61 - Conseil communal du 19/10/2017 - Ordre du jour

Séance publique

1. Procès-verbal de la séance du 21 septembre 2017 - approbation.
2. Conseil communal - désistement d'un conseiller suppléant - constatation.
3. Conseil communal - vérification des pouvoirs d’un conseiller suppléant – sixième suppléant de la liste n°4 MR - installation – prestation de serment.
4. Tutelle générale d'approbation – Garantie d’emprunt au profit de l’Intercommunale de Collecte et de valorisation des déchets ménagers de la Région de Charleroi - délibération du conseil communal du 16 février 2017 - mention en marge.
5. Finances - Modification budgétaire n°2 au budget 2017 - Approbation.
6. Fonds de réserve suite à la Modification budgétaire n°2 au budget de l'exercice 2017 - Approbation.
7. Eglise Protestante de Marchienne-au-Pont - budget 2018 - avis.
8. Taxe sur la délivrance de documents administratifs pour les exercices 2015 à 2019 - modification.
9. Zone de Secours Hainaut-Est - fixation des modalités de calcul de la clé de répartition des dotations communales 2018.
10. Urbanisme - permis d'urbanisation rue de Bomerée et rue Major Housiau - création d'une voirie.
11. Cession de 13 points A.P.E. au C.P.A.S. pour l’année 2018

Huis clos

1. Personnel enseignant - enseignement fondamental - ratifications de désignation - mise en disponibilité - démission et réaffectation.
2. Personnel enseignant - enseignement artistique - ratifications de désignation - mise en disponibilité - démission et réaffectation