C'est ce que m'a répondu la bourgmestre lorsque je l'interrogeais sur l'octroi d'un jeton de présence aux conseillers qui participent à la Commission des Finances.
Et pourtant ! La code de la démocratie locale prévoit explicitement cette obligation.
En janvier 2007, le Collège décide d'installer une Commission des Finances qui rassemble tous les conseillers communaux. Son rôle consiste en l'analyse des budgets, des comptes et des modifications budgétaires. La réunion permet aux conseillers présents de poser toutes les questions techniques. Ne sont ensuite évoquées en réunion publique du Conseil que les questions et commentaires politiques.
Dans les communes qui nous entourent ce travail donne droit à un jeton de présence. Pas à Montigny.
Je me suis donc renseigné. Il a fallu trois lettres au ministre Marcourt pour qu'il me réponde que "le conseil communal a l'obligation d'octroyer un jeton de présence aux conseillers pour leur participation aux réunions des commissions communales".
A ma demande ce point a été mis à l'ordre du jour de la dernière réunion et a été voté à l'unanimité. Montant : 37,18 €, ... dont la moitié retourne à l'État sous forme d'impôts. A titre de comparaison la seule prime de fin d'année d'un échevin s'élève à 1000€ !
La majorité a annoncé qu'elle renonçait à ce montant.
Amusant, et peu convaincant, quand on sait que pas mal de ses membres touchent des montants autrement plus importants pour différents mandats. Certains sont parlementaires, d'autres sont échevins, plusieurs sont administrateurs dans des intercommunales, membres du Conseil de police, ...
Question : pourquoi mettre tant d'énergie pour 37,18€ que nous percevrons 3 fois par an ?
Réponse : par principe. Ce sont nos députés qui ont voté ce décret. Ils avaient de bonnes raisons de faire ce choix. Ils doivent donc l'appliquer dans leur commune.
Pourquoi se fâcher quand il s'agit d'appliquer un dispositif légal ? C'est quoi d'autre "la bonne gouvernance" dont on nous parle tellement ... avant les élections ?
Je serais bien sot si c'est pour l'argent que j'assume un engagement politique depuis 18 ans. Je trouve dès lors la réponse de notre bourgmestre pour le moins "déplacée"
jeudi 4 juin 2009
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Bonjour et merci pour votre blog très intéressant sur la vie de notre commune. Je ne connais pas bien le fonctionnement des réunions des conseillers communaux, par exemple je pensais que ceux-ci recevaient une indemnité forfaitaire pour leurs prestations. N'est-ce pas le cas?
RépondreSupprimerPhilippe.
Vous avez mille fois raison. BRAVO . Ils ont en effet bafoué la loi. Je pourrais les en excuser par contre s'ils renoncaient à leur traitement d'échevin . Que nenni!!! Alors que pour certains c'est une rente de situation du genre "win for life". C'est tellement plus facile de disposer des indemnités des autres ..... Par ailleurs, il est grand temps que l'on empêche légalement d'être à la fois échevin/bourgmestre et parlementaire. Je pense qu'une seule formation politique l'a inscrite dans son programme. Citoyens réveillez-vous!!!!!
RépondreSupprimerMerci pour votre appréciation.
RépondreSupprimerUne précision : le conseiller communal qui participe à une réunion du Conseil touche, à Montigny-le-Tilleul, un jeton de présence de 75€, dont la moitié part aux impôts.
Ce qui je mets en cause ici c'est le refus d'octroyer un jeton de présence lors d'une Commission des Finances.
Or, examiner un budget quand on n'a pas participé à son élaboration et qu'on n'est pas comptable de formation est une tâche ardue qui prend aisément 4/5 heures de travail.
A bientôt.