7 - Conseil communal du 20 mars 2014 - Ordre du jour

Séance publique

1. Procès verbal de la séance du 20 février 2014 - approbation.

 

2. Tutelle spéciale d'approbation - budget 2014 - arrêté ministériel du 4 mars 2014 - mention en     marge.

 

3. CPAS - Commission locale pour l’énergie – rapport d’activités.

 

4. Fabrique d'église St Martin à Landelies - modification budgétaire n°1- exercice 2014.

 

5. Personnel communal - statut administratif du personnel communal - modification.

 

6. Personnel communal - cadre du personnel communal - modification

.

7. Personnel communal - réforme des grades légaux - fixation de l'échelle barémique du directeur général adjoint.

 

8. Environnement - Charte pour la gestion forestière durable en Région Wallonne - renouvellement.

 

9. Ordonnance de police réglementant les affichages électoraux en vue des élections du Parlement européen, de la Chambre des Représentants et des Parlements de Communauté et de Région du 25 mai 2014.

 

10. Rénovation et extension de l'hôtel de ville - avenant n°8 - approbation.

 

11. ICML - rapport d'activités - présentation.

 

Huis clos

 

1. Personnel enseignant - procédure disciplinaire - audition.

 

2. ORES Assets - désignation des représentants de la commune à l'assemblée générale.

 

3. Personnel enseignant - enseignement fondamental - désignations temporaires (8)

4. Personnel enseignant - enseignement artistique - démission.

 

5. Personnel enseignant - enseignement artistique - désignations temporaires (2)