Nouveau Règlement de Police

Texte repris sur le site communal afin de contribuer à l'information du citoyen

C'est lors de la séance du conseil communal du 17 septembre 2009, que le conseil a adopter à l'unanimité l'entrée en vigueur d'un tout nouveau règlement général de police

Objectif

Le présent règlement a pour objectif de lutter contre le « dérangement » public. Il contient les prescriptions qu’il convient de respecter afin de garantir au mieux la tranquillité, la sécurité, la salubrité et la propreté publiques dans notre commune.

Il s’agit donc d’un véritable code de conduite applicable à la vie en société.

Ce « code » réglemente, pour des domaines relevant des compétences communales, les relations entre les citoyens et la collectivité en général.

Il sanctionne une série de dérangements publics par différentes sanctions administratives.

Dans les grandes lignes

1. DE LA SÉCURITÉ ET DE LA COMMODITÉ DE PASSAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE

• Manifestations et rassemblements sur la voie publique
• Utilisation de la voie publique à des fins privées (Terrasses, étalages et autres installations sur la voie publique)
• Des trottoirs et des obligations en cas de gel ou de chutes de neige
• Distribution d’imprimés, écrits, gravures, annonces, etc.…
• La mendicité

2. TRANQUILLITÉ ET SÉCURITÉ PUBLIQUES

• Tranquillité publique (Le bruit – Festivités – Divertissements)
• Sécurité publique :
  • Tir d’armes et de pièces d’artifice
  • Des débits de boissons
  • Objets encombrants sur la voie publique
  • Cris d’animaux
  • Commerces de nuit

3. PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, PROPRETÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUE

• Habitations insalubres
• Dératisation
• Enlèvement et transport des cadavres d’animaux
• Nettoiement de la voie publique
• Squares – Parcs – Jardins publics
• Dégradations de biens publics et privés
• Les chardons et les plantes invasives
• Délinquance environnementale

4. DE LA CIRCULATION DES ANIMAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE

• Les chiens
• Dispositions générales sur les animaux
• Responsabilité des maîtres

5. PRÉVENTION DES INCENDIES

• Respect des impératifs de sécurité

6. SANCTIONS ADMINISTRATIVES

Le texte complet du règlement de police peut être lu à l'adresse

http://www.montigny-le-tilleul.be/ma-commune/viepolitique/reglements-dordre-interieur/reglement-general-de-police