

4.Personnel enseignant - enseignement artistique- congé