C.C.A.T.M. : c'est quoi ça ?

Dans le souci d'une plus large participation de la population à la gestion de leur cadre de vie, le décret du 15 février 2007 prévoit la possibilité pour les autorités communales de créer des " Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et mobilité " (C.C.A.T.M).

La C.C.A.T.M. doit être obligatoirement consultée par les autorités locales pour certaines matières :

• l'élaboration de différents outils de gestion : plans communaux d'aménagement, schémas de structure communaux, règlements communaux d'urbanisme, rapports urbanistiques et environnementaux ;
  
• les rapports d'incidences inclus dans les études d'incidences sur l'environnement;
• les permis uniques ;
• la liste des haies et arbres remarquables;
• la rénovation urbaine et les périmètres de remembrement urbain;
• le plan communal de mobilité;
• ...

La commission peut aussi, d'initiative, rendre des avis aux autorités communales sur l'évolution des idées et des principes dans ces matières et sur les enjeux et les objectifs du développement territorial local.

A Montigny-le-Tilleul un telle CCATM a été installée le 10 novembre 2008. Ses membres sont au nombre de 13, tous élus par le Conseil communal : 10 dans une liste de candidatures suscitées par un large appel public et 3 qui représentent chacun des partis démocratiques.

Jeudi passé nous avons débattu du rapport d'activités 2009 de la nouvelle CCATM.

A cette occasion j'ai été bien seul à émettre quelques remarques :

• L'échevine de l'Environnement n'a rien présenté : elle s'est borné à dire que nous avions eu l'occasion de lire le rapport et qu'elle nous invitait à le voter. Je lui ai donc demandé d'en faire une brève présentation, par respect pour les quelques citoyens qui assistent au Conseil. Ce qu'elle a fait.
  

• J'ai suggéré que l'année prochaine ce soit la Présidente de la CCATM qui fasse cette présentation. C'est l'occasion de mieux la connaître et de lui transmettre les félicitations et remerciements pour le travail accompli

• Ce rapport contient le relevé de tous les avis rendus. A leur lecture on se rend compte que la matière est complexe et que le travail de la Commission exige compétence et expérience

• La plupart des membres sont régulièrement présents. J'ai néanmoins fait remarquer la nécessité de remplacer les membres trop souvent absents. Le décret ne le prévoit pas, m'a-t-on répondu, sauf pour les membres représentants les tendances politiques. C'est précisément là que j'ai pointé un problème ...

• Le rapport contient un premier relevé de "nœuds" en matière de mobilité. J'ai demandé ce qu'on ferait de ce relevé : un plan de mobilité, qui associera largement la population et les conseillers, mais ... qui prendra du temps pour être finalisé

• La CCATM n'a pas manqué de rappeler le problème de la carrière Saint-Martin. Je cite : "Le plan de réhabilitation qui a été mis en œuvre par la société propriétaire est loin d'être satisfaisant. Il subsiste des risques importants liés aux écoulements d'eau vers la nappe phréatique. IL faudra creuser la question des risques encore présents et des évolutions possibles du site." Cette fois ce n'est pas moi qui tire la sonnette d'alarme, mais la très officielle CCATM.

Nous reparlerons de ce dernier point fin mai, date limite fixée pour la réhabilitation du site ...