Il est indispensable que la Police puisse dans certains cas opérer un contrôle d'identité et une consultation de la Banque de données nationales. Par exemple pour s'assurer qu'une personne n'est pas en situation illégale, en fuite ou recherchée. Il y va de la sécurité des policiers, du maintien de l'ordre public ... et donc de notre sécurité à tous.
Au nom de ce principe, le Conseil de Police de la zone Germinalt a récemment décidé que le préposé à l'accueil d'un poste de police
- contrôlera systématiquement les identités des personnes qui se présentent au poste, quel que soit le motif de leur visite
- consultera systématiquement la Banque de données nationales
- n'aura pas à justifier la raison des contrôles aux visiteurs.
Ça n'a pas de sens de plonger pour chaque visiteur dans la Banque de données nationales. Certaines visites ont un caractère qui ne nécessité pas cette démarche intempestive : la brave dame qui vient se plaindre de son voisin parce qu'il tond sa pelouse le dimanche, la mère de famille qui signale que certains trottoirs sont inaccessibles aux landaus, le témoin d'un accident de roulage qui est auditionné, etc ...
Une étude juridique émanant du Comité P va dans ce sens : "Le Commissaire général est d'avis que de tels contrôles systématiques doivent être possibles, mais réglementées de manière univoque" et encore "la réglementation doit fixer les finalités qui justifient un tel contrôle et les modalités qui garantissent le respect du principe de proportionnalité".
La Bourgmestre était prête à enlever du texte le mot "sytématique" ... Mais le chef de Zone intervint en séance! MR, cdH et PS votèrent donc cette disposition, à laquelle je me suis opposé.
"Big brother" à Montigny-le-Tilleul ? Peut-être pas, mais le risque d'envahissement de notre vie privée par de multiples systèmes de surveillance et de contrôle est bien réel.
Je ne suis pas certain que la mesure prise par le conseil communal soit légale.
RépondreSupprimerBravo pour cette opposition à un texte qui est contraignant à l'excès.
RépondreSupprimerUne personne extérieure au conseil, en l'occurence un commissaire de police, peut-il intervenir en pleine séance?
RépondreSupprimerMerci aux trois intervenants qui commentent cette mesure de Police.
RépondreSupprimerRéaction au commentaire 1 : A la lecture de l'avis juridique du Comité P je ne crois pas que la mesure soit illégale. A moins que vous n'ayez d'autres arguments pour l'affirmer. Dans ce cas merci de me les faire connaître
Réaction au commentaire 2 : Je soutiens également que l'application systématique de cette mesure est inutile et contraignante
Réaction au commentaire 3 : Le Commissaire peut-il intervenir en plein séance ? Sa présence était prévue pour un autre point de l'ordre du jour. Et donc il est resté pour ce point-ci aussi. Pouvait-il dès lors intervenir ? Formellement je ne crois pas, mais ce qui m'a davantage questionné, c'est que les délégués de la Commune au Conseil de Police n'avaient pas d'avis sur la question !