Le service d'incendie + agent sanctionnateur + rue Albert 1er

Une réflexion de fond est en cours à propos de l'ICDI, et plus précisément à propos de la clef de répartition des frais entre les communes associées. Ce travail devrait aboutir en mai 2010 à un accord négocié qui serait plus respectueux du principe du pollueur payeur.

J'ai demandé au Collège de mener un travail de même ampleur à propos du service régional d'incendie. Pourquoi ?

Je suis conseiller communal depuis 15 ans. Cela fait 15 ans que les collèges successifs se plaignent de ne rien comprendre aux décomptes financiers du service d'incendie.

Cette année, lors de la commission des Finances préparatoire au budget, j'ai voulu en savoir plus. Le secrétaire communal m'a donné quelques explications.

En fait, c'est le Gouverneur de la Province qui centralise tous les relevés de dépenses occasionnées par les nombreux services rendus par le service d'incendie. Sur base d'une clef de répartition il fixe la contribution de chaque commune. Mais aucune commune n'a un regard sur les justificatifs des dépenses, sauf Charleroi, siège du service.

Chaque année Montigny-le-Tilleul paie une contribution importante, (en 2008 492.913 €) sans aucune possibilité de contrôle sur ce qu'on exige d'elle.

Au Conseil communal de mi-janvier la bourgmestre m'a confirmé son intention de se pencher sur la question, dès que la réforme des services d'incendie sera effective et que les arrêtés d'application seront pris. Ce n'est qu'alors qu'une réaction sera possible.

Mon but n'est pas du tout de mettre en cause la qualité des services rendus. Les récents événements dramatiques de Liège et Buizingen prouvent à suffisance la qualité du travail des pompiers, l'importance de leur engagement ainsi que leur courage à toute épreuve.

Mon objectif est simplement de faire la clarté sur le système de répartition des frais, sur lequel nous n'avons à l'heure actuelle aucune visibilité. Et ça c'est un vrai problème.

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D'autre part l'ASPH - Association Socialiste de la Personne Handicapée m'a confirmé que le Collège de Montigny avait bien déposé le bilan à mi-mandat des activités au bénéfice des personnes en situation de handicap.

Je m'en réjouis.

J'espère que ce travail fera l'objet d'une présentation lors d'une prochaine réunion du Conseil.

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Un des maillons forts du plan propreté de toute commune est l'agent sanctionnateur.

Tags, dépôts sauvages, vandalisme et autres tapages nocturnes sont autant de marques d'incivilités extrêmement gênantes et qui nourrissent un sentiment d'insécurité parmi la population.

La lutte contre ces faits souffrait depuis de nombreuses années de la paralysie de l'appareil judiciaire par manque de moyens. Le manque de sanction pouvait entrainer :

- un sentiment d'impunité dans le chef de l'auteur, avec risque de récidive et d'escalade ;

- un sentiment d'abandon pour la victime, du fait de l'absence de réaction de l'autorité publique ;

- un sentiment d'impuissance chez les policiers : à chaque intervention policière légitime non suivie d'effets, c'est une part de la crédibilité de l'autorité publique qui est mise à mal.

Ces considérations ont mené le législateur à introduire le principe des sanctions communales administratives. Ce nouveau dispositif visait la rapidité de réaction, puisqu'il impose un délai maximum de 6 mois entre l'infraction et la sanction. Il a pour effet la valorisation du travail fourni par la police locale.

Toutes les amendes sont infligées par le fonctionnaire sanctionnateur. Une fois que celui-ci est en possession du dossier, il décide de l'opportunité de sanctionner ou non l'auteur de l'infraction au règlement communal de police.

La décision du fonctionnaire a par conséquent force exécutoire un mois après sa notification, sans qu'il faille passer par un juge, sauf en cas d'appel.

J'ai demandé il y a un mois que le fonctionnaire sanctionnateur de notre commune fasse rapport de ses constats et activités lors d'une prochaine séance du Conseil communal.

Lors du Conseil de ce soir j'ai rappelé ma demande : j'attends du Collège qu'il donne suite à cette demande qui intéresse toute la population.

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Dernière info pour ce soir : les travaux à la rue Albert Ier à Landelies.

La 1ère phase des travaux avance bien, nous dit l'échevine. A tel point que l'entrepreneur a proposé d'entamer directement une deuxième phase, sans interruption.

La rue Albert Ier restera donc bloquée jusqu'au 1 mars et la rue de Cousolre sera mise à double sens jusque là.

J'ai demandé qu'on limite la vitesse dans le rue de Cousolre à 30km/heure. En effet, les habitants de la rue ne savent pas dans quel sens le feu alternatif autorise le passage. Ils risquent donc à tout moment de croiser une voiture qui débouche du sens opposé. A 30 km/heure on peut réagir, sans danger. A 50km/heure le risque d'accident est réel.