104 - Premiers échos du Conseil communal du 15 avril

Journée ensoleillée ce jeudi. Conseil communal détendu. Une relation de cause à effet ? Peut-être.

Plus sérieusement, la réunion a donné lieu à 13 votes. Le PS s'est abstenu sur les 3 points qui concernaient les fabriques d'église. J'ai quant à moi voté les 13 points, comme la majorité... Ce qui me permet de faire 2 commentaires :

• Être dans l'opposition n'est pas synonyme de "voter contre tout". Les citoyens seraient d'ailleurs étonnés de voir le nombre de décisions qui sont prises à l'unanimité.

• Mais d'autre part, voter comme la majorité n'empêche nullement de poser des questions, de faire des propositions, de suggérer des pistes d'amélioration. Ce qui est très important.

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Ce jeudi nous avons :

• décidé des modes de passation de marchés pour l'achat d'un comptoir d'accueil et de jeux de société pour la bibliothèque, d'une tente de réception pour les festivités qui se déroulent en plein air, de matériel informatique et de logiciels de gestion

• approuvé le compte 2009 des fabriques d'église de Montigny et de Landelies

• échangé à propos du rapport d'activité de la bibliothèque et des deux rencontres citoyennes du mois de janvier 2010 (à ma demande)
  

• approuvé des ajustements techniques pour deux décisions prises précédemment ( la taxe sur la délivrance de documents administratifs et une convention avec la Province au sujet du fonctionnaire sanctionnateur)

Je saisis l'occasion pour vous expliquer de quoi il s'agit.

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Le Code pour l'environnement fait suite au décret du 5 juin 2009 qui prévoit la répression des "infractions environnementales". Il y a 8 mois, le Conseil communal a arrêté un règlement en matière de délinquance environnementale. Il contient les prescriptions qu’il convient de respecter afin de garantir au mieux la tranquillité, la sécurité, la salubrité et la propreté publiques dans notre commune.

Texte complet sur le site de la commune http://www.montigny-le-tilleul.be/focus/nouveau-reglement-de-police/adoption-dun-nouveau-reglement-de-police/

Le non respect de ces prescriptions peut entraîner un PV dressé par l'agent constatateur de la commune. Ce PV est transmis au Procureur et au fonctionnaire sanctionnateur provincial. Ceux-ci peuvent décider d'appliquer une sanction ou de classer sans suite. L'ensemble de la procédure, en ce compris l'audition du "contrevenant" et son recours éventuel, peut prendre 6 mois.

En fin de conseil nous avons eu l'occasion de débattre, à ma demande, du rapport d'activité de l'agent constatateur. On en reparlera plus en détail dans un prochain billet.

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A bientôt. Pour faire aussi le bilan d'un an de dialogue sur ce blog... et de vos 4.461 visites !