A propos des intercommunales

Une intercommunale est une entreprise publique, créée par l'association de plusieurs communes, afin d'accomplir des missions de service public d'intérêt communal.

De nombreuses activités peuvent en effet être gérées plus rationnellement sur un territoire davantage étendu que celui de la commune.

Les intercommunales sont notamment actives dans les secteurs du développement économique, de la collecte et du traitement des déchets, du traitement des eaux usées, de la distribution d'eau, de gaz et d'électricité, de la télédistribution.

Montigny-le-Tilleul est affilié à plusieurs intercommunales :

• SWDE : Société wallonne des eaux

• ICDI : Intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices

• IGRETEC : Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques

• IPFH : Intercommunale pure de financement du Hainaut

• IEH : Intercommunale d'électricité du Hainaut

• IGH : Intercommunale de gaz du Hainaut

• ISPPC : Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi

• BRUTELE : Société intercommunale bruxelloise pour la diffusion de la télévision

• IHF : Intercommunale hennuyère de financement

Chaque intercommunale comprend une assemblée générale, un conseil d'administration et, dans certains cas, un comité de gestion.

Le pluralisme est garanti au sein de ces organes de gestion via la représentation proportionnelle. Les personnes qui y représentent les communes sont choisies parmi les membres du Conseil communal.

La législation prévoit encore que chaque conseil communal doit annuellement approuver les comptes et le plan stratégique.

Voilà pour la théorie...

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En pratique, dans notre commune :

• nous n'abordons presque jamais le dossier d'une intercommunale lors d'un Conseil ;

• nos représentants font rarement écho des débats en cours ;

• en fin d'année nous votons les comptes et budgets sans aucune présentation ni débat ;

• nos représentants, issus de toutes les composantes politiques du Conseil, ne reçoivent aucune consigne, ni du Collège, ni de leur parti respectif ;

• les dossiers sont à ce point complexes et techniques qu'il est très difficile pour "Monsieur ou Madame tout le monde" de s'y retrouver et de se faire une opinion fondée.

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Récemment, en novembre 2009, il y a eu une exception à cette règle. Nous avons abordé, à mon initiative, un débat intéressant à propos de l'ICDI. Le Collège avait bien étudié la question, mais n'avait pas jugé bon d'aborder le sujet en séance avec les conseillers...

Un bon débat peut conduire au réveil des esprits !

Au conseil communal suivant, le Collège soumettait au vote des conseillers une motion exigeant la révision de la clef de répartition des frais entre communes associées. Motion approuvée à l'unanimité. Dans la foulée nous avons également refusé d'approuver le plan stratégique de l'ICDI.

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Quant à l'ISPPC, qui gère notamment Vésale, la Cité de l'Enfance et la crèche "Les Bambis", son budget est en ... déficit structurel (texto) pour le secteur non hospitalier.

Deux exemples extraits du budget 2010 :

• - 55.541 € pour la crèche Les Bambis
  
• - 278.776 € pour la Cité de l'Enfance

J'étais seul à m'opposer à ce projet de budget. MR, cdH et PS l'ont approuvé. J'ai du mal à comprendre. On en reparlera certainement, à court ou à moyen terme.

A bientôt ! Nous relaterons les débats relatifs au budget communal 2010.